La valeur ajoutée des fonds européens entachée par les retards de paiement

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Depuis 2007, l’usage des fonds régionaux européens est tourné vers l’innovation et la France réussit à limiter le saupoudrage. Mais le versement de l'argent reste laborieux.

Destruction de l’emploi industriel, augmentation du sous-emploi, recul du PIB de la quasi-totalité des régions françaises par rapport à la moyenne européenne…

Le tableau brossé par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) dans son rapport annuel de mise en œuvre des fonds structurels européens, relate les conséquences concrètes de la crise dans les territoires.

« Après une phase de rattrapage au cours des années 1990, la Champagne-Ardenne, la Bourgogne et la Franche-Comté » décrochent, peut-on lire dans le document publié le 21 février. D’autres régions, comme la Lorraine, la Picardie et la Haute-Normandie, subissent la désindustrialisation de plein fouet, « faute d’avoir pu se repositionner sur d’autres activités à forte valeur ajoutée ».

30% à 50% du Feder consacrés à l'innovation et au numérique

Dans ces conditions, la France a pu réorienter l’emploi du Fonds social européen en 2009 pour accompagner les salariés confrontés à des plans de reclassement ou au chômage partiel, et son utilisation a été ouverte aux entreprises en difficulté de plus de 250 salariés.

L’utilisation des fonds structurels reflète également la volonté de mettre le paquet sur l’innovation et les technologies de l’information, qui représentent plus de 30% des maquettes financières de Feder dans la plupart des régions, voire 50% en Picardie, Haute-Normandie, Centre, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne.

Autre effort notable, la France arrive désormais à limiter le saupoudrage des fonds européens. Comparé à la période de 2000 à 2006, « le nombre de petits dossiers (mobilisant moins de 50 000 euros) {est} passé de 35,5% à 16% ».

Malgré ces améliorations, le bilan français reste marqué par des retards importants de paiement. En clair, les projets pouvant être cofinancés par l’UE sont bien identifiés, mais les fonds ne sont pas versés comme prévu, ce qui peut faire tanguer les trésoreries des structures bénéficiaires (entreprises, centres de recherche, associations, etc.)

Les derniers taux de paiement de Feder et FSE relevés en France métropolitaine atteignent 38%, quand l'objectif est de 67%...

Bouclages financiers

« Plusieurs facteurs contribuent à expliquer ces retards de paiement : nouveauté des projets, crise économique et financière, lourdeurs dans certains des circuits d’instruction et des procédures de certification », poursuit le rapport.

La déroute économique fragilise les bouclages financiers, quand l’UE exige des collectivités, de l’Etat voire des acteurs privés qu’ils couvrent 50% du coût des projets.

Les spécialistes évoquent aussi les relations difficiles entre les autorités de gestion (préfectures) et le Trésor qui authentifie les déclarations de dépenses avant de les envoyer à Bruxelles pour déclencher le versement des fonds européens.

La compression des effectifs semble par ailleurs desservir les services préfectoraux, qui « manquent de moyens », estime une source proche du dossier.

Des recrutements auraient pu être envisagés en s’appuyant sur les fonds que l’UE met à disposition au titre des « capacités administratives ». Mais, « depuis la réforme générale des politiques publiques, Bercy refuse » et s'en tient à la logique de plafonnement des emplois, poursuit la même source.

D’autres caractéristiques sont propres à la France. L’an dernier, la Commission a prononcé des sanctions à l’encontre du pays, qui enregistre un taux d’erreur de gestion des fonds européens deux fois supérieur à ce que l’UE peut tolérer.

Des anomalies importantes avaient été repérées dans les aides du FSE gérées par les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi, les aides aux pôles de compétitivité, aux agences de développement économique, aux énergies renouvelables...

Guet-apens

Toutes les régions n’ont pas été pas touchées avec la même magnitude, mais la sentence de Bruxelles a été implacable : suspension généralisée du versement des fonds européens.

Les préfectures comme les Conseils régionaux sont depuis soumis à des « plans de reprise » : ils épluchent un à un les dossiers de subventions européennes pour essayer de réparer les erreurs commises, apporter les pièces justificatives nécessaires, etc.

Mais cette parenthèse malheureuse est loin d’être refermée : dans plusieurs régions (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Champagne-Ardenne…) des bénéficiaires de fonds européens vont devoir rembourser une partie des aides européennes perçues.

Un épisode qui ternit l’image des fonds structurels. Vendus comme un outil de croissance par la Commission et par François Hollande, ils peuvent se transformer en guet-apens administratif et économique pour les acteurs de terrain.

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