Quartiers déshérités : les régions prêtes à conforter l'action de l’Etat

  

Les régions conditionnent leur coopération avec le ministère de la Ville à la décentralisation du fonds social européen.

Formation des chômeurs, développement des entreprises, rénovation des logements… Les régions acceptent de prêter main-forte à l’Etat dans les zones urbaines qui seront jugées prioritaires à partir de 2014. 

« On a beaucoup saupoudré, le but aujourd’hui est de concentrer », relève François Lamy, ministre de la Ville, signataire d’une convention conclue avec les régions le 13 février. Dans ce but, celles-ci s’engagent à orienter leurs fonds européens (Feder et FSE) vers les 500 à 1000 quartiers qui formeront la future géographie prioritaire de la France, contre 2500 actuellement.

Un minimum de 10% des fonds européens sera consacré à ces zones urbaines, quand la Commission européenne proposait un seuil de 5% du Fonds européen de développement économique régional. L’ambition de chaque région sera cependant modulée en fonction des besoins locaux. Il est donc fort probable que le Limousin ou Poitou-Charentes dévouent moins de 10% de leurs fonds structurels, quand l’Ile-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais ont tout intérêt à aller au-delà.

Noeud gordien

Cet élan commun n’est cependant pas exclusif. Dans la mesure du possible, les régions se réservent l'option de financer des projets dans des quartiers urbains qui n’auraient pas été retenus par l’Etat.

La mise en œuvre réelle de la convention dépend aussi et surtout de la latitude donnée aux régions. Or, le nœud gordien de la décentralisation du Fonds social européen n’est toujours pas tranché. Il le sera peut-être à l’issue de la réunion prévue ce soir entre le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset et le ministre du Travail, Michel Sapin, qui compose avec une Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) extrêmement récalcitrante à l’idée de lâcher une partie des fonds FSE qu’elle gère. « Nous sommes dans une dynamique », sourit François Lamy.

Les régions savent qu’elles ne pourront pas mettre la main sur l’intégralité du FSE, dont la gestion sera éclatée entre la DGEFP, les services déconcentrés de l’Etat comme la Direccte et les Conseils régionaux. L’habitude du millefeuille administratif est coriace, malgré le projet de loi de décentralisation. Mais les régions jouent leur va-tout : si l’Etat ne se résout pas à leur confier une bonne part du FSE (45% à 50%), la coopération sur la politique de la ville risque de battre de l’aile.

2% de FSE

Dans les quartiers prioritaires, où le taux de chômage peut parfois atteindre 30%, le bilan de l’utilisation du Fonds social européen est dérisoire. Depuis 2007, la France n’a injecté que 90 millions d’euros du FSE, soit 2% sur les 4,5 milliards dont elle dispose.

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