Les pour et contre de la relance du cycle de Doha [FR]

  

Après un arrêt complet pendant six mois des négociations de l'OMC sur la libéralisation du commerce international, les dirigeants mondiaux ont accepté, en janvier 2007, de relancer le débat, mais les espoirs de parvenir à un accord avant des élections cruciales aux Etats-Unis s'amenuisent rapidement, alors que les partisans de la ligne dure refusent d'assouplir leur position. Certains craignent que les négociations échouent totalement si aucun progrès décisif n'est accompli d'ici là.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Le temps commence à manquer pour relancer les négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce international. L'autorité conférée au président Bush dans le cadre de la loi américaine sur les échanges commerciaux de 2002 (Trade Promotion Act) lui permettant d'adopter tout accord commercial sans amendement possible du Congrès a déjà pris fin le 1er juillet 2007 et il est peu probable qu’il sera renouvelé par la Chambre des représentants désormais à majorité démocrate et le Sénat, même si un accord est conclu.

Si la loi TPA n’est pas prolongée, le Congrès recouvrira son pouvoir d’amender, rendant la participation à un accord moins intéressante pour les autres membres de l’OMC, dans la mesure où ils ne sont pas certains d’obtenir de réels engagements de la part des Etats-Unis.

De plus, en raison des élections présidentielles américaines prévues en novembre 2008, il est probable que, si aucun accord international n’est conclu d’ici début 2008, le cycle de Doha sera reporté jusqu’à l’arrivée du nouveau président des Etats-Unis, voire après les élections du Parlement européen et la nomination de la nouvelle Commission en 2009.

Même si le temps presse, les positions restent plus polarisées que jamais. Toute avancée significative nécessiterait que l’UE et les Etats-Unis parviennent à un accord sur l’importance des réductions qu’ils devraient appliquer aux droits de douanes et aux subventions pour leurs produits agricoles. Bien que les deux parties aient dernièrement signalé être prêtes à assouplir leur position (EurActiv 08/10/07), cela pourrait s’avérer difficile, si la France s’obstine à bloquer tout accord dans lequel l’UE doit réduire les droits de douanes moyens de plus de 39 % (EurActiv 30/05/07), malgré l’insistance des Etats-Unis qui n’accepteraient  pas une diminution inférieure à 60 %.

De plus, l’UE et les Etats-Unis sont également en désaccord avec les pays émergents, comme le Brésil et l’Inde, qui doivent, selon eux, ouvrir leur marché à davantage de produits manufacturés étrangers s’ils souhaitent avoir un accès plus vaste au marché agricole (EurActiv 22/06/07).

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