Après un arrêt complet pendant six mois des négociations de l'OMC sur la libéralisation du commerce international, les dirigeants mondiaux ont accepté, en janvier 2007, de relancer le débat, mais les espoirs de parvenir à un accord avant des élections cruciales aux Etats-Unis s'amenuisent rapidement, alors que les partisans de la ligne dure refusent d'assouplir leur position. Certains craignent que les négociations échouent totalement si aucun progrès décisif n'est accompli d'ici là.

Vue d'ensemble

Le temps commence à manquer pour relancer les négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce international. L'autorité conférée au président Bush dans le cadre de la loi américaine sur les échanges commerciaux de 2002 (Trade Promotion Act) lui permettant d'adopter tout accord commercial sans amendement possible du Congrès a déjà pris fin le 1er juillet 2007 et il est peu probable qu’il sera renouvelé par la Chambre des représentants désormais à majorité démocrate et le Sénat, même si un accord est conclu.

Si la loi TPA n’est pas prolongée, le Congrès recouvrira son pouvoir d’amender, rendant la participation à un accord moins intéressante pour les autres membres de l’OMC, dans la mesure où ils ne sont pas certains d’obtenir de réels engagements de la part des Etats-Unis.

De plus, en raison des élections présidentielles américaines prévues en novembre 2008, il est probable que, si aucun accord international n’est conclu d’ici début 2008, le cycle de Doha sera reporté jusqu’à l’arrivée du nouveau président des Etats-Unis, voire après les élections du Parlement européen et la nomination de la nouvelle Commission en 2009.

Même si le temps presse, les positions restent plus polarisées que jamais. Toute avancée significative nécessiterait que l’UE et les Etats-Unis parviennent à un accord sur l’importance des réductions qu’ils devraient appliquer aux droits de douanes et aux subventions pour leurs produits agricoles. Bien que les deux parties aient dernièrement signalé être prêtes à assouplir leur position (EurActiv 08/10/07), cela pourrait s’avérer difficile, si la France s’obstine à bloquer tout accord dans lequel l’UE doit réduire les droits de douanes moyens de plus de 39 % (EurActiv 30/05/07), malgré l’insistance des Etats-Unis qui n’accepteraient  pas une diminution inférieure à 60 %.

De plus, l’UE et les Etats-Unis sont également en désaccord avec les pays émergents, comme le Brésil et l’Inde, qui doivent, selon eux, ouvrir leur marché à davantage de produits manufacturés étrangers s’ils souhaitent avoir un accès plus vaste au marché agricole (EurActiv 22/06/07).

Enjeux

Le directeur de l'OMC, Pascal Lamy, considère que le cycle a échoué en juillet 2006 (EurActiv 25/07/06) car « trop de négociateurs se sont concentrés sur les détails et en ont oublié le principal ». Selon lui, les pays doivent cesser de se préoccuper de leurs politiques nationales et élargir leur champ de vision. 

Cependant, partisans et détracteurs de l’OMC estiment difficile de s’accorder exactement sur un champ de vision élargi.

Impact économique :

De nombreuses études ont tenté d'évaluer l'impact économique du cycle de Doha et sont parvenues à des résultats très différents.

Selon le Carnegie Institute, "tous les scénarios plausibles ne généreront que des gains modestes, le revenu mondial passant de 40 à 60 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de moins de 0,2% du PNB mondial."

Pour sa part, la Banque mondiale prévoit qu'une libéralisation des échanges cohérente par rapport à la Déclaration ministérielle de Hong Kong donnerait lieu à "des bénéfices globaux de l'ordre de 95 à 120 milliards de dollars par an."

Néanmoins, les ONG opposées à l'OMC soulignent que même ce fervent partisan du cycle de Doha a revu à la baisse ses prévisions d'origine; en 2003, la Banque mondiale avait prévu une progression de 832 milliards de dollars par an de l'économie mondiale grâce à l'élimination totale des barrières commerciales, la majorité (539 milliards de dollars) allant aux pays en développement. En 2006, de nouvelles projections ont estimé les éventuels bénéfices totaux à seulement 287 milliards de dollars - soit seul un tiers des prévisions d'origine. De plus, les profits pour les pays en développement passaient à 90 milliards de dollars, soit une "perte" de plus de 80%. 

Malgré les contradictions entre ces chiffres, même les plus fervents adversaires de l'OMC reconnaissent qu'un accord augmenterait les richesses économiques globales. Cependant, ils soulignent que ces bénéfices ne profiteraient pas à ceux qui en ont le plus besoin. Selon eux, les pays les plus pauvres seraient perdants, soit à cause de l'érosion des avantages dont ils jouissent sur les marchés des pays tiers ou de l'impact direct sur leurs propres secteurs agricole, industriel et des services.

Malgré cela, tout le monde reconnaît que renoncer à un accord mondial maintenant entraînerait des pertes pour tous.

Accès au marché :

  • L'accord multilatéral récent sur l'accès aux marchés en franchise de droit et sans contingent pour les produits originaires des pays les moins avancés sera abandonné;
  • les exportateurs agricoles ne profiteront pas des réductions des droits de douane les plus importantes que l'UE n'ait jamais offertes;
  • l'Europe et les Etats-Unis perdront un nouvel accès aux marchés des économies émergentes comme la Chine et le Brésil pour leurs produits et services industriels exportés  

Subventions ayant des effets de distortion des échanges :

Les Etats-Unis et l'UE pourront maintenir les subventions à leur production agricole, renforçant ainsi de manière artificielle leur compétitivité et entraînant de la surproduction et du dumping, dont les victimes sont les agriculteurs pauvres des pays en développement.

Crédibilité de l'OMC :

Cet échec pourrait sérieusement entamer la crédibilité du système de commerce international et de l'OMC en tant qu'institution. L'organe de règlement des différends, le seul organe supranational actuellement en mesure de délivrer des jugements obligatoires sur les conflits entre les pays, pourrait être ébranlé.

Retour du bilatéralisme :

L’absence d’accord commercial international accélèrera un retour à un système d'accords bilatéraux et d'accords de libre-échange donnant l'avantage aux plus forts. La multiplication des règles commerciales et des tarifs douaniers pourrait alors entraîner des coûts de transaction plus élevés et nuire à l'environnement du commerce et des investissements. L’UE a également annoncé le lancement de négociations bilatérales avec les dix Etats membres de l’ASEAN, ainsi qu’avec la Corée du Sud et l’Inde (EurActiv 23/04/07), révélant un pas vers le bilatéralisme, ce qui, pour Pascal Lamy, « nuira aux plus pauvres » (EurActiv 18/10/06). 

Réactions

Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy,  a déclaré que l'échec des négociations commerciales "ne seraient pas un grand choc économique qui précipiterait une crise de marché... mais plutôt une maladie d'évolution lente qui anéantira progressivement la force du système d'échanges international établi ces 50 dernières années." Il a ajouté que l'accord commercial sur la table était "impressionnant" et serait "un bond de géant pour les économies". "Il est assez regrettable que les négociations aient échoué en raison de quelque milliers de tonnes de boeuf, quelque milliers de tonnes de volailles et quelque milliards de dollars de subventions ayant des effets de distortion des échanges," a-t-il souligné. "S'agit-il de problèmes insurmontables? Probablement pas."

Le directeur général du FMI, Rodrigo de Rato, a déclaré : "Les enjeux sont bien trop importants pour envisager un échec." Il a souligné que supprimer toutes les barrières commerciales augmenterait la prospérité dans le monde.

Le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a déclaré pour sa part : "La promesse d’un avenir meilleur est en péril. [...]  il nous faut envisager de nouvelles idées, et admettre que chaque partie devra faire des compromis. Les États-Unis doivent accepter de réduire davantage les subventions agricoles ayant un effet de distorsion sur les échanges, tandis que l’Union européenne doit réduire les obstacles à l’entrée de ses marchés. Quant aux pays en développement, tels que la Chine, l’Inde et le Brésil, il leur faut abaisser leurs droits de douane sur les produits manufacturés. Les pays en développement doivent également éliminer les barrières douanières défavorables aux échanges directs entre pays à faible revenu."

La Chambre de Commerce américaine auprès de l'Union européenne (AmCham EU) a recommandé à l'UE et aux Etats-Unis de se montrer 'créatifs et flexibles' sur le changement de politique agricole, leur rappelant que l'agriculture ne représentait pas plus de respectivement 2,2% et 1% des PNB européen et américain; 7,52% et 6,99% de leur commerce et; 4,4% et 0,7% de leur main d'oeuvre totale. "Maintenir des politiques agricoles ayant des effets de distortion des échanges et se battre sur les quotas de boeuf ne sécurisent pas notre avenir économique et ne contribuent pas à atteindre nos objectifs de développement," indique-t-elle, ajoutant que les entreprises dans le monde bénéficieront grandement des importantes réductions des obstacles tarifaires et non-tarifaires pour les produits manufacturés et les services. Elle estime par ailleurs que l'UE et les Etats-Unis doivent se concentrer sur les nouveaux marchés en développement comme les biocarburants plutôt que sur l'agriculture. "C'est un grand défi politique," a déclaré AmCham, "mais les programmes agricoles actuels ne sont pas durables."

Le secrétaire américain à l'agriculture, Mike Johanns  : "Nous sommes prêts à nous mettre à la table des négociations," ajoutant que "les Etats-Unis souhaitaient améliorer leur offre existante, mais que l'Europe devait renoncer à sa "mentalité des années 1930". Selon lui, l'UE doit faire preuve de plus de souplesse : "Ils ne peuvent pas continuer à maintenir des droits de douane aussi élevés. Même au final, ils pourront toujours subventionner deux fois plus leurs agriculteurs que les Etats-Unis," a-t-il précisé.  

Cependant, l'ambassadeur européen à l'OMC, Carlo Trojan, estime pour sa part : "Nous ne sommes certainement pas prêts... à aller au nord du G20 concernant l'accès au marché." Il a ajouté que le commissaire Mandelson restait en contact avec Washington, mais que l'UE et les Etats-Unis "n'étaient pas vraiment sur un mode conciliant" avant les élections américaines de novembre 2006.

Cela pourrait plaire à certaines ONG plus critiques à l'égard de l'OMC, comme War on Want, Greenpeace et les Amis de la Terre, qui ont toutes considérées l'échec des négociations comme une bonne nouvelle pour les pays pauvres et l'environnement. 

John Hilary, directeur de campagne pour War on Want, explique : "L'OMC s'est montrée inadaptée pour répondre aux besoins des communautés les plus pauvres au monde, et 'l'accord' sur la table à Genève aurait eu des conséquences graves pour les pays en développement... Abandonner les négociations était la seule bonne solution qui restait, et nous devrions être satisfaits." Il a ajouté : "Cela n'aurait pas du se passer comme ça. L'OMC aurait pu consacrer son énergie à trouver un accord pour mettre un terme au dumping des producteurs agricoles européens et américains sur les marchés des pays en développement, l'un des abus les plus graves du système d'échanges internationaux." Mais cela ne s'est pas produit, car "au lieu d'un agenda pour le développement, les négociations ont donné lieu à un programme pour l'accès au marché peu convaincant."

Prochaines étapes

  • 24 juillet 2006 : le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a suspendu les négociations commerciales multilatérales après la succession d'échecs des réunions ministérielles. 
  • 27 janvier 2007 : les ministres du Commerce de 30 pays clés se sont rencontrés à Davos (EurActiv 29/01/07) et ont convenu de relancer le cycle de Doha, l’objectif étant de finaliser un accord d’ici fin 2007.
  • 21 juillet 2008 : rencontre des principaux ministres du Commerce de l’OMC à Genève afin de tenter de combler les lacunes restantes sur le projet de modalités pour la libéralisation du commerce international des biens agricoles et industriels.