Le président de la Commission européenne a prôné, mercredi 12 octobre, pour une approche coordonnée en matière de recapitalisation des établissements bancaires. Il a déclaré que les superviseurs devaient utiliser de manière temporaire des ratios de fonds propres "durs" pour les banques largement supérieurs à ceux actuellement exigés.

Devant les députés européens, José Manuel Barroso a expliqué que cela devait d'abord se faire grâce à des fonds privés et qu'une intervention publique ne devait être envisagée qu'en cas de besoin. 

Cette démarche s'inscrit dans une feuille de route plus large, élaborée par Bruxelles qui prévoit un défaut de la Grèce plus important que ce qui était prévu par l'accord du 21 juillet. 

Connaître la valeur réelle

Les superviseurs bancaires ont décidé de valoriser à leur valeur de marché les dettes souveraines détenues par les banques de l'UE dans le cadre du processus de recapitalisation en cours, a-t-on appris mercredi de source européenne.

"Il s'agit d'un exercice prudentiel. Il est donc logique que l'Autorité bancaire européenne (ABE) valorise les dettes souveraines à leur valeur de marché ou à une valeur très très proche de celle du marché", a dit une source au fait des discussions en cours.  

Concernant la définition des capitaux, "elle correspond à celle retenue par l'ABE en juillet. Celle-ci est plus dure que celle actuellement en vigueur mais est moins dure que celle prévue par les nouvelles normes de Bâle III", a précisé la source.  

Plus important que prévu 

Une fois qu'elle aura reçu les données qui lui sont actuellement transmises par les banques, l'ABE préparera une proposition de recapitalisation des établissements des Vingt-Sept en vue de la réunion des ministres européens des Finances qui doit avoir lieu le 21 octobre, à l'avant-veille du sommet européen.

Celle-ci sera adoptée de manière simultanée avec le nouveau plan de renflouement de la Grèce, qui doit réduire la dette d'Athènes de manière bien plus importante que cela n'avait été envisagé en juillet et donc revoir à la hausse la contribution "volontaire" du secteur privé.  

Selon plusieurs sources européennes, les pertes que devront accepter les investisseurs privés sur leurs obligations grecques dans le cadre de ce nouveau plan devraient être comprises entre 30 et 50%, et non plus de 21% comme prévu.

La feuille de route de la Commission appelle également les membres de la zone euro à achever sans tarder la ratification du nouveau fonds européen de stabilité financière (FESF).  

Dernier pays à devoir s'exécuter, la Slovaquie votera d'ici vendredi 14 octobre, a-t-on appris mercredi à la suite de l'accord intervenu entre trois partis du gouvernement démissionnaire et le principal parti d'opposition.

Prendre les devants

Les deux autres volets du document de la Commission concernent l'accélération de mesures actuellement discutées à Bruxelles mais destinées à doper la croissance européenne et, surtout, la mise en œuvre plus rapide que prévue du mécanisme européen de stabilité (MES).  

Ce MES, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2013, commencerait finalement à opérer le 1er juillet 2012, selon les vœux de la Commission. Il inclut notamment un dispositif permettant à un pays de faire défaut sur sa dette de manière ordonnée.  

"Cette feuille de route trace le chemin vers la sortie de la crise économique pour l'Europe. Les réponses partielles aux différents aspects de la crise ne sont plus suffisantes. Nous avons besoin de prendre les devants", a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.