Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a dévoilé, mercredi 1er septembre, l'une des mesures du projet de réglementation européenne sur les ventes à découvert, qui sera officiellement présentée le 15 septembre, selon Reuters. Le texte a été mis au point à la suite d'appels de plusieurs Etats membres en faveur d'un durcissement de la régulation face à la crise provoquée, selon eux, par des spéculateurs sur les marchés de dette souveraine.

Dans ce projet de réglementation, la future Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui devrait être opérationnelle en janvier 2011, aura le pouvoir d'imposer des mesures d'urgence. « Cette réglementation a pour but de faire face à un certain nombre de risques identifiés sans restreindre de manière indue les bénéfices que les ventes à découvert apportent aux marchés en termes de qualité et d'efficacité », précise le projet.

Parmi les mesures se trouve l’interdiction de toutes les ventes à découvert « à nu » d'actions et de dettes souveraines. Ces opérations permettent de vendre des titres sans détenir ou même emprunter l'actif sous-jacent.

De plus, si une vente à découvert ou une vente à découvert à nu d'instruments financiers provoque une baisse importante sur les marchés, l'ESMA pourrait imposer une « interdiction très limitée » des ventes à découvert de cet instrument financier. « Un tel pouvoir de « coupe-circuit » devrait permettre aux autorités compétentes d'intervenir si nécessaire pour s'assurer que les ventes à découvert ne contribuent pas à une baisse désordonnée des prix de l'instrument concerné », explique le projet.

Le futur superviseur aura également la possibilité d'annuler des mesures unilatérales décidées par les Etats membres, telles que l'interdiction par l’Allemagne d’interdire les ventes à découvert à nu sur certains titres.

En dehors des périodes d'urgence, les opérateurs seront tenus d'informer les autorités de régulation, et dans certains cas les marchés, de leurs positions à découvert sur les actions, les emprunts d'Etat et les swaps de défaut de crédit. La réglementation, qui doit encore être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen, pourrait entrer en vigueur courant 2011.