Les agences de notation devraient prévenir avec trois jours d'avance les pays dont elles envisagent d'abaisser la notation, a proposé la Commission européenne dans un document relatif à une consultation lancée vendredi 5 novembre.

La Banque centrale européenne (BCE) ou les banques centrales nationales devraient également être en mesure d'émettre des notes pour accroître la concurrence, ajoute le document de cette consultation.

Une autre piste évoquée consiste à obliger les agences de notation à attendre la clôture de la bourse pour annoncer les changements de notation afin d'amortir les chocs.

La Commission cherche en effet à réduire l'influence des agences de notation sur les marchés financiers afin d'éviter un épisode similaire à celui observé lors de l'abaissement de la note de la Grèce en catégorie spéculative par Standard & Poor's au début de l'année 2010. Cette décision avait lourdement pesé sur les efforts de soutien à la Grèce et sur l'euro.

Agence européenne

Les agences pourraient également être contraintes à publier gratuitement la totalité de leurs recherches sur la dette publique. Les Etats européens pourraient même s'entendre pour ne pas payer les agences, précise le document.

Une autre approche proposée par le document est de contraindre les banques à se procurer des notes émises par deux agences différentes afin d'obtenir les informations les plus justes possibles.

Cette consultation intervient alors que le G20 s'efforce de réduire l'influence des agences et de leurs notes. Cette question sera d'ailleurs au menu du sommet à Séoul, les 11 et 12 novembre.

La création d'une agence de notation européenne est envisagée pour accroître la concurrence, mais une telle initiative impose de veiller à ne pas fausser le marché ou abaisser la qualité de la notation, souligne le document.

La question des conflits d'intérêts entre agence et établissement noté a également été évoquée lors de cette consultation.

Le Parlement européen ébauchera son projet de modification du secteur la semaine prochaine à partir de ces pistes de réflexion.