Une équipe de 15 inspecteurs sera dotée, à partir de 2012, de pouvoirs élargis pour collecter des données sur les marchés et sanctionner les comportements visant à les manipuler, selon un document obtenu par Reuters, que la Commission européenne doit présenter cette semaine.

Ces censeurs seront installés dans les locaux de l'Agence de coopération des autorités de régulation de l'énergie (ACER), basée à Ljubljana en Slovénie. 

"Les règles régissant les marchés de l'énergie ne suffisent pas à garantir leur fonctionnement stable et ordonné", peut-on lire dans le document, qui définit les contours du projet. "La possibilité de pratiques commerciales illicites compromet la confiance publique, décourage l'investissement, accroît la volatilité des prix de l'énergie et peut de façon générale faire augmenter ceux à la consommation", poursuit le texte.

Selon la Commission, l'enquête menée en 2008 sur le groupe allemand E.ON a suscité des inquiétudes sur la capacité des producteurs d'énergie à manipuler les cours en soustrayant temporairement une partie de leur capacité de production du marché.

Les autorités européennes ont analysé un cas survenu aux Etats-Unis en 2006, lorsque plusieurs marchés gaziers avaient été manipulés par le fonds spéculatif Amaranth. De tels agissements en Europe, concluent-ils, entraîneraient un coût d'environ un milliard d'euros pour les consommateurs.

Selon le schéma prévu par la Commission, il appartiendra aux gouvernements européens de faire appliquer les nouvelles règles et de décider des sanctions appliquées aux contrevenants.

Le budget annuel de la future agence est estimé à 1,5 million d'euros.