Bruxelles condamne un cartel néerlandais de la bière [FR]

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Le département anti-trust de la Commission a condamné les brasseurs Heineken, Grolsh et Bavaria à une amende sans précédent de 273,8 millions d'euros pour entente sur la fixation des prix organisée au cours de réunions secrètes.

La Commission a déclaré le 18 avril 2007 que l'activité illégale avait eu lieu "entre 1996 et 1999 au moins", période au cours de laquelle les quatre brasseurs ont tenu "de nombreuses réunions officieuses" pour coordonner le prix de la bière aux Pays-Bas. 

La Commission a également indiqué que des membres de haut niveau, tels que les membres des conseils d'administration et des directeurs nationaux, étaient impliqués dans ces réunions tenues dans des restaurants et des hôtels, utilisant des noms de code tels que "réunions d'agenda", "concertations Catherijne" ou "réunions d'échelle". 

Les montants des amendes imposées aux trois brasseurs ont été réduits de 100 000 euros, en raison des délais particulièrement longs après les inspections. Heineken N.V. a reçu l'amende la plus lourde atteignant une valeur de près de 220 millions d'euros, alors que celle de Grolsh est de 31,5 millions d'euros et Bavaria 22,8 millions d'euros. La décision intervient à la suite de la confirmation de la condamnation de Danone à une amende de 42 millions d'euros par la Cour européenne de justice pour une fixation de prix semblable sur le marché belge de la bière (EurActiv 9/02/07).

Le brasseur belgo-brésilien, InBev, également membre de ce cartel à l'origine, a échappé aux amendes après avoir révélé des informations clés qui ont permis à la Commission de découvrir le groupe. Selon la Commission, les preuves, obtenues au cours d'inspections surprises auprès de brasseurs en France, au Luxembourg, en Italie et aux Pays-Bas, comprenaient des notes manuscrites confirmant les activités illégales.

La commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a déclaré : "Nous ne pouvons tolérer que les principaux fournisseurs de bière se soient mis d'accord pour augmenter les prix et se partager le marché. Les plus hautes instances de ces entreprises savaient pertinemment que leurs agissements étaient illicites, mais elles ont malgré tout poursuivi dans cette voie et ont tenté de brouiller les pistes".

Heineken a déclaré qu'il comptait faire appel, soutenant que l'amende était "excessive et injustifiée". "L'entreprise désapprouve l'idée selon laquelle...les prix sur le marché néerlandais auraient augmenté en raison des pratiques coordonnées". 

Neelie Kroes a indiqué : "Le message que j'adresse aux entreprises est clair". "La Commission européenne ne tolèrera pas les cartels. Si vous faites partie de cartels, vous encourrez des amendes considérables. Ne vous y risquez donc pas. Si vous êtes déjà membre d'un cartel, avertissez-en la Commission pour obtenir l'immunité avant que quelqu'un d'autre s'en charge à votre place". 

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