La Commission a lancé, le 3 octobre, deux consultations publiques relatives à l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques.

La première concerne l'obligation pour les opérateurs dominants de ne pas exercer de discrimination à l’égard de leurs concurrents.

La seconde porte sur les prix d'accès aux infrastructures et aux services de ces opérateurs, fixés par les régulateurs nationaux. 

Régulation cohérente

Les mesures de contrôle tarifaire et du respect de non-discrimination sont appliquées de manière différenciée au sein de l'UE.   

Bruxelles veut garantir une régulation uniforme entre les Etats, qui soit propice à la concurrence et à l’investissement.

Cette initiative devrait favoriser le déploiement de réseaux de fibre optique ultrarapides, essentiels dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe.  

Les opérateurs de télécommunications, les régulateurs nationaux et les organisations de consommateurs ont jusqu’à 28 novembre pour faire des propositions.

CALENDRIER:
3 octobre : début des deux consultations
28 novembre : date limite des contributions