La Commission réexamine les orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime, qui datent de 2004.
Documents officiels
Commission européenne
Consultation on state aid to maritime transportCommission européenne
Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime de 2004 (en vigueur)
"La consultation a pour objet d’obtenir, de la part des États membres, des autres institutions et des parties intéressées, des renseignements concernant l’évolution du secteur, un retour d’informations sur l’application des orientations maritimes et leurs effets, ainsi que d’éventuelles observations et propositions concernant les aides d’État au transport maritime", explique la Commission.



