Consultations
Consultation sur les règles concurrentielles au transport maritime
19/05 La Commission européenne interroge les parties prenantes. Les lignes directrices spécifiques au transport maritime doivent être revues en 2013. / Industrie
Consultation publique sur les droits des citoyens européens
18/05 L'exécutif européen a lancé une consultation sur les droits et devoirs des citoyens européens. / Social
Consultation sur le tourisme maritime et côtier en Europe
18/05 La Commission invite tous les professionnels intéressés à soumettre leurs suggestions pour une intervention européenne en la matière. / Économie et finance
Consultation sur un label de qualité européen pour le tourisme
23/04 La Commission européenne a ouvert une consultation sur la création d'un label de qualité européen pour les services de tourisme. / Collectivités locales
Consultation sur la sécurité des navires de passagers
23/04 La Commission européenne consulte tous les partis intéressés sur la législation en matière de sécurité des navires de passagers. / Industrie
Consultation sur l'encadrement des stages
23/04 La Commission européenne a ouvert une consultation sur l'encadrement des stages. L'exécutif européen s'interroge sur les moyens qui pourraient faciliter la transition des jeunes diplômés stagiaires vers le marché de l'emploi. / Social
Consultation sur le "ciel unique européen"
02/04 La Commission a lancé une consultation sur le "Plan pour les performances du ciel unique européen", qui a débuté le 1er janvier 2012. / Industrie
Consultation sur l'accès aux comptes bancaires pour les étudiants en échange universitaire
02/04 La Commission souhaite connaître les difficultés que traversent les étudiants Erasmus ou en échange universitaire lorsqu'ils ouvrent un compte dans un pays de l'Union européenne. / Social
Consultation sur le septième programme d'action pour l'environnement
02/04 La Commission a lancé une consultation pour recueillir des avis sur le 7e programme d'action pour l'environnement de l'UE, qui établira les objectifs prioritaires à poursuivre d'ici 2020. / Energie & environnement
Consultation sur le régime d'insolvabilité européen
01/04 La Commission européenne a ouvert une consultation sur les règles européennes en matière d'insolvabilité. / Économie et finance
Consultation sur les comptes bancaires
20/03 La Commission a ouvert une consultation sur les comptes bancaires, axée sur la transparence et la comparaison entre les frais bancaires, les démarches pour changer de compte, et l'accès aux comptes basiques. / Économie et finance
Consultation sur la "croissance bleue"
19/03 La Commission européenne a ouvert une consultation sur le potentiel d'exploitation des ressources maritimes européennes et le développement d'une politique intégrée pour les océans, les mers et les zones côtières. / Économie et finance
Consultation sur la fourniture d'informations sur la circulation
19/03 La Commission européenne a ouvert une consultation sur la fourniture gratuite d'informations routières visant à renforcer la sécurité des voyageurs. / Energie & environnement
Consultation sur les aires de stationnement pour les camions
19/03 La Commission européenne a ouvert une consultation sur la mise à disposition de services d’informations et de réservation concernant les aires de stationnement sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux. / Économie et finance
Consultation sur l'efficacité énergétique des bâtiments
07/03 La Commission envisage de prendre des mesures pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments en Europe. / Energie & environnement
