La Commission de l'économie du Sénat a adopté en juillet dernier un amendement au projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui doit être étudié à partir du 27 septembre par les sénateurs. 

A été inséré à l'article 2 un alinéa portant sur la contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux publics de transports et de distribution d'électricité. Ce nouveau texte précise que ''s'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''. Cet amendement avait déjà été déposé par le député UMP Claude Gatignol puis retiré devant le tollé provoqué, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi en juin dernier.