La France n'a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d'emballages prévue par la législation européenne. Si l'avis rendu par la Commission le 26 janvier reste sans suite dans un délai de deux mois, l'éxecutif européen pourra saisir la Cour de justice de l'Union.

Cette directive oblige les États membres à éviter la formation de déchets d'emballages, à limiter au minimum le poids et le volume des emballages mis sur le marché et à développer des systèmes de réutilisation des emballages permettant de réduire leur impact sur l'environnement. 

"Elle introduit également des objectifs de valorisation et de recyclage pour les emballages en verre, papier, carton, métal, plastique et bois, que la France devait atteindre avant 2008", précise le communiqué de la Commission.

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