Relancée par le couple franco-allemand lors de la crise économique de 2008, l’idée initialement développée par James Tobin d’instaurer une taxe sur les transactions de capitaux, a été soutenue par les députés français, mardi 14 juin en séance plénière. Le consensus est fort au sein de la classe politique française.

Une décision qui fait écho à celle du Parlement européen, la semaine dernière.

Cette taxe aura pour objectif de décourager la spéculation en favorisant les investissements à long terme, améliorer la transparence par un suivi réel des opérations financières et dégager des ressources supplémentaires qui devront être dédiées au changement climatique dans les pays développement.

Partenaires européens

Initialement déposée par le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC), la proposition de résolution européenne enjoint le gouvernement français à présenter à ses partenaires européens une proposition législative en ce sens, au plus tard lors de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE à l’automne.

Fixée à 0,05%, la taxe devra englober tous les types de transactions : boursières, non-boursières, l’échange de titres, d’obligations et de produits dérivés, ainsi que les transactions sur le marché des changes.

Les députés espèrent une application de cette taxe au niveau de l’UE ou, à défaut, au niveau de la zone euro ou d’un groupe de pays volontaires.

Ils demandent au gouvernement d’informer sans plus tarder l’Assemblée nationale du calendrier, du contenu et des progrès des négociations.

465 milliards

Lors des explications de vote, Pierre-Alain Muet soulignait la volonté du groupe SRC de "mettre fin à une aberration" qui fait que les produits réels sont taxés mais pas les transactions financières.

"Les Etats doivent reprendre le contrôle sur cette zone de non-droit qu’est la finance", a déclaré par ailleurs le député Jean-Pierre Brard (GDR), estimant que la proposition va dans le bon sens bien qu’elle "ne constitue qu’un pansement sur une hémorragie".

Selon Nicolas Perruchot, député du nouveau centre, "un taux de 0,05% pourrait générer 465 milliards d’euros par an de ressources" au niveau mondial dont 200 milliards en Europe. 

Débat allemand

Michel Diefenbacher (UMP) a néanmoins rappelé que des obstacles techniques, sur l’assiette et le taux, comme les barrières diplomatiques, étaient encore nombreux.

Dans le même temps, les députés allemands ont débattu de la même proposition sans arriver à un accord, et ont décidé de renvoyer le texte en commission des finances. La chancelière allemande, Angela Merkel, continue de soutenir le texte.