BASF change son fusil d’épaule et approuve le règlement REACH

  

Le géant allemand des produits chimiques, BASF, a pris le reste du secteur au dépourvu en annonçant que l’investissement dans le règlement européen REACH sur la sécurité des produits chimiques en valait finalement la peine. Ce règlement devrait être révisé ce mois-ci.

Dès sa présentation jusqu'à son adoption en 2006, le règlement REACH a donné lieu à l'une des batailles les plus épiques dans l'histoire de l'UE entre les militants écologistes et la puissante industrie chimique.

Les entreprises de produits chimiques avaient prévenu qu’elles pourraient être obligées de fermer des usines et de quitter l'Europe à cause des coûts supplémentaires générés par cette loi européenne conçue pour protéger l'environnement et la santé des consommateurs.

Des études de l'industrie largement médiatisées ont affirmé que la mise en oeuvre du REACH coûterait des milliards d'euros et entraînerait des millions de licenciements en Allemagne.

« BASF était sans doute l'un des acteurs les plus importants qui a influencé les décideurs politiques et mené les groupes de pression contre les objectifs du REACH pour l'environnement et la santé », a déclaré Jorgo Riss de l'unité européenne de Greenpeace dans un article sur le lobbying de l'industrie à propos du REACH.

BASF change son fusil d'épaule

Six années se sont écoulées et la Commission européenne s'apprête aujourd'hui à réviser ce règlement controversé.

Mais BASF a radicalement transformé sa stratégie de communication.

Ronald Brews, le vice-président des réglementations sur les produits chimiques et du contrôle du commerce chez BASF, a affirmé avoir recruté 250 employés pour préparer l'enregistrement de dossiers à soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki. Lors d'un point presse à Bruxelles en juin, M. Brews a précisé qu'au total, l'entreprise prévoyait d'enregistrer 5000 dossiers au REACH en 10 ans, pour un coût de 500 à 550 millions d'euros.

« Ces coûts sont élevés », a-t-il commenté. Il prévoit de dépenser en moyenne 50 millions d'euros par an pour les frais d'enregistrement à l'AEPC et d'autres coûts comme les frais de conseil et expertise.

« Mais je pense que finalement, l'investissement en valait la peine », a-t-il ajouté en répondant à une question d'EurActiv.

La production n'a pas fui l'Europe

Le changement d'opinion de BASF sur le REACH risque d'en faire sourciller plus d’un dans le secteur des produits chimiques, dans la mesure où les coûts de mise en oeuvre de la directive ont peut-être été sous-estimés. 

Une évaluation intermédiaire de la Commission européenne publiée en mars dernier indiquait que le secteur avait déjà dépensé environ 2,1 milliards d'euros pour des dossiers d'enregistrement au REACH, depuis l’introduction de la directive. Cette somme se rapproche des 2,3 milliards d'euros initialement prévus jusqu'en 2018. (Une estimation plus large pourrait osciller entre 1,1 milliard et 4,1 milliards, précise le rapport de la Commission dans une sorte de mise en garde face aux chiffres annoncés.)

« Pour l'instant, nous constatons que les coûts [sont] supérieurs aux estimations initiales », a déclaré James Pieper, porte-parole du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC). « Nous attendons plus d'informations sur les retombées positives du règlement sur la santé publique et l'environnement, mais il est trop tôt pour évaluer son impact sur l'innovation », a expliqué M. Pieper dans un commentaire envoyé à EurActiv.

BASF rejette également les déclarations de l'industrie selon lesquelles le REACH pourrait obliger les entreprises à exporter leur production de produits chimiques.

La première phase du REACH concernait les substances produites ou importées en grande quantité (plus de 1000 tonnes par an). Une usine de cette capacité « ne peut pas être facilement déplacée en dehors de l'Europe », a expliqué M. Brews.

« Nous devons produire où le marché se trouve. Pour nous, il est tout à fait logique de conserver notre production de produits chimiques ici. »

A long terme, la délocalisation des usines « peut se produire dans certains cas », a-t-il affirmé en citant l’exemple des produits chimiques produits fabriqués en petites quantités. « Mais je ne pense pas que le coeur du secteur sortira d'Europe », a-t-il répondu lorsqu'on lui a demandé si les craintes de désindustrialisation s'étaient concrétisées.

Le CEFIC a lui aussi reconnu que ces craintes quant aux coûts ne s'étaient pas matérialisées, mais il préfère rester prudent pour l'avenir.

« La première phase ne s'est pas soldée par une situation catastrophique pour le secteur, mais nous devons rester prudents pour les prochaines phases », a souligné M. Pieper.

Réactions: 

Mise à jour : En réaction à l'article d'EurActiv, un représentant de BASF à Bruxelles a déclaré que le règlement REACH adopté en 2006 après trois ans de négociations représentait un « compromis ambitieux ».

« BASF avait déjà salué le REACH lors de son adoption en 2006 et n'a pas changé d'avis sur le REACH depuis », a expliqué Bernhard Thier, cadre supérieur des relations média de l'entreprise. « Il est donc inexact de dire que BASF a « changé son fusil d'épaule » dans sa stratégie de communication », a ajouté M. Thier dans son commentaire envoyé à EurActiv.

Bernhard Thier a assuré que la position de BASF sur le REACH était « alignée sur celle du CEFIC et de la fédération allemande de l'industrie chimique, VCI ».

Prochaines étapes: 
  • 6 sept. 2012 : conférence de BASF « REACH for success » à Bruxelles
  •  Sept. 2012 : La Commission européenne devrait entamer la révision du règlement REACH par une série de rapports examinant les progrès du règlement jusqu'à présent. Elle pourrait décider de présenter une proposition législative visant à amender le REACH à un stade ultérieur.
  • 31 mai 2013 : date butoir pour le second enregistrement REACH. L'industrie doit enregistrer toutes les nouvelles substances de 100 tonnes ou plus qui sont produites ou importées dans l'UE chaque année.
  • juin 2018 : fin de la troisième phase d'enregistrement des substances produites en petites quantités (1 à 10 tonnes).
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