Le Sommet de la Terre de Rio qui aura lieu en mai 2012 tentera d'établir une vision mondiale sur l'économie verte, avec la France qui mènera les appels de l'Europe à mettre sur pied une nouvelle Organisation mondiale de l'environnement (OME).

Overview

La conférence 2012 des Nations unies sur le développement durable (UNCSD), ou « Rio+20 » se tiendra exactement 20 ans après une conférence internationale historique à Rio de Janeiro.

Surnommée « Sommet de la Terre », la conférence de 1992 a établi un plan d’action (Agenda 21) et une déclaration énonçant les principes sur lesquels repose le développement durable.

La réunion de suivi qui s’est tenue dix ans plus tard à Johannesburg a reconnu que des changements fondamentaux dans la façon dont les sociétés produisent et consomment étaient essentiels pour parvenir à un développement durable au niveau mondial. Tous les gouvernements ont été invités à promouvoir la consommation et la production durables et un projet pour renforcer la mise en œuvre de l’Agenda 21 a été adopté.

Accueilli par le Brésil, le sommet de 2012 tentera d’assurer le renouvellement d’un engagement envers le développement durable et d’évaluer les progrès réalisés au cours des vingt dernières années. Ses deux domaines d’intérêt principaux sont :

  • L’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et ;
  • Le cadre institutionnel pour le développement durable.

Un rapport de mai 2010 fournit une évaluation des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre des décisions relatives au développement durable depuis 1992 et révise les deux thèmes de la conférence de 2012.

Au niveau européen, la stratégie de développement durable européenne (SDS), adoptée en 2001, a fourni une vision à long terme et un cadre primordial pour le développement environnemental, économique et social durable en Europe.

Les politiques en matière de changement climatique et d’énergie de l’UE sont des preuves de l’impact qu’a la SDS sur l’agenda politique, avec le système européen d’échange de droits d’émissions établi comme pierre angulaire de la politique européen pour lutter contre le changement climatique.

Mais les efforts de l’Union ne se sont pas arrêtés là et elle a commencé à intégrer une dimension durable dans de nombreux autres domaines de la politique, tels que l’utilisation rationnelle de l’eau en agriculture et d’énergies renouvelables dans les transports ainsi que la consommation et la production durables.

Pour compléter la SDS de l’UE, les priorités centrales l’Union sont établies dans la stratégie phare « Europe 2020 », qui cherche à promouvoir une croissance intelligente, durable et qui profite à tous en développant une économie plus verte, plus compétitive et plus économe en ressources,.

Aujourd’hui, presque tous les membres de l’UE ont leur propre stratégie de développement durable. Mais les comparer entre elles est compliqué par le fait qu’elles varient largement d’un pays à l’autre. Un récent rapport du Réseau européen pour le développement durable (ESDN) fournit une mise à jour complète sur les stratégies nationales dans l’Union des 27.

Issues

Vingt ans après le sommet de la terre à Rio, les Nations unies (ONU) pensent qu'il est temps d'assurer un nouvel engagement politique pour le développement durable au niveau mondial.

Vingt ans après le sommet de la terre à Rio, les Nations unies (ONU) pensent qu'il est temps d'assurer un nouvel engagement politique pour le développement durable au niveau mondial.

En mai 2012, les dirigeants de gouvernements, d'entreprises et de la société civile du monde entier se rassembleront une nouvelle fois à Rio de Janeiro pour assister à la conférence de l'ONU sur le développement durable (communément connue sous le nom de Rio+20) afin d'adopter des approches pour les deux prochaines décennies et d'aborder des défis tels que la biodiversité, la perte de l'écosystème et la sécurité de l'eau.

La Commission européenne rédige actuellement une communication visant à coordonner l'apport de l'UE à la conférence 2012. Elle sera publiée en juin 2010.

Rendre l'économie plus verte

Le sommet Rio+20 apportera de l'eau au moulin de l'initiative du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) pour une économie verte qui vise à assister les gouvernements dans le réaménagement des politiques et des investissements dans un éventail de secteurs comprenant les technologies propres, les énergies renouvelables, les services liés à l'eau, le transport vert, la gestion des déchets, les constructions vertes ainsi que l'agriculture durable et les forêts.

Un des objectifs majeurs de l'initiative est d'aborder les échecs du marché quant à la gestion des retombées environnementales de l'activité économique (appliquer le principe du « pollueur payeur » ou l'« internalisation des coûts »). Elle aborde également des objectifs sociaux tels que l'emploi, le cadre macroéconomique global et la politique de développement.

Selon l'ONU, les instruments politiques qui permettraient d'aboutir à une économie verte incluent :

  • L’établissement de prix justes en supprimant les subventions et en imposant des taxes sur les activités qui endommagent l'environnement. L'objectif est d'internaliser les coûts, de soutenir une consommation durable et d'encourager les choix verts des entreprises;
  • Des politiques sur les marchés publics qui promeuvent les entreprises et les marchés verts;
  • Une réforme fiscale écologique pour faire passer l'assiette fiscale des « bons » facteurs de production (comme le travail) vers les « mauvais » facteurs (comme la pollution). L'objectif est de « corriger les coûts environnementaux » tout en relançant l'emploi;
  • L'investissement public dans les infrastructures durables (transport, énergies renouvelables, etc.) et le capital naturel pour restaurer, maintenir et si possible améliorer les réserves de capital naturel;
  • Des politiques sociales pour réconcilier les objectifs sociaux avec les politiques économiques existantes ou proposées.

Supprimer progressivement les subventions néfastes pour l'environnement

Un autre rapport de l'ONU sur l'économie verte, publié en février 2011, affirmait qu'un investissement annuel de 950 milliards d'euros (soit 2 % du PIB mondial) dans dix secteurs clés pourrait lancer le mouvement vers une économie verte faible en carbone et efficace en matière d'utilisation des ressources.

Ce rapport, intitulé « Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication » (vers une économie verte : les chemins vers un développement durable et l'éradication de la pauvreté), affirme l'« économie brune » grande émettrice de carbone sera de plus en plus sujette aux chocs relatifs aux prix, aux crises et aux pénuries.

D'autre part, l'investissement dans des domaines tels que les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la préservation des forêts et l'épuration de l'eau pourrait stabiliser ou améliorer la croissance économique tout en aplanissant les inégalités.

« L'économie verte ne consiste pas étouffer la croissance et la prospérité », a déclaré Pavan Sukhdev, responsable de l'initiative verte du PNUE. « Il s'agit de se reconnecter avec la richesse réelle, de réinvestir dans le capital naturel au lieu de l'exploiter uniquement et de favoriser l'intérêt général plutôt que le particulier ».

Les chiffres mentionnés dans le rapport stipulent que l'on dépense actuellement 1-2 % du PIB mondial en subventions néfastes à l'environnement dans des domaines tels que les énergies fossiles et les pesticides agricoles.

« Les diminuer ou les supprimer progressivement générerait des bénéfices multiples tout en libérant des ressources pour financer la transition vers une économie verte », peut-on lire dans le rapport.

Vision de l'UE pour Rio+20

En ce qui concerne les discussions sur Rio+20, la Commission européenne est d'accord sur le fait qu'une vision mondiale sur la manière de passer à une économie verte sera absolument nécessaire, non seulement pour relever les défis mondiaux, mais aussi pour atteindre les objectifs politiques de l'UE. L'efficacité en matière d'utilisation des ressources et l'économie verte sont en fait au cœur de la nouvelle stratégie de croissance de l'UE, Europe 2020.

Alors que l'UE se prépare au sommet, l'Union devra développer une vision commune sur le concept de l'économie verte et décider quelles mesures concrètes elle est prête à mettre en œuvre pour atteindre son objectif à long terme.

L'exécutif de l'UE souhaite accroître le rôle des secteurs verts dans l'économie mondiale, créer des emplois plus verts et de meilleure qualité, réduire l'utilisation d'énergie et de matériaux dans les procédés de production, diminuer la quantité de déchets et la pollution et réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

La création d'un nouveau cadre international visant à accélérer l'investissement public et privé dans l'économie verte est l'une des priorités de l'UE, que ce soit via la définition d'objectifs nationaux facultatifs ou contraignants à atteindre pour 2020. De nouveaux partenariats sur l'efficacité en matière de ressources et l'éco-innovation pourraient également être établis.

Vers une « Organisation mondiale de l'environnement » ?

Le deuxième thème majeur du sommet Rio+20 se concentre sur un « cadre institutionnel pour le développement durable » à travers trois piliers : le social, l'environnemental et l'économique.

Au niveau mondial, les deux principales institutions actuellement impliquées dans les questions relatives au développement durable sont le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), créé en 1972, et la Commission sur le développement durable des Nations unies, créée en 1992 suite au sommet de la terre à Rio.

Toutefois, au cours des dix dernières années, les conventions environnementales se sont multipliées et les agences et départements publics ont proliféré à tous les niveaux, donnant lieu à un patchwork de réglementations. Les entreprises ont créé leurs propres départements environnementaux et de nombreuses institutions académiques et de recherche ont également vu le jour.

L'explosion du nombre d'institutions « vertes » évolue plus rapidement que les piliers économiques et sociaux du développement durable.

Pour assurer une cohérence au niveau mondial, le président français, Nicolas Sarkozy, a émis l'idée d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) qui serait responsable d'assurer une action cohérente et efficace à tous les niveaux du processus de décision.

Les discussions actuelles se concentrent principalement sur la mise en place d'une agence spécialisée de l'ONU pour l'environnement ou le développement du PNUE qui manque de pouvoir pour établir des politiques ambitieuses.

Au niveau de l'UE, la Commission européenne est d'accord sur le fait que le monde a besoin d'améliorer l'efficacité des organisations « vertes » et que les structures de l'ONU, les institutions financières internationales et les accords environnementaux multilatéraux doivent atteindre un plus haut degré de synergie dans leurs actions pour faire la différence.

Un groupe de ministres et de hauts représentants chargés de la gouvernance environnementale internationale a identifié une série de solutions à l'échelle du système pour améliorer cette gouvernance.

Ces dernières comprennent :

  • Le renforcement de la concertation entre la communauté scientifique et le monde politique;
  • Le développement d'une stratégie à l'échelle du système de l'ONU pour l'environnement;
  • Des synergies dans les accords environnementaux multilatéraux;
  • Le lien entre l'élaboration des politiques environnementales mondiales et les financements;
  • Le développement d'un cadre pour le renforcement des capacités à l'échelle du système pour l'environnement;
  • Le renforcement de l'engagement stratégique au niveau régional.

Donner un prix à la Terre et mettre des services de la nature sur le marché

Le sommet Rio+20 devrait également aborder les résultats du projet sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), qui fait partie de l'Initiative pour une économie verte de l'ONU.

En marge du rapport Stern du Royaume-Uni sur l'économie du changement climatique, l'initiative a donné lieu ces deux dernières années à de nombreux calculs visant à donner un prix aux services de la nature. En démontrant la valeur économique et les « prix sur le marché » du sol, des forêts et de l'eau, ils espèrent convaincre les décideurs politiques de mettre en application le principe du pollueur-payeur dans différents domaines politiques.

Dans son rapport spécifique pour les entreprises, l'initiative laisse entendre que la préservation de la biodiversité et de l'écosystème pourrait offrir de nouvelles opportunités pour les entreprises qui pourraient développer des produits et des services verts ou encore échanger des « crédits biodiversité ».

Ce rapport prévoit même l'émergence de marchés des services fournis par la biodiversité et les écosystèmes aux côtés des services existants comme le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) pour le dioxyde de carbone.

Coopération judiciaire

Ces dernières années, le PNUE a également accordé davantage d'attention à la coopération entre les autorités judiciaires pour la mise en oeuvre des lois environnementales au niveau national.

Le programme mondial pour les juges au PNUE vise la promotion du travail en réseau entre les autorités judiciaires via l'échange d'informations et la mise en conformité des lois nationales par rapport aux normes environnementales internationales.

Une « initiative mondiale concernant les procureurs et le droit environnemental »devrait être lancée lors du sommet Rio+20.

Positions

(Pour un éventail complet des contributions des parties prenantes, veuillez cliquer ici.)

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a demandé une « action révolutionnaire » pour le développement durable, mettant en garde contre le fait que la consommation insouciante des ressources du siècle passé représentait un « pacte suicidaire mondial » et qu'il était temps de se dépêcher de trouver un modèle économique pour notre survie.

Cette année, lors du Forum économique mondial à Davos en Suisse, il a qualifié le développement durable d' « agenda de la croissance pour le 21e siècle », citant une litanie d'erreurs basées sur une fausse croyance en l'abondance infinie des ressources naturelles qui ont alimenté l'économie mondiale au cours du siècle dernier.

« Nous avons miné notre chemin vers la croissance. Nous avons mis le feu à notre chemin vers la prospérité. Nous croyions à la consommation sans conséquences. Ce temps est révolu. Au 21e siècle, les réserves s'amenuisent et le thermomètre mondial grimpe », a déclaré M. Ban Ki-moon.

Dans leur réponse commune au questionnaire Rio+20 du PNUE, l'UE et ses Etats membres ont expliqué que les approches visant une économie verte devront prendre en compte les différences entre les pays et dès lors permettre une certaine flexibilité. Par conséquent, l'Union affirme que la communauté internationale devra prendre en compte les différents contextes socio-économiques dans les pays en développement, les économies émergentes et les pays développés tout en abordant les impacts sociaux des mesures proposées.

L'UE souhaite « un engagement mondial et une notion commune de l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté », accompagné d'une « Feuille de route de l'ONU sur l'économie verte » qui clarifierait les étapes nécessaires aux niveaux national et international, comporterait un calendrier et définiraient quels sont les acteurs clés, les objectifs (volontaires) et un mécanisme de contrôle.

L'Union souhaite également que le sommet aboutisse à « une panoplie d'instruments ou à un guide pratique pour mettre en place les actions, les mécanismes et les politiques nécessaires » qui permettront de transformer les concepts d'économie verte en réelle action.

Le Commissaire européen à l'environnement, Janez Potočnik, a souligné que même si les stratégies d'économie verte avaient une dimension environnementale évidente, leur formulation et leur mise en œuvre ne pouvaient pas être de la seule responsabilité de la communauté environnementale. « Nous devons passer de la protection de l'environnement des entreprises à l'utilisation des entreprises pour protéger l'environnement », a-t-il déclaré.

En ce qui concerne la gouvernance environnementale internationale, Timo Mäkelä, directeur des affaires internationales à la DG Environnement de la Commission européenne, a expliqué que l'option favorite de l'UE consistait à créer une agence ou une organisation environnementale au sein de l'ONU. « La proposition de l'UE n'est pas d'ajouter une nouvelle institution à la liste de celles qui existent déjà, mais plutôt de transformer le PNUE en un organisme plus fort qui resterait basé à Nairobi », a-t-il déclaré.

Le Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres de l'UE, a suggéré de renforcer le mandat du PNUE et de soutenir l'agence avec des « contributions financières stables, adéquates et prévisibles ».

Les Etats-Unis ont souligné que les politiques vertes efficaces devraient être adaptées à la demande et au marché. « Cela comprend le partage d'informations précises pour les consommateurs afin que les mécanismes du marché pour fonctionnaire afin de faire correspondre les demandes du consommateur en produits verts avec l'approvisionnement. Il s'agit également d'éduquer le public sur les impacts de leurs actions », ont-il expliqué.

Les Etats-Unis pensent qu'un résultat clé du sommet de 2012 pourrait être de transmettre les meilleures pratiques et d'identifier les domaines propices à une coopération mondiale. « Des résultats supplémentaires pourraient servir de support à des plateformes open source d'inventaire de cycle de vie /d'évaluation du cycle de vie, et le partage de ces données entre les pays et les secteurs, la compilation des meilleures pratiques de gestion et des leçons apprises s'agissant de l'intensification durable de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, des éléments pour un programme éducatif vert à différents moments de l'éducation et dans différentes situations, ainsi qu'un développement plus important du thème de l'économie verte dans les secteurs de l'économie ».

La Business Action for Sustainable Development 2012 (BASD 2012) est un groupe d'organisations commerciales qui fut créé pour coordonner la contribution des entreprises au sommet Rio+20. Il fut formé par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Pacte mondial des Nations unies.

Chad Holliday, le dirigeant de la BASD 2012 et de la Bank of America, a déclaré que les entreprises pouvaient devenir un moteur significatif du développement durable et qu'elles le deviendraient. Selon lui, les entreprises contribuent déjà à un avenir plus vert, elles innovent et créent des solutions pour la production, la distribution et le marketing de leurs produits et de leurs services tous les jours ».

Georg Kell, directeur exécutif de UN Global Compact, une plateforme qui rassemble des entreprises et des agences des Nations unies, a souligné le rôle crucial des solutions basées sur le marché pour économiser le carbone. Il a demandé aux gouvernements de « choisir les encouragements judicieux pour accélérer l’adoption de solutions basées sur le marché et récompenser les pratiques commerciales responsables ».

Martina Bianchini, vice-présidente des affaires gouvernementales et de la politique publique  chez Dow Chemical, a souligné le rôle du commerce et de l’industrie dans l’adoption d'un « modèle d’économie verte ». Elle a souligné les différences entre les secteurs industriels et insisté sur la nécessité d’équilibrer les stratégies à court et à long terme pour relever les défis sociaux et environnementaux.

Mme Bianchini a également souligné l’importance de définir des perspectives et des principes pour le commerce et l’industrie afin d'accélérer la transition vers l’économie verte.

Peter Paul van de Wijs, du Conseil mondial des affaires sur le développement durable (WBCSD) a souligné que le développement durable était une « stratégie de croissance commerciale efficace à long terme » et a encouragé la coopération et le développement de partenariats créatifs entre les gouvernements, les entreprises et la société civile afin de répondre aux défis de durabilité mondiale.

WWF International fait remarquer qu’au Royaume-Uni, la revue Stern sur le changement climatique était un élément clé pour lancer un élan sur le changement climatique car elle donnait de puissants arguments économiques pour agir. Ainsi, l’organisation estime que « donner des arguments économiques de taille pour le développement durable peut constituer une stratégie clé pour augmenter le soutien ».

Bjarne Pedersen, directeur des opérations chez Consumers International (CI), un groupe à but non lucratif, a déclaré : « le troisième Sommet de la Terre doit être une vitrine de ce qui est accompli, et pas seulement une autre conversation sur ce qu’il reste à faire ».

CI souhaite voir les leaders mondiaux prendre des mesures immédiates avant 2012 dans les domaines suivants :

  • Combattre les subventions en faveur des énergies fossiles;
  • Répondre à la « réticence quant à la réglementation du secteur qui a dégradé les normes du travail, diminué les droits des travailleurs et des consommateurs et affaibli les politiques de bien-être social » ;
  • Eduquer et donner du pouvoir aux « citoyens consommateurs » ;
  • Réglementer les marchés financiers, la spéculation et les pratiques courantes à la Bourse.

CI travaille également à la réalisation d’ISO 26000, décrite comme la première norme mondiale de responsabilité sociale. CI et ses organisations membres font pression pour qu’elle soit adoptée par les entreprises de manière à ce que les consommateurs puissent juger eux-mêmes les critères éthiques et environnementaux des entreprises.

Jeffrez McNeely, responsable scientifique à l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) et le Groupe international sur les ressources, espère que Rio+20 apportera une coordination plus efficace en matière de loi environnementale internationale, avec des mesures d’application et de mise en œuvre pour contrer l’actuel patchwork de protocoles de conventions non coordonnés et non contraignants et d’accords.

Barbara Ruis, du bureau régional européen du Programme des Nations Unies pour l'environnement a demandé une meilleure coopération judiciaire en matière de crime environnemental au niveau mondial. « Le crime environnemental, qui possède une nature transnationale, pose une barrière centrale pour la mise en œuvre effective de la loi environnementale », a-t-elle dit.

Selon Mme Ruis, un organisme mondial est nécessaire « pour assister les autorités nationales d’application de la loi environnementale afin de s’engager plus efficacement au-delà des frontières nationales et de combattre le crime environnemental transnational ».

Mme Ruis suggère également d’effectuer plus de recherches en matière de loi pénale environnementale à l’échelle transnationale, en développant des instruments légaux internationaux et en harmonisant les lois nationales à cet égard.

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