Budget 2014-2020 : la fin d'un (petit) suspense ?

  
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Dans une analyse publiée par la Fondation Robert Schuman, Nicolas-Jean Bréhon estime que le budget de long terme de l'UE pourrait se situer entre 965 et 968 milliards d'euros. Une somme envisagée par les pays contributeurs nets, il y a deux ans.

Le prochain conseil européen des 7 et 8 février 2013 devrait se conclure sur un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014/2020. 

L'accord clôturera dix-huit mois de négociations budgétaires entre Etats membres. Selon toute vraisemblance, le montant total du futur cadre budgétaire européen sera très proche de la proposition de conciliation formulée en novembre 2012 par le président Herman van Rompuy (971,8 milliards € au lieu de 1033 proposés par la Commission).

L'accord, imminent, n'avait pas abouti en raison de tensions de dernières minutes. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont demandé un niveau de dépenses inférieur. Compte tenu du poids -politique et budgétaire- de ces deux pays, le compromis final devrait donc être un peu en dessous du pré-accord de novembre, un peu en dessous de 970 milliards €.

Plusieurs leçons pourront être tirées de cette négociation. Sur le plan des procédures, elle révèle le rôle grandissant de la présidence du Conseil européen. Le budget reste cependant marqué par la crise.

Les Etats ont été surtout attentifs à ne pas augmenter le budget global de l'Union européenne pour éviter d'augmenter leur participation. La logique budgétaire l'a emporté. Le résultat final est en vérité très proche de la position initiale formulée, dès décembre 2010, par une coalition des principaux contributeurs nets au budget européen.

Ces cinq Etats (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays- Bas et Finlande) représentant 55 % du financement du budget et 2/3 des soldes nets, ont été entendus. Pouvait-il en être autrement? Il en fut de même lors de la conclusion du cadre financier 2007/2013. Fort de cette expérience, il était presque possible de connaître le résultat de la négociation à l'avance. La France fut plutôt embarrassée par cette négociation tant ses objectifs étaient contradictoires - stabiliser le budget, défendre la PAC, les aides
régionales et la relance). Pour elle aussi, la logique budgétaire l'a emporté.

Malgré le poids de l'inertie budgétaire,- chaque Etat privilégiant in fine les dépenses dont il bénéficie aujourd'hui plutôt que celles dont il pourrait bénéficier demain-, le budget évolue peu à peu, cadre financier
après cadre financier. A l'échéance 2020, la PAC ne représentera plus qu'un tiers du budget européen. Le Parlement européen doit maintenant donner son approbation.

(Résumé, source Fondation Robert Schuman)

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