Taxe sur les transactions financières : "Avoir l’Espagne et l’Italie dans l’équipe est indispensable"

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Pour l’ONG Oxfam France, Madrid et Rome utiliseraient le projet porté par l’Allemagne et la France comme monnaie d’échange. L’organisation est pessimiste sur l’utilisation de la taxe européenne pour le développement.

Jeudi 27 septembre, EurActiv.fr a publié un article pour faire le point sur la taxe sur les transactions financières. En France, le gouvernement est optimiste, mais à Bruxelles le dossier patine. 

>>> Lire Flou autour de la taxe sur la taxe européenne sur les transactions financières 

L’ONG Oxfam, qui lutte pour qu’une partie de la taxe française, et si possible de la taxe européenne, soient dédiée à l’aide au développement, a réagi à notre article sur twitter. Voici la retranscription de l’entretien qui a suivi. 

Selon vous, la discussion sur la taxe sur les transactions financières traîne notamment à cause de l’Italie et de l’Espagne. Pourquoi?

L’italie, et dans une moindre mesure l’Espagne, qui n’ont jamais été de fervents soutiens de la taxe sur les transactions financières (TTF), changeront leur position à condition que la France et l’Allemagne soutiennent le rachat de leurs dettes par le Fonds de sauvetage de la Zone Euro. Le but est d’abaisser le coût de l’emprunt de ces pays sur le marché obligataire. Ils en ont fait une monnaie d’échange depuis le sommet quadripartite qui s’est déroulé à Rome en juin. Or, Mario Monti estime qu’il n’a pas eu encore assez de gages pour soutenir la TTF. 

Quand le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve explique attendre la signature d’un grand État, il fait donc allusion à ces deux pays ?

Oui. La France et l’Allemagne attendent la signature de l’Espagne et de l’Italie car ce sont deux piliers de la zone euro. C’est indispensable de les avoir dans l’équipe. Tout d’abord en termes de poids politique, mais aussi parce que les coopérations renforcées nécessitent d’une part le soutien de neuf pays clés, mais aussi d’avoir un maximum d’alliés pour pouvoir être validées à la majorité qualifiée par les pays de l’UE. 

Pour que le projet ait un minimum de poids financier, il paraît également nécessaire que les transactions de ces deux pays de la zone euro soient comprises dans l’assiette. 

Les pays favorables à la taxe sur les transactions financières ne peuvent pas faire sans l’Espagne et l’Italie. C’est pour cela que le dossier traîne. 

Quel est l’intérêt pour des pays qui n’en font pas partie de bloquer le projet?

Il y a deux visions. Le Royaume-Uni bloque ce dossier depuis longtemps à cause de la pression politique de la city. La deuxième raison est financière : le Royaume-Uni a une taxe nationale sur les actions, mais elle est payée quasiment à 70% par les pays étrangers (France, États-Unis, Japon  etc.)

Par ailleurs, cette taxe limitée aux actions a un impact faible sur la spéculation boursière qui se déroule sur la bourse britannique.

Ils n’ont donc pas intérêt à voir arriver une taxe dans toute l’Europe, notamment en France et en Allemagne, car cela augmentera le coût moyen des transactions financières et ce sont eux qui la paieront en partie.  

La vision inverse pointe les risques de délocalisation. Certains estiment que la Grande-Bretagne a tout intérêt à avoir un "opt out" pour la taxe. De cette façon, ils pourront "dérouler le tapis rouge" aux établissements financiers européens. 

Tout dépendra du design de la TTF...

Les taxes française et britannique évitent les délocalisations, car c’est la nationalité du titre qui est prise en compte, contrairement à celle prévue par la Commission qui tient compte de la nationalité des entreprises. 

Il y a un débat technique sur ce sujet et la Commission est assez ouverte pour améliorer son texte. 

De toute façon, les risques avancés par la Grande-Bretagne sur la délocalisation massive sont de "l’intox", notamment sur la migration des sièges sociaux. Une banque ne quitte pas un pays de cette manière, notamment lorsqu’elle est soutenue économiquement et financièrement par son État. En revanche, il peut y avoir quelques migrations d’actions européennes au profit des États-Unis ou du Royaume-Uni, si le design de la taxe est mal fait. 

Dans son budget 2013, le gouvernement a prévu d’attribuer 10% du produit de la taxe française sur les transactions financières à l’aide au développement. Etes-vous satisfaits?

Nous nous battons dans ce dossier pour avoir un effet de cliquet : appliquer une partie de la taxe française pour l’aide au développement afin de faire la même chose ensuite avec la TTF européenne.

Mais nous [Oxfam France] sommes dubitatifs sur l’action du ministre du Développement Pascal Canfin dans ce dossier. Nous souhaiterions qu’il fasse tout son possible au sein du gouvernement pour affecter plus de 10% de la taxe au développement. 

De plus, le projet de loi de finances pour 2013, publié vendredi 28 septembre, affecte 10% de la taxe sur les transactions financières française à la solidarité internationale, c’est-à-dire 160 millions d’euros, mais sur 3 ans. 

En 2013, contrairement à tous les engagements de François Hollande internationaux pris à Rio et face à l’Assemblée générale de l’Onu dernièrement, ce n’est donc pas 10%, mais 3,75% (60 millions d’euros), de la taxe qui financera l’aide au développement. 

Cette manipulation de dernière minute est absolument inacceptable. 

Est-il encore question d’attribuer une partie de la taxe européenne à l’aide au développement?

Actuellement non. La tactique officielle du gouvernement est de ne pas parler de l’affectation au plan européen pour ne pas susciter trop de débats. Mais tout le monde sait très bien ce qu’il en est.

La Commission européenne veut prendre une part du gâteau pour l’affecter au budget européen et monnayer ainsi une baisse des contributions des États. De notre point de vue, il paraît impossible politiquement que la taxe revienne au budget européen.

D’une part des pays clés comme l’Allemagne et la Grande-Bretagne refusent ce principe. D’autre part, la taxe n’étant pas instaurée par les 27, cela permettrait d’instaurer un financement européen à deux vitesses.

Il est ainsi plus que plus probable que chaque pays européen qui instaurera une taxe sur les transactions financières décidera nationalement de son affectation. Etant donnée la situation, le risque est que ces nouveaux revenus viennent combler les déficits budgétaires, aux dépens d’un investissement dans l’aide au développement, qui pourtant profiterait à tous.

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