Déficits : la Commission laisse la France tranquille…pour le moment

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Bruxelles a confirmé que Paris ne tiendrait pas ses engagements de réduction du déficit en 2013. Mais aucune sanction n'est prévue alors que l'UE assiste aux premiers pas de ses nouveaux mécanismes de surveillance budgétaire.

Les fuites dans la presse depuis le milieu de la semaine ont laissé peu de place au suspense. Il était acquis que Paris, comme nombre de ses partenaires européens, ne tiendrait pas ses promesses de réduction de déficit budgétaire en 2013. 

Des attentes fortes pour 2014

Avec une progression presque nulle (0,1%) de son PIB pour l’année à venir, la France enregistrera un déficit public de 3,7% contre les 3% promis, a confirmé la Commission européenne vendredi 22 février.

En 2014, il pourrait s’élever à 3,9% du PIB avec une croissance de 1,2%. D’ici deux ans, la dette publique devrait atteindre 95% de la richesse nationale.

Le commissaire aux Affaires économiques s’est montré conciliant avec la deuxième économie de la zone euro. Pas question pour le moment d’engager des poursuites ni de demander des ajustements au gouvernement français.

« Nous reviendrons sur la question au mois de mai à la lumière de notre prévision de printemps », a précisé Olli Rehn. « En tout cas, étant donné le risque lié à une dette publique qui a déjà grimpé au-dessus de 90% et le défi de compétitivité très important auquel fait face l'économie française, il faut que la France poursuive en parallèle les efforts budgétaires et les réformes structurelles pour la croissance et pour l'emploi », a-t-il ajouté en citant par exemple le cas des retraites. 

Marasme collectif

Symbole de l’importance prise par la Commission européenne dans la surveillance des déséquilibres macro-économiques des pays de la zone euro après la crise, la réponse du ministre des Finances français n’a pas tardé.

Pierre Moscovici a réagi dès 14 heures aux propos de M. Rehn. Dans premier temps, il a pris soin de relativiser les mauvais chiffres de la France en pointant du doigt le « marasme collectif » en Europe. 

En 2012, le déficit public espagnol devrait atteindre plus de 10%, contre les 7% annoncés par Madrid. Au Royaume-Uni, non membre de la zone euro, la dette représentera 98% du PIB en 2014, contre 90% aujourd’hui.

"Quand je me contemple je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure", a lancé M. Moscovici.

Pour le patron des finances françaises, pas question cependant de mettre en place un nouveau plan de rigueur. "Nous ne sommes pas en train de préparer un collectif budgétaire", a-t-il prévenu, "nous ne rajouterons pas de l’austérité à la récession".

Selon le ministre, la France atteindra les 3% de déficit en 2014. Le matin même, Olli Rehn a souhaité qu'il soit « nettement » inférieur à ce chiffre l'année prochaine. 

Nouvelle gouvernance

Cette divergence de point de vue pose la question du réel pouvoir de la Commission dans la nouvelle méthode de surveillance budgétaire, mise en place à la faveur de la crise et appliquée pour la première fois. 

Pour Nicolas Véron du think tank bruxellois Bruegel, « le semestre européen, ainsi que le Two Pack, donnent un pouvoir considérable à la Commission, mais l’équilibre institutionnel n’est pas encore stable. Personne ne sait concrètement comment cela va fonctionner ». 

Même si Olli Rehn voulait sanctionner Paris, il lui faudrait l’aval des ministres des Finances des vingt-Sept, dont les décisions sont politiques. 

Dans la durée, il est probable que les gouvernements nationaux et l’exécutif européen auront des prévisions de croissance plus proches, estime le chercheur, ce qui améliorera la coordination budgétaire.

"La vertu du semestre européen est que nous avons un processus commun à tous", affirme M. Véron. 

Clémence des marchés

Mais, pour 2013, le dérapage du déficit est lié à un calcul politique, estime Xavier Timbeau, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. « Le gouvernement a choisi de faire un certain nombre d’économies cette année, et il a ensuite bâti sa prévision de croissance en fonction du déficit qu’il fallait atteindre, sachant très bien que c’était peu réaliste », analyse-t-il.

En décidant de ne pas sanctionner la France, la Commission a opéré un changement de pied idéologique et quitté la rhétorique de l'austérité systématique, estime Xavier Timbeau. 

« Elle est très prudente, car elle craint l’effet multiplicateur des coupes budgétaires. Elle se pose une question : si je fais de nouveau de l’austérité, quelle croissance vais-je avoir ? », observe-t-il. « Paris recevra surement des remontrances, mais il n’y aura pas d’efforts supplémentaires demandés ».

Pour Nicolas Véron, l’attrait des marchés pour la dette française, dont les taux restent très proches de ceux de l’Allemagne, explique surtout la clémence des services d’Olli Rehn.

« Mais pour combien de temps ? », s’interroge Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne. « Les dépenses publiques atteignent presque 57% du PIB, c’est 10 points de plus qu’en Allemagne (…). Les efforts d’économies du gouvernement sont encore trop timides, les prochains ajustements ne pourront se faire par la fiscalité au risque d’augmenter le climat de pesanteur sur l’économie. »

Outre-Rhin, les premières réactions n'ont pas tardé. Le député allemand du Bundestag, Michael Fuchs, membre du parti de la chancelière Angela Merkel (CDU-CSU) a qualifié la France "d'enfant à problèmes de l'Europe (...). Les Français doivent faire leurs devoirs, ils sont très, très en retard sur d'autres pays et c'est inquiétant parce que la France est la deuxième économie d'Europe". 

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