La Commission inflige une amende de 561 millions d'euros à Microsoft

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Le géant américain des logiciels n'avait pas respecté son engagement, pris en 2009, de proposer aux internautes le choix entre plusieurs navigateurs.

L'UE rappelle Microsoft à l'ordre. Mercredi 6 mars, la Commission a infligé une amende de 561 millions d'euros au groupe américain, constatant qu'il ne respectait plus son engagement de proposer aux internautes de choisir entre plusieurs navigateurs internet.

En 2009, l'autorité de régulation avait obtenu de Microsoft qu'il propose un écran multichoix, permettant de choisir, sur Windows, un système autre qu'Explorer. Sur la base de cet accord, respecté au cours des mois suivants et qui devait durer jusqu'en 2014, l'enquête antitrust engagée par l'UE avait été classée.

Mais, le nouveau pack de services Windows 7, sorti en 2011, ne le permettait plus. En conséquence, l'UE a relancé une enquête en juillet 2012.

Comme pour reconnaître la gravité de l'erreur, le conseil d'administration de Microsoft a alors réduit la prime du directeur général Steve Ballmer, selon le rapport annuel du groupe. Le groupe a imputé ce manquement à une erreur technique et a dit avoir depuis resserré ses procédures de contrôle.

Décision négociée

Sans croire à une erreur, l'UE a décidé d'imposer une amende à Microsoft, pour la première fois sur la base du "non-respect d'engagements". Elle permet, rappelle le vice-président de la Commission Joaquin Almunia, de "trouver des solutions rapides aux problèmes de concurrence". 

Cette procédure, aboutissant à un constat d'"infraction" est différente de la voie classique, qui avait conduit l'exécutif européen, en 2004, à sanctionner Microsoft pour abus de position dominante. Le groupe américain avait lié son lecteur Media Player à son offre de logiciels Windows.

Théoriquement, la sanction aurait pu s'élever à 10% du chiffre d'affaires mondial de Microsoft, soit 7,9 milliards de dollars. Dans le calcul de l'amende, finalement plus modeste, l'UE a pris en compte l'attitude coopérative de Microsoft qui a fourni des informations ayant permis d'accélérer l'enquête.

L'UE espère que cette décision pourra servir d'avertissement à d'autres géants américains comme Google, lui aussi aux prises avec les services européens de la concurrence. 

Cette nouvelle amende porte à 2,16 milliards d'euros au total les sanctions financières infligées à Microsoft pour des entorses au droit européen de la concurrence. 

Les montants ainsi engrangés sont déduits des contributions des Etats membres au budget de l'UE, année par année. Pour 2013, les participations nationales a déjà été arrêté. Il faudra donc attendre 2014 pour que la somme, - relativement faible au regard des 150 milliards d'euros annuels répartis entre les 27 -, soit prise en compte.

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