La taxe sur les transactions financières franchit une nouvelle étape

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La Commission européenne vient de présenter une nouvelle proposition, afin de répondre à la demande des 11 Etats volontaires. La taxe pourrait générer 35 milliards d’euros.

Comme prévu, la Commission européenne pose les conditions d’une coopération renforcée entre les Etats désireux de taxer les flux financiers (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Slovénie, Autriche, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie et Estonie, soit les deux tiers du PIB européen).

La proposition, présentée le 14 février, maintient les taux précédemment annoncés : 0,1% pour les actions et obligations, et 0,01% pour les dérivés.

La taxe s’applique dès lors que l’une des parties est installée dans l’un des Etats participants. La Commission a souhaité ajouter une condition supplémentaire afin d’éviter l’évasion fiscale.

En vertu du « principe du lieu d’émission », les instruments financiers émis à partir des pays volontaires seront frappés par la taxe même s’ils sont négociés par des sociétés installées hors de cette zone, mais agissant au nom d’une partie située dans l’un des 11 Etats.

En clair, des transactions effectuées par la City de Londres pourront être assujetties à la taxe, même si la Grande-Bretagne n’est pas signataire du texte…

« Nous allons étudier attentivement la proposition pour évaluer son impact sur les pays non participants », a aussitôt riposté le porte-parole du gouvernement britannique, soulignant que la taxe est susceptible d’engendrer une baisse de « 0,28% du PIB à long terme ».

La taxe s’appliquera aux fonds de pension, mais « pas aux activités financières courantes des citoyens et des entreprises », explique Bruxelles, citant les prêts, les paiements, les assurances, les dépôts, « afin de protéger l'économie réelle ».

Elle épargnera également les opérations relatives à la dette souveraine des Etats et au refinancement des banques. « Les transactions avec les banques centrales et la BCE, avec le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi qu’avec l'Union européenne, seront exonérées. »

Si les Etats transposent le texte en temps et en heure, la taxe pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

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