Doutes des députés sur le futur accord commercial entre l'Europe et les Etats-Unis

  

Lors d'un échange de vues avec le commissaire au commerce international Karel de Gucht, les députés européens ont exprimé leurs interrogations sur la possibilité d'un accord global avec Washington.

Depuis le feu vert du président des Etats-Unis Barack Obama au lancement des négociations sur le "grand marché transatlantique", la pression augmente d'un cran, du côté de l'UE, pour en garantir le succès. Le mandat de négociation de l'Europe doit être prêt en mars, afin d'être approuvé par les Etats en juin. 

Si, au sommet (Barack Obama, Herman Van Rompuy, la Commission), on se montre déterminé à parvenir à un accord, le Parlement européen reste à convaincre.

Or, c'est lui qui aura le dernier mot. Selon le traité de Lisbonne, les élus doivent ratifier tous les accords internationaux signés par l'UE.  

Négociateur en chef du projet avec les Etats-Unis, le commissaire au Commerce Karel de Gucht a présenté le rapport du groupe de haut niveau aux députés de la commission du Commerce extérieur, jeudi 21 février. Le texte présente les différentes options de contenu de l'accord (supprimer les droits de douanes et les barrières non tarifaires, faciliter les échanges dans les services...).

L'accord commercial devrait créer de la croissance et de l'emploi et présente un intérêt stratégique pour les deux partenaires, reconnaissent les députés.

Mais l'exposé du commissaire n'a pas dissipé les interrogations et les inquiétudes des parlementaires, qui ne voient pas de sujets de convergence entre l'Europe et les Etats-Unis. 

Accord global ou pas d'accord

Or, l'objectif des négociations est clair : l'accord sera global ou ne sera pas, a dit en substance Karel de Gucht. L'Union européenne devra donc faire des compromis. 

"L'agriculture est une part importante des négociations", a ajouté Karel De Gucht. Un sujet hautement polémique notamment sur les OGM. 

Les divergences sur les normes sanitaires et phytosanitaires ou la propriété intellectuelle sont également nombreuses. Pour certains députés, elles sont presque insurmontables, car elles renvoient à des différences culturelles, en matière sociale ou environnementale, par exemple. 

Plusieurs députés craignent également que le traité anti-contrefaçon (ACTA) ne soit remis sur la table, après son rejet par le Parlement européen, en juillet 2012. Il n'en est pas question a tenté de rassurer le commissaire au commerce. "Nos intérêts seront défendus."

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