L’amélioration des secteurs de la supervision bancaire et des assurances a fait l’objet de décisions lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre.
Documents officiels
Conseil de l'Union européenne
Conclusions de la Présidence française 11 et 12 décembre 2008
Désireux de poursuivre l’élan de réforme des marchés financiers, les dirigeants de l’UE se sont engagés à continuer d’appliquer des mesures pour renforcer la stabilité, la supervision et la transparence du secteur financier.
Les dirigeants ont renouvelé leurs appels malgré les échecs récents des négociations sur la directive Solvabilité II. Ils ont en particulier insisté sur l’importance d’un accord sur une proposition prévoyant des équipes ad hoc de superviseurs nationaux qui contrôleraient les entreprises transfrontalières du secteur des assurances selon un modèle ambitieux de groupe de supervision de haut niveau. (EurActiv.com 02/12/08)
Le groupe, dirigé par l’ancien directeur général du FMI Jacques De Larosière, devrait présenter ses premières recommandations lors du prochain Conseil européen du mois de mars. M. De Larosière se montre prudent au sujet du superviseur européen unique. Mais il s’agit malgré tout de trouver une solution ambitieuse à la question épineuse de la supervision des groupes transfrontaliers.
Les conclusions du groupe de haut niveau serviront de fondement à la position commune que prendra l’UE sur la supervision financière internationale en vue du sommet du G20, prévu le 2 avril 2009 à Londres. Le Conseil européen du 12 décembre s’est mis d’accord pour organiser la préparation de ce travail avec la Commission. Un rapport sur l’état d’avancement du dossier devra être présenté en vue du Conseil européen de printemps 2009.
Les dirigeants ont une nouvelle fois fait pression pour une adoption rapide des principaux projets de directives sur les questions financières, en particulier la directive sur les fonds propres, Solvabilité II, la réforme de la directive UCITS et les règles en matière de protection des dépôts des épargnants. Réformer les agences de notation et les normes de comptabilité figurent également parmi les priorités du Conseil européen.
CALENDRIER:
- Fév. 2009 : vote en plénière du Parlement sur Solvabilité II (date provisoire).
CONTEXTE:
La crise financière a souligné le besoin de renforcer la supervision et la régulation des institutions financières européennes qui échappent souvent au contrôle national alors que leurs activités transfrontalières ne cessent de croître.
Les options potentielles pour améliorer la régulation des secteurs bancaires et de l’industrie sont les suivantes : 1) collège de supervision, 2) supervision de groupe 3) superviseur commun. La première solution est considérée comme un statut quo, les deux dernières, comme un pas en avant.
Les propositions de la Commission européenne traitent uniquement de la supervision de groupe pour le secteur des assurances. Mais même cet élément n’a pas été retenu par les Etats membres pour le projet de directive Solvabilité II (EurActiv 02/12/08). Dans la proposition de supervision du secteur bancaire, qui fait partie de la directive sur les fonds propres, la Commission se réfère uniquement aux collèges de superviseurs.
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