Dans la lignée du rapport Larosière, Bruxelles propose une supervision sur deux niveaux. La Banque centrale européenne et les banques centrales des 27 seront chargées de la prévention des risques systémiques – ou surveillance « macro-prudentielle » - , tandis que les superviseurs nationaux, adossés aux institutions européennes renforcées pour l’occasion, surveilleront les institutions financières particulières, relevant de la surveillance « micro-prudentielle ».  

La BCE aux commandes de la surveillance macro-prudentielle

Le Conseil européen du risque systémique (CERS) devrait prévenir de tout risque de bouleversement majeur des marchés financiers de l’UE. Il sera présidé par le président de la Banque centrale européenne (BCE).

Cependant, étant donné que les principaux risques ont été déclenchés par le marché financier britannique, situé en-dehors de l’emprise de la BCE, Bruxelles sera obligé d’inclure les présidents des banques centrales européennes dans le conseil du CERS, au risque d’y compliquer le processus de décision.

Les avertissements du CERS ne seront pas contraignants mais seulement indicatifs. « La qualité du travail du CERS présentera une incitation morale à suivre ses recommandations, ou fournira des arguments convaincants pour agir ainsi »,  indique la Commission européenne dans son communiqué.

Trois nouvelles autorités pour une micro-supervision

Selon le projet de la Commission, la supervision des institutions financières restera entre les mains des autorités de contrôle nationales. Mais trois nouvelles autorités européennes seront créées afin de coordonner la surveillance des 40 banques transfrontalières et des compagnies d’assurance qui détiennent, à elles seules, deux tiers des actifs européens.

Une banque n’ayant des intérêts que dans un seul Etat membre ne sera suivie que par l’autorité nationale dont elle relève. Une banque présente dans plusieurs pays de l’Union sera en revanche supervisée par un collège de contrôleurs nationaux issus de chacun des pays dans lesquels la banque exerce ses activités.

Les trois autorités remplaceront les commissions préexistantes chargées de surveiller les banques, les compagnies d’assurance et les fonds spéculatifs. Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) sera en charge des banques. Le Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS) surveillera les compagnies d’assurances et les mutuelles, et le Conseil européen du risque systémique (CESR) les titres boursiers.

Les lacunes de la proposition

La Commission européenne a écarté l’idée ambitieuse d’établir un unique organe de surveillance disposant de compétences contraignantes. Cette structure est considérée par certains analystes comme le seul moyen de contrôler un marché de plus en plus intégré et transfrontalier. Le système actuel, basé essentiellement sur une surveillance nationale, a en effet montré son incapacité à prévoir la crise.

Bruxelles a décidé de repousser le problème crucial du « partage du fardeau ». La proposition de la Commission n’établit pas clairement qui paiera l’addition si les banques transfrontalières s’enlisent. " Les Etats membres ne parviennent pas à s’accorder sur ce point ", ont déclaré des fonctionnaires européens.

Certains détracteurs remettent en question le report de la proposition législative à l’automne. En effet, la Commission n’a proposé le 27 mai que des idées générales afin de recevoir l’accord des Etats membres avant que le projet de loi ne leur soit soumis.

“Nous avons fait la même chose pour le paquet Climat”, a rappelé le président de la Commission José Manuel Barroso, en faisant référence à la vaste réforme sur l’énergie et l’environnement à laquelle les Etats membres avaient finalement accordé leur soutien après de rudes négociations.

La Commission s’est engagée à ce que le paquet financier entre en vigueur dans les prochains moins. « Je souhaite que cette nouvelle architecture soit érigée et en état de marche dans le courant 2010 », a confié Barroso aux journalistes. C’est le seul point sur lequel la Commission va au-delà du rapport Larosière, qui proposait 2012 pour la mise en place de l’ensemble du paquet.

POSITIONS :

Le président du Parti Socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen, a salué le fait que la Commission n’ait pas reculé par rapport au rapport Larosière. Cependant, « le test réel se produira quand la Commission européenne présentera ses propositions en détail. Elle doit résister à la pression inévitable des Etats membres pour la noyer » a-t-il ajouté.

L’eurodéputée allemande Rebecca Harms, vice-presidente des Verts-EFA, est plus critique envers la proposition. « Les marchés financiers ont brulé pendant des mois alors que les hérauts du néo-libéralisme de la Commission ont refusé d’appeler les pompiers. Les mesures limitées de leur proposition éteindront au moins quelques excès du passé, mais la Commission doit faire plus que bidouiller pour éteindre les marchés financiers qui brûlent », a-t-elle déclaré dans une communication.

L’industrie a largement salué les propositions. Le secrétaire général de la Fédération des banques européennes Guido Ravoet a déclaré : «  Nous soutenons globalement le rôle et la composition du CERS proposés par la Commission. Cependant, nous attirons l’attention sur la nécessité d’un fonctionnement efficace et cohérent du CERS, même si 62 participants ont voté contre 34 membres. »

« La FBE soutient également la création des trois autorités européennes de surveillance », a-t-il ajouté.

Le président de l’association européenne des coopératives bancaires, Piet Moerland, a commenté ainsi la proposition: " Nous apprécions que le Système européen de surveillance financière (SESF) soit construit sur les structures nationales déjà existantes ainsi que sur les structures européennes, pour inciter les Etats membres à équiper les trois nouvelles autorités européennes de surveillance, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer plus d’harmonisation et de convergence des standards prudentiels et des pratiques au sein de l’UE. Ce sera nécessaire pour s’assurer que l’organisation de la surveillance financière en Europe reflète les différents modèles européens, le niveau d’intégration des marchés et ses intermédiaires. »

« Le secteur de l’assurance européenne accueille avec satisfaction les propositions de la Commission pour une amélioration du système européen de surveillance financière», a déclaré dans un communiqué le directeur-général de la Fédération des assureurs européens Michaela Koller. « Le secteur de l’assurance est convaincu que la coopération et la convergence sont une réponse appropriée à la crise actuelle. » a-t-elle ajouté.

Ernest-Antoine Seillière, le president de BusinessEurope, a déclaré: "Il est important et positif que la Commission propose rapidement une mise en œuvre concrète des propositions-clés du rapport Larosière."

CALENDRIER:

  • 18-19 juin 2009: Le conseil européen devrait discuter du paquet financier.
  • Automne 2009: La Commission européenne devrait présenter des propositions détaillées sur le paquet financier.