M. Van Rompuy souhaite que les gouvernements adhèrent à un nombre limité de lignes directrices sur les dépenses de R&D, les taux de participation sur les marchés du travail, l'enseignement supérieur et la réduction de la pauvreté. Le document, rédigé par l'équipe de M. Van Rompuy, a été présenté aux dirigeants européens le 11 février, lors du premier sommet informel de l'UE présidé par l'ancien premier ministre belge.

En retour, les Etats membres pourraient recevoir des financements et des emprunts pour soutenir leurs efforts au niveau national.

Par exemple, investir dans le capital humain pourrait davantage correspondre aux financements issus du Programme cadre pour la recherche ou des fonds structurels, explique le document.

M. Van Rompuy propose également que les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) soient utilisés pour encourager les réformes structurelles. La Politique agricole commune (PAC) et les politiques régionales pourraient aussi apporter davantage de soutien à de telles réformes.

Mais aucune sanction ne sera imposée aux Etats membres. Le président du Conseil européen préfère maintenir les 27 dans le droit chemin en utilisant des évaluations publiques.

S'efforçant d'apprendre des erreurs de la stratégie de Lisbonne, le président du Conseil de l'UE souhaite qu'il y ait un nombre restreint de lignes directrices et un maximum de cinq objectifs quantitatifs avec une date butoir et une possibilité d’évaluation immédiate.

Les gouvernements devront se mettre d'accord sur ce sujet lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars. Des objectifs nationaux seront préparés pour la rencontre du Conseil de juin. Des discussions sur des questions politiques spécifiques – telles que la recherche et le développement– sont prévues pour l'automne.

D'ici là, les Etats membres devront envoyer leurs programmes de convergence et de stabilité. 

Des sources diplomatiques ont fait savoir que l'évaluation par les pairs pourrait être utilisée afin de maintenir la pression sur les gouvernements pour qu'ils atteignent leurs objectifs. Ceci impliquerait que des groupes de pays consultent régulièrement les progrès et les problèmes dans le mise en oeuvre des réformes.

Le document fait allusion à un des projets d'évaluation et des tableaux de bord, qui seront rendus publics afin d'éviter les dérives de la stratégie de Lisbonne.  

CALENDRIER:

  • 25-26 Mars 2010 : Le Conseil européen doit s'accorder sur les points forts de la stratégie "UE 2020', et déterminer des objectifs quantitatifs.
  • Juin 2010 : Les gouvernement de l'UE doivent approuver les lignes directrice pour "UE 2020"  ainsi que les objectifs spécifiques aux pays.
  • Automne 2010 : Les Etats membres doivent soumettre leurs programmes de stabilité et de convergence, de même que les programmes de réformes nationales.