Ce retrait, motivé selon plusieurs sources diplomatiques haut-placées par un accord entre José Luis Zapatero et Gordon Brown, signifie que les négociations avec les eurodéputés pourraient déborder après l'été, voire bien au-delà en cas de victoire des conservateurs aux prochaines élections à Londres.

La ministre espagnole des Finances Elena Salgado, qui présidait la réunion, mardi 16 mars, a défendu sa décision en faisant valoir qu'elle avait le sentiment qu'un consensus plus important que celui existant à l'heure actuelle pourrait être trouvé dans les semaines à venir.

"Il y a encore de la marge pour un consensus plus grand (…) L'approbation de cette directive pendant ce semestre reste un objectif de la présidence espagnole", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil Ecofin.

Selon plusieurs sources ayant participé aux discussions entre ministres, la Grande-Bretagne était pourtant le seul pays refusant encore d'endosser le dernier texte de compromis en date mis sur la table par la présidence espagnole de l'UE.

Mais, selon d'autres sources haut-placées, c'est un accord de dernière minute entre le président du gouvernement espagnol José Luis Zapatero et le premier ministre britannique Gordon Brown qui a fait basculer la situation.

La solidarité entre dirigeants socialistes a été le facteur déterminant de cette entente, ont expliqué ces sources, le premier ne souhaitant pas mettre le second en minorité sur un sujet aussi sensible à l'approche des élections britanniques.

"Lorsque des grands pays ne veulent pas d'un texte, ils parviennent toujours à leurs fins. Il n'y a pas de doute sur le fait qu'un accord (Brown-Zapatero) a été passé", a indiqué l'une de ces sources.

Retards

Compte tenu du calendrier des prochaines réunions des ministres des Finances de l'Union européenne et des élections à venir à Londres, un accord à Vingt-Sept sur la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) ne devrait pas intervenir avant mi-mai, voire plus sûrement mi-juin.

Il faudra ensuite négocier une position commune avec le Parlement européen, qui co-décide sur ce dossier, et recevoir l'aval de la Commission européenne, ce qui risque de repousser l'entrée en vigueur du texte au-delà de l'été.

Des diplomates de plusieurs pays membres redoutent par ailleurs que si les conservateurs britanniques reviennent à Downing Street dans l'intervalle, le dossier leur fournisse une occasion idéale de marquer leur différence avec le Labour sur la scène européenne en adoptant une position plus dure encore que celle défendue par Gordon Brown.

D’un point de vue technique, les négociations s'annoncent particulièrement difficiles sur la question de l'accès des fonds domiciliés en dehors de l'UE à un "passeport européen" leur permettant d'opérer sur l'ensemble du territoire communautaire.

"Passeport européen"

Londres souhaite que soit mis en oeuvre un système d'équivalence avec des pays tiers, permettant à des fonds déjà autorisés dans ces pays de ne pas avoir à se plier à l'ensemble des règles d'enregistrement et de transparence imposées aux fonds européens pour opérer dans l'UE.

La présidence espagnole avait quant à elle proposé que le "passeport européen" soit réservé aux fonds communautaires et que les fonds des pays tiers continuent de solliciter une autorisation dans chaque pays de l'UE dans lequel ils souhaitent exercer leur activité.

Le Parlement européen, par la voix du rapporteur du texte dans l'hémicycle Jean-Paul Gauzès, a quant à lui adopté une position médiane proposant d'adopter ce système d'équivalence après une période transitoire de quelques années qui serait mise à profit pour en négocier les critères et l'application.

Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, qui a laconiquement "pris acte" de la décision espagnole mardi et s'est dit favorable à une adoption rapide du texte, défend lui aussi cette idée d'un passeport européen accessible aux fonds des pays tiers mais assorti de conditions exigeantes.

"S'il y a un passeport, il sera exigeant, très exigeant. Il se méritera, sans raccourcis et sans complaisances (…) Cela veux dire des standards très élevés, des exigences très élevées et de la réciprocité, de la vraie réciprocité", a-t-il dit.