La directive «Solvabilité 2» n’en finit pas de faire couler de l’encre. Au cours d’une réunion organisée, mardi 30 mars, par Lextenso éditions, des juristes ont déploré les «immenses problèmes» posés par ce texte, qui définit les nouvelles règles prudentielles des organismes d’assurance. 

La directive renforce considérablement l’exigence de fonds propres des sociétés de ce secteur. Pour l’ancien secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Jean-Louis Bellando, cette réforme s’explique par la disparition imposée de deux autres dispositifs: les contreparties à l’actif du bilan sous forme d’actifs monétaires aisément mobilisables, et les provisions internes des sociétés d’assurance. 

Résultat: «Pour une réserve d’actifs de 100, il faudra 45 de fonds propres», selon Jean-Louis Bellando. «Si vous choisissez des actifs, on va vous matraquer, mais s’il s’agit d’obligations, comme des emprunts grecs, on vous matraquera beaucoup moins», a-t-il poursuivi. Pour expliquer ces déséquilibres, il a souligné l’importance de l’influence britannique dans les directions générales de la Commission européenne en charge de ces sujets.

Autorités de contrôle

Autre crainte de ce spécialiste: la «transparence» exigée par les nouvelles règles. «Plus on parle de transparence, et plus c’est obscur», a-t-il argué. Il estime que les petits assureurs pourraient être menacés par des règles trop rigides. «Il ne faut pas tuer les petites entreprises par des charges trop lourdes», a ajouté Jean Bigot, professeur émérite à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Mais il ne voit pas en Solvabilité 2 que des points négatifs. Selon lui, les règles de gouvernance des entreprises imposées par la directive seraient «positives». Il s’agit notamment de doter les autorités de contrôle de moyens supplémentaires d’action et de mieux surveiller la gouvernance des entreprises. «Mais pour la France, c’était déjà le cas avant la directive», a-t-il souligné.

Les intervenants sont revenus sur les enjeux de la refonte de la directive sur l’intermédiation en assurance, qui date de 2002. «Au niveau européen il y a toute une réflexion sur le rapprochement des autorités bancaires et assurentielles», s’est inquiété Jean Bigot. 

Il a estimé que ces deux produits risquaient d’être mariés sous la dénomination plus large de «produits d’épargne». L’ancien professeur de droit assure que le Trésor public aurait déjà préparé un projet de décret dans ce sens, avant même que la révision de la directive européenne ne soit sur la table. «Comme d’habitude, on met la charrue avant les bœufs», a-t-il déploré.

Mercredi 10 mars, le Comité européen des assurances a publié un document expliquant les raisons de leur opposition à cette nouvelle directive. Une manière de faire pression sur les autorités européennes, qui planchent actuellement sur la cinquième étude d'impact (QIS 5), qui déterminera les critères précis sur la hausse de fonds propres nécessaire.

CALENDRIER:

  • Fin 2011: Adoption des directives et règlements d'exécution de Solvabilité 2
  • Octobre 2012: Entrée en vigueur du texte