Donner une portée européenne à la vision française du système de taxation bancaire. C'était sans doute l'idée de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui a présenté à Madrid, lors du Conseil informel des Affaires économiques, samedi 17 avril 2010, un rapport sur la régulation des risques systémiques.

Le document du groupe de travail présidé par Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, commandé par Bercy le 24 décembre 2009, préconise notamment l’instauration d’une taxe sur les institutions financières.

Selon le rapport, le risque systémique n'est pas appréhendé aujourd'hui par les dispositifs de gestion des risques et de contrôle du secteur financier existant. L'étude en déduit que certaines activités du secteur financier dégagent des profits anormaux, qui ont "un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise". Jean-François Lepetit propose donc de taxer les activités à risque, afin de réduire l'effet de ces externalités négatives.  

Si le rapport prend position en faveur d'une taxe bancaire, il reste indéterminé sur la fixation de l'assiette. "L'objectif, le champ, l'assiette et le taux de la taxe devraient être définis et approuvés au niveau international", indique ainsi le texte.

Les ministres des Finances de l'Union européenne ne sont cependant pas parvenus à un consensus sur la taxation du secteur financier le 17 avril. "Aucune décision n'a été prise (…) Nous allons devoir poursuivre les discussions sur divers modes de résolution des crises", a déclaré la ministre espagnole de l'Economie, Elena Salgado.

La France veut porter cette taxe, déjà engagé en Allemagne. Un projet d'ailleurs particulièrement appuyé par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. "Le secteur financier doit assumer sa responsabilité dans la crise actuelle par l’instauration d’une taxe bancaire dont le montant ne devra pas être symbolique", a-t-il déclaré lors de la réunion des ministres de l'Economie. Il a livré les pistes qu'il envisageait pour la réforme du secteur financier et le renforcement de la supervision. M. Barnier présentera en octobre 2010 une communication qui conduira à des initiatives législatives en 2011.

La France reste cependant dans l’attente des propositions du FMI sur la question de la contribution du secteur financier. Un rapport préliminaire devrait être remis les 24 et 25 avril 2010 lors des assemblées annuelles de printemps du FMI et Banque mondiale à Washington, avant le rapport définitif qui sera présenté officiellement lors du prochain lors du sommet du G20 au mois de juin.

CALENDRIER:

  • 24 et 25  avril 2010: Rapport préliminaire du FMI sur la contribution du secteur financier
  • 25-27 juin 2010: Réunion du G20 dans l'Ontario. Présentation du rapport final
  • Octobre 2010: Communication de la Commission sur sur la réforme du secteur financier
  • 2011: Propositions législatives par la Commission