Les dernières années de crise ont démontré que la France est gouvernée autant à Paris qu’à Bruxelles.  Les chantiers européens sont nombreux pour le futur gouvernement. Le plus difficile sera la mise en place d’une stratégie de croissance crédible.

Enjeux

Crise de la zone euro

Contrairement à ce qu’ont voulu croire certains dirigeants européens à la suite de la signature du pacte budgétaire en janvier 2012 et de l’action de la BCE, qui a irrigué le système bancaire de 1000 milliards d’euros, la crise n’est pas finie. 

La Grèce doit prévoir une réduction de ses dépenses publiques de 11 miliards d’euros d’ici juin. Confrontées à d’énormes problèmes d’endettement privé, l’Espagne et ses banques (qui détiennent près de 200 milliards de titres à haut risque) sont également pointées du doigt. Plus que jamais, l’Europe doit trouver des solutions de long terme pour sortir de la crise de façon durable. 

Sortie de crise :

Au cours de sa campagne, François Hollande s’est élevé contre l’austérité à tout crin. Ramener le déficit sous la barre des 3% du PIB d’ici 2013 est devenu une gageure pour bon nombre de pays en récession comme l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas ou proches de l’être, comme la France.

Une préoccupation désormais partagée par les marchés, qui prêtent à l’Espagne dans des conditions très désavantageuses (taux d’intérêt oscillant aux alentours de 6% pour un coupon à 10 ans), alors que le gouvernement de Mariano Rajoy n’a pas ménagé sa peine pour appliquer les recettes libérales (coupes drastiques dans les dépenses publiques et flexibilité du marché du travail).

Très tôt dans la campagne, François Hollande a annoncé qu’il rendrait visite à Angela Merkel courant mai avant tous les autres dirigeants. L’occasion de lui exposer les raisons pour lesquelles il compte renégocier le traité budgétaire écrit fin 2011 pendant que la pression des marchés grondait.

Signé illico presto, il devait être ratifié dans la foulée. Six mois plus tard, seuls trois États ont franchi la seconde étape : le Portugal, la Grèce et la Slovénie. 

Le calendrier se précise toutefois dans les autres pays. Les Irlandais seront consultés par référendum le 31 mai. L’Allemagne a, de son côté, décidé de temporiser. Initialement prévu le 25 avril, le vote qui porte à la fois sur traité budgétaire et sur son pendant solidaire, le fonds permanent de secours, a finalement été reporté après l’élection française, sous la pression des sociaux-démocrates allemands.

Le texte, habituellement surnommé « traité d’austérité » par le PS, pourrait être adossé à une déclaration politique sur la croissance ou, plus hypothétiquement, être modifié au fond.

Mémorandum

François Hollande, qui a entretenu le flou sur cette nuance, pourtant de taille, pendant ses sept mois de campagne, devra dorénavant se présenter à ses partenaires avec un agenda clair.

En cours de rédaction, un mémorandum sur la croissance préparé par plusieurs personnalités du PS comme Elisabeth Guigou, Catherine Trautmann ou encore Pervenche Berès, sera soumis à la discussion lors du sommet européen des chefs d’État et de gouvernement, en juin prochain.

Cette tentative de renégociation, qui participe à la « réorientation de l’Europe », leitmotiv du candidat socialiste, reçoit un accueil glacial à Berlin. Angela Merkel ne veut pas défaire ce qu’elle a fait et plusieurs ministres ont publiquement écarté toute perspective de remise à plat du traité. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, s’est dit prêt à se battre contre « avec détermination ».

« Nous avons décidé le pacte à l’issue de longues négociations. Il fait foi », a ajouté Guido Westerwelle, le chef de la diplomatie allemande.

>>> Lire : A la veille du scrutin, Hollande joue l’apaisement avec Berlin

Pourtant, des fissures apparaissent dans la ligne politique dure soutenue par Berlin. Angela Merkel accepte désormais l’idée d’un agenda de croissance, mais les mesures en question ne doivent pas, selon elle, générer de dépenses publiques supplémentaires. La ligne de crête sera difficile à tenir avec le programme de grands travaux que François Hollande aimerait lancer à l’échelle de l’UE.

Régulation financière  :

Lors de son discours du Bourget fin janvier, François Hollande avait voulu frapper un grand coup en déclarant la guerre à la finance. Dans les mois qui viennent, la France devra poursuivre la négociation de textes européens (dits Mifid et Mifir) visant à encadrer davantage les marchés de dérivés, notamment sur les matières premières ou encore le trading à haute fréquence (transactions effectuées par informatique sans intervention humaine).

Le deuxième chantier est celui des banques. A l’échelle nationale, le socialiste souhaite opérer une distinction entre les établissements de dépôt et ceux qui agissent en investisseurs.

A l’échelle de l’UE, l’orientation prise consiste à augmenter la part de fonds propres dont disposent les banques. Les propositions, formulées en juillet 2011 par la Commission, déclinent les règles adoptées par les pays du G20 dans le cadre de l’accord de Bâle 3.

>>> Lire : Négociations tendues sur Bâle III

Pour éviter la spéculation sur les dettes souveraines, l’une des solutions consisterait à créer une agence européenne de notation.

La Commission européenne n’a pas retenu cette option dans ses propositions dévoilées en novembre, mais l’idée est toujours défendue par certains parlementaires européens, dont l’Italien Leonardo Domenici, rapporteur du texte sur les agences de notation.

2014-2020

Budget européen  :

François Hollande s’est déclaré favorable à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau communautaire, qui viendrait alimenter directement le budget de l'UE.

Cette position rejoint celle de la Commission qui cherche à développer son autonomie financière et éviter d’avoir à négocier tous les ans une enveloppe avec les États. Certains pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas s’y opposent.

En même temps que la taxe sur les transactions financières, le nouveau Président va devoir négocier le budget de l’UE pour la période 2014-2020. En cette période d’austérité généralisée, de nombreux gouvernements réclament un gel des dépenses de l’UE. C’était, jusqu’à présent, la position de la France. Dans sa campagne, Nicolas Sarkozy avait même été jusqu’à vouloir maintenir le budget de l’UE au niveau de la période précédente, et sans prendre en compte l’inflation à venir. 

>>> Lire : "La drôle de guerre du budget européen"

Flou sur les chiffres, le programme de François Hollande explique que l’argent communautaire alimente « de grands projets d’avenir ».

De ce dossier découlent directement les réformes de la politique agricole commune (PAC) et de la politique régionale, aussi en discussion depuis plusieurs mois à Bruxelles. Sur la PAC, le gouvernement précédent a toujours défendu une ligne claire, réclamant un budget pour les années 2014-2020 au moins équivalent à celui de 2013.

>>> Lire : "La réforme de la PAC progresse malgré tout"

Interrogé par EurActiv.fr lors de la campagne, le proche de François Hollande et député européen membre de la commission Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vouloir un « budget ambitieux ». Ce qui, selon lui, ne signifie pas le maintien à tout prix des crédits de la PAC à l’euro près. Il s’agit d’adapter le budget de l’UE aux besoins de la réforme, qui prévoit notamment de conditionner l’octroi des aides aux professionnels à la mise en place d’une agriculture plus soucieuse de l’environnement. 

Pour la réforme de la politique régionale, deuxième poste budgétaire de l’UE, la France a toujours été moins pointilleuse. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une baisse du budget n’était pas tabou, si elle permettait de sauver le budget agricole.

Mais avec vingt-et-une régions à gauche, François Hollande devra composer. A l’occasion d’un discours prononcé à Dijon, le 3 mars, il a ouvertement soutenu le transfert de la gestion des fonds structurels européens des services de l’État vers les régions (Fonds social européen et Fonds européen de développement économique régional), comme c’est déjà le cas en Alsace. 

Énergie :

Dans son programme, François Hollande avait repris l’idée de créer une communauté européenne de l’énergie, à l’origine prônée par l’ancien président de la Commission, son mentor, Jacques Delors. 

Jusqu’à présent, les pays de l’UE se sont accrochés à leur liberté de choix de leur mix énergétique. La France, plus que les autres est attachée à l’énergie d’origine nucléaire, n’était pas prête à lâcher du lest. Mais la décision de l’Allemagne d’accélerer la sortie du nucléaire après la catastrophe de Fukushima a inquiété. 

Si l’UE veut atteindre ses objectifs d’indépendance énergétique et de lutte contre le changement climatique, les États qui la composent devront, à terme, accepter de penser un minimum ensemble au choix de leurs énergie. 

Efficacité énergétique :

C’est l’un des gros dossier qui attend le nouveau président dans le domaine de l’énergie. Jusqu’à présent, la France a défendu un objectif annuel de rénovation qui ne concerne que 3% de la surface des bâtiments publics appartenant à l’État, jusqu’en 2020. L’argument principal était de ne pas prendre de décisions qui engageraient les collectivités locales dont les financements sont aujourd’hui asséchés par la crise.

Cette vision française est partagée par de nombreux pays de l’UE. Mais elle se heurte à la réforme de la politique régionale après 2013. Les textes prévoient de dédier au minimum 20% du Fonds européen de développement régional à l’efficacité énergétique. Pour les régions françaises, avoir un objectif de rénovation contraignant, qui couvre également leurs bâtiments, constitue un argument pour sauvegarder les crédits européens qui permettent de répondre à cette obligation.

Une prérogative aujourd’hui encore attribuée à l’État sauf en Alsace. Si les collectivités deviennent autorité de gestion des fonds européens de la politique régionale, les collectivités seront libres d’investir dans l’efficacité énergétique. Il est malgré tout peu probable que ces réformes pour économiser l’énergie soient rendues obligatoires à Bruxelles, les sommes à dépenser étant colossales. 

>>> Lire : L’ambition énergétique de l’Europe obstruée par la crise

Infrastructures

Le renforcement des infrastructures énergétiques est également en discussion en ce moment. La Commission propose d’investir notamment sous la forme d’émissions obligataires garanties par la BEI et l’UE.

Pour atteindre les objectifs de l’UE de lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables (ENR), Bruxelles veut créer un marché intégré des ENR. L’objectif est de diminuer à terme les émissions de CO2 mais aussi de mutualiser le développement de ces énergies qui pourront renforcer l’indépendance de l’Union. 

De son côté, la France, qui prônait jusqu’à présent un mix énergétique fondé sur l’électricité d’origine nucléaire, a déjà fait savoir qu’il n’était pas question pour l’UE de favoriser des choix énergétiques plutôt que d’autres. Une allusion à peine voilée à l’Allemagne, qui a décidé en 2011 d’accélérer sa sortie du nucléaire. Le pays a ainsi besoin de développer les interconnexions notamment avec l’éolien offshore en mer du Nord pour approvisionner le Sud du pays.  

François Hollande a fait savoir qu’il comptait abaisser la production de l’électricité d’origine nucléaire d’ici 2025 à 50%. Reste à savoir si ce souhait s’accompagnera d’un développement substantiel des renouvelables, et des infrastructures qui doivent nécessairement aller avec.

Nucléaire :

Les résultats des stress tests des centrales effectués à l’échelle de l’UE devraient être connus à l’automne. Mais le groupe des régulateurs européens rendra son rapport en juin. 

A l’extérieur

Immigration :

Nicolas Sarkozy avait fait de l’immigration et de la suspension de la participation française à l’espace Schengen à l’un des thèmes principaux de sa campagne.

Les négociations pour d’éventuelles réformes de l’espace Schengen sont en cours. La France fait pression depuis des mois pour étendre la durée de fermeture des frontières en cas d’urgence. Soutenue par l’Allemagne, Paris souhaitait jusqu’à présent faire passer cette durée de 5 à 30 jours renouvelables. Ils souhaitaient également que ces décisions appartiennent aux États, la Commission faisant simplement un rapport pour donner son avis. 

>>> Lire : La France en campagne énerge les Européens

Mais cette position est loin de faire l’unanimité. La Suède, la Pologne, ou encore le Luxembourg s’y opposent. Selon des sources proches de M. Hollande, il ne partagerait pas la vision de Nicolas Sarkozy sur ce dossier. Le socialiste a précisé dans une interview accordée à La Dépêche du midi que le retrait de la France de Schengen "n’était pas l’actualité de l’Europe". 

Entre les deux tours de l’élection, François Hollande a déclaré qu’il y avait trop d’immigrés illégaux en France. Une lettre adressée à l’association France Terre d’Asile a évoqué sa position sur l’accueil de réfugiés. La « politique d’asile doit aussi être une politique européenne. Nous travaillerons de concert avec nos partenaires pour aboutir à une réelle politique commune de l’asile, a écrit le candidat du PS.  

Les Européens discutent en ce moment de la révision du règlement concernant la base de données d’empreintes digitales Eurodac et de la directive relative aux normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale. 

Politique commerciale :

Thème propulsé dans la campagne par Nicolas Sarkozy, la réciprocité commerciale avec les pays émergents dans l’ouverture des marchés publics est aussi souhaitée par François Hollande. La Commission européenne a fait des propositions dans ce sens le 21 mars dernier. Mais certains pays de l’UE, l’Allemagne en tête, freinent. 

>>> Lire : "Bruxelles veut la réciprocité dans les accords commerciaux" 

Probablement influencé par l’ancien candidat à la primaire socialiste Arnaud Montebourg, le programme du nouveau président demande  "des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale" ainsi "qu’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe".

Son objectif est de "faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale". L’Union européenne a déjà réfléchi à de tels dispositifs mais les divergences entre États sont trop importantes et Bruxelles craint des représailles commerciales de la part de ses partenaires, des Chinois en particulier.

Défense :

Dans le domaine de la défense, l’agenda européen de François Hollande tient en deux grands axes. Les 20 et 21 mai, à l’occasion du sommet de l’Otan à Chicago, il compte annoncer le retrait, d’ici la fin de l’année, des “troupes combattantes” d’Afghanistan.

Il sera également question du bouclier anti-missiles qui devrait être déployé en Europe pour se prémunir d’une éventuelle attaque nucléaire de l’Iran. Dans son discours du 11 mars, le socialiste s’était montré circonspect. Le dispositif “mérite réflexion, tant les moyens qu’il faudrait y consacrer seraient considérables et tant une telle approche pourrait avoir des conséquences à terme sur notre force de dissuasion”.

Le deuxième chantier porte sur la relance de l’Europe de la défense. François Hollande veut approfondir les relations avec l’Allemagne et le Royaume-Uni dans ce domaine, mais veut aussi à élargir le cercle des coopérations à d’autres pays, comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie ou encore la Pologne.

Le socialiste souhaite par ailleurs accélérer la mutualisation des moyens militaires des pays européens tout en développant une politique industrielle à l’échelle de l’Union, par le biais de soutiens publics à des programmes communs de recherche et par le développement de synergies entre les industriels de la défense. Un tel programme peut, selon lui, participer au “volet de croissance” qu’il préconise pour l’Europe.

Prochaines étapes

  • 6 mai au soir : Angela Merkel a félicité François Hollande et l’a invité à Berlin
  • 17 mai  : émission obligataire française de 12 milliards d’euros
  • 18 et 19 mai  : Sommet du G8 à Camp David
  • 20 et 21 mai  : Sommet de l’Otan à Chicago
  • 23 mai : dîner des chefs d’État et de gouvernement pour préparer le Conseil de juin et référendum en Irlande sur le pacte budgétaire
  • 18 et 19 juin : G20 au Mexique sur l’augmentation des moyens du FMI
  • 28 et 29 juin : conseil européen, discussion sur une stratégie de croissance
  • 1er au 4 juillet  : première session plénière du Parlement européen après les élections législatives, arrivée des nouveaux eurodéputés français.