La Commission, les Etats et le Parlement sont parvenus à un accord pour mettre en place une phase pilote d’emprunts obligataires privés garantis par l’UE et la BEI.
Industrie | 21/05/2012
Programmation et fonctionnalités du logiciel pas protégés par le droit d’auteurLa CJUE, réunie en Grande Chambre, rappelle dans son arrêt du 2 mai 2012, l’étendue et les conditions de protection par le droit d’auteur, des logiciels ainsi que de leurs composantes, écrit l'avocat Antoine Chéron.
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