Après la réforme

Construction d’un centre de loisirs à Aix-les-Bains, réfection des berges du canal à Noisy-le-Sec, soutien à la création d’entreprises dans une zone sensible de Narbonne… Les villes françaises bénéficient depuis plus de 15 ans du soutien financier de l’Europe. Entre 2007 et 2013, il s'élève à 500 millions d’euros pour la France.

Ces régions qui boudent les projets urbains de l'UE

Sur les 22 régions françaises, six ont décidé de ne pas mettre en oeuvre de "projets urbains intégrés" : le Limousin, l'Auvergne, le Poitou-Charentes, la Bretagne, le Nord-Pas-de-Calais et la Bourgogne.

Dans les régions rurales, allouer une enveloppe importante aux villes revient à rogner d'autres domaines, plus prioritaires. "Mettre en oeuvre un projet urbain intégré (PUI) nous obligeait à lui consacrer 10 millions d'euros, alors que notre région reçoit 127 millions d'euros de Feder. Le montant était démesuré par rapport aux besoins locaux", explique une responsable du Sgar du Limousin. 

Autre scénario, celui de la Bourgogne. Cette région abrite neuf agglomérations. Lorsque la préfecture les a invitées à lancer des PUI, celles-ci ont refusé. Le montant final de l'enveloppe les décourageait d'avance face à l'ampleur des procédures administratives. "Avec seulement 3 millions d'euros chacune, elles ont réalisé qu'elles ne pourraient pas faire grand chose", conclut une représentante du Sgar de Bourgogne. 

Une manne bienvenue mais difficile à dépenser. En 2007, le programme Urban cède la place aux "projets urbains intégrés" (PUI). Depuis, les élus locaux essuient les plâtres.

Eclipsés

Cette évolution a eu le mérite d’ouvrir l’accès aux fonds à l’ensemble des villes européennes, alors qu’Urban profitait aux sites enregistrant des handicaps précis (taux élevé de chômage de longue durée, criminalité, échec scolaire…)

Plus large, cette nouvelle politique a cependant signé le retour du millefeuille administratif. "Avant, j’incarnais Urban", se souvient la première adjointe au maire du Havre, Agathe Cahierre, présente à un forum organisé le 24 mai à Lyon par la Mission Europe Urbain. Avec la nouvelle approche, les élus locaux se sentent éclipsés par les débats d’ordre technique (voir interview).

Le montage des projets est plus sophistiqué. Alors que le Feder était le seul outil de financement du programme Urban, il est désormais combiné au Fonds social européen.

Or, la France a la particularité de ne pas gérer ces fonds de la même manière. "On a d’un côté une gestion décentralisée mais complexe du Feder, qui fait intervenir l’Etat, le Sgar (préfecture, ndlr) et la Région. Et de l’autre une gestion centralisée du FSE", regrette Marie-Odile Novelli, vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes.

Lourdeur infâme

Une organisation qui en hérisse plus d’un. Les plans urbains sont d’une, "lourdeur infâme", s’agace le responsable d’une agglomération. "L’Etat ne finance rien dans les PUI, il ne devrait pas intervenir", assène-t-il.

Les orientations prises par Bruxelles pour la politique régionale de l'UE après 2013, pourraient cependant servir de tremplin pour affirmer le rôle des petites collectivités. Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon, rappelle que le 5ème rapport de cohésion [base de discussions pour la future politique de l'UE dans les territoires, ndlr] plaide pour "un programme urbain ambitieux conférant aux élus locaux un rôle plus important".

L'utilisation des fonds européens dans les villes réveille donc le débat sur la décentralisation à la française. Des rivalités auxquelles le préfet de Rhône-Alpes veut couper court. "Toute parole d’exclusion d’un acteur ou d’un autre" doit être évitée, car l’action publique menée dans les villes est "une politique de rassemblement", a objecté avec force Jean-François Carenco. L'Etat a selon lui toute sa place, en tant que garant de "l'intérêt général ".

Jessica est "super complexe"

Un consensus émerge toutefois sur un point. L'évolution du financement des projets portée par Bruxelles est perçue comme un bouleversement culturel. A terme, les subventions publiques n'auront plus le monopole des aides. D'autres outils impliquant beaucoup plus les banques et les acteurs privés (Jessica) sont en train de se développer.

19 projets urbains ont été financés par ce biais en Europe depuis 2007. Mais en France, la solution ne fait pas florès. Aucune expérience n’a été menée en dehors d’une opération pilote, encore balbutiante, dans le Nord-Pas-de-Calais.

L'outil est nouveau mais il a déjà ses détracteurs, aussi bien du côté de l’Etat que des élus locaux. On assiste à l’émergence d’un produit "super complexe", tranche Guillaume Tournaire, en charge des projets européens pour l’agglomération grenobloise, rappelant que l’échelon local est une fois de plus écarté de sa mise en œuvre. 

Paroles d'élue locale

"La politique urbaine est devenue très technocratique"

Première adjointe au maire du Havre, Agathe Cahierre salue l'utilité de la politique urbaine de l'UE mais dresse un portrait sans complaisance de sa réforme.

 

L’Europe a-t-elle modifié la façon dont les élus agissent dans les zones urbaines ?

Nous avons appris à mieux associer les habitants, car l’Europe nous le demandait expressément. Au Havre, par exemple, les gens ont été consultés au cours de l'élaboration d'un projet de médiathèque.

La gestion du calendrier est également devenue très rigoureuse. L'Europe nous impose une règle infernale, celle du « dégagement d’office ». Si on ne dépense pas dans les temps, l’argent repart à Bruxelles.

Enfin, nous nous efforçons d’allier les projets d’infrastructures aux actions sociales. Au Havre, certains quartiers ont été entièrement rénovés. Mais il reste des difficultés pour l'accès à l'emploi, la réussite scolaire, la tranquillité etc.

Quels changements constatez-vous depuis la réforme de la politique urbaine de l’UE ?

Avant 2007, la ville gérait les fonds urbains. Nous pouvions faire comprendre aux habitants que c’était l’Europe qui déclenchait tous les projets. Aujourd'hui, le maire n’est plus au cœur du dispositif, les projets sont devenus très technocratiques.

Ce sont désormais les techniciens qui se chargent du montage. Dans les réunions que nous avons avec les représentants de l’Etat, les discussions sont un peu "bas de gamme". On nous demande : « Avez-vous bien renvoyé les factures ? » « Le projet est-il bien "éligible" ? »

Avant, les comités de pilotage nous permettaient de parler de la situation des quartiers, on regardait si les indicateurs économiques et sociaux évoluaient. C’était de la bonne politique.

Pensez-vous que la politique urbaine fera partie des priorités de l'UE dans les années à venir ?

Je suis contente d’entendre le commissaire européen Johannes Hahn dire que le "fait urbain" est incontournable. Dans les années 2006-2007, les villes étaient sur la sellette.

On est toujours sur la brèche pour le prochain budget, mais je ne m’inquiète pas trop. Les villes ne peuvent pas continuer à aller mal et nous avons tout intérêt à rendre nos quartiers plus paisibles.

Vu de Bruxelles

"Il pourrait y avoir une action ciblée pour les quartiers défavorisés"

Contrôles des aides publiques, rôle des collectivités, nouvelles subventions... L'administrateur Manuel Gavira Montiel, en charge de la politique régionale à la Commission européenne, revient sur les sujets qui agitent l'avenir des villes.

S’oriente-t-on vers un renforcement de la politique urbaine en Europe?

Sans doute. Les villes sont les moteurs de la croissance, ce qui explique la volonté d’avoir une politique urbaine ambitieuse. Elles concentrent la plus grande partie des richesses et il faut leur donner les outils pour que cela continue.

Il faut aussi essayer de corriger certains déséquilibres. Nous envisageons d’avoir en complément une action ciblée pour les quartiers défavorisés, par exemple. Elle pourrait être définitivement proposée en juin et serait financée dans le cadre du Feder et du FSE.

Les contrôles de la Commission européenne sur les aides d’Etat sur les projets urbains de petite échelle font souvent l’objet de vives critiques en France. Comment comptez-vous y remédier?

La proportionnalité fait partie des questions dont nous débattons pour l’avenir de la politique de cohésion. Plusieurs pistes sont évoquées. D’abord, les contrôles s’appliqueront en fonction de l’importance des aides. Deuxièmement, il y a aura plus de délégation en faveur des autorités nationales. Enfin, un contrat de partenariat va s’établir.

Quelle sera la place des territoires dans ces contrats de partenariat et quelle est leur plus-value?

Il est vraiment souhaitable que le contrat de partenariat puisse réunir le plus grand nombre d’acteurs.

Mais la Commission ne va pas désigner de partenaire privilégié. Selon les traités, les Etats membres sont les responsables. C’est à eux de s’organiser en interne pour que les collectivités territoriales soient associées le plus possible.

La plus-value du partenariat serait que les décisions soient prises par les entités les plus proches du territoire. Nous voulons améliorer la gouvernance là où l’on a constaté des dysfonctionnements.

A l’issue des tables rondes [du forum de Lyon le 24 mai], je n’ai pas vu trop de plaintes émanant des Conseils régionaux, mais plutôt des collectivités infra-régionales en charge des plans urbains intégrés. 

La rénovation thermique des logements est limitée en Europe (4% du Feder). Qu’est-ce qui justifierait l’augmentation des aides accordées par l’Europe?

En France, le dispositif a très bien marché. Dans d’autres Etats membres, c’est moins le cas. Il faut pouvoir faire une appréciation d’ensemble. Pour le moment, c’est trop prématuré car le Feder a commencé à intervenir dans ce domaine il y a à peine deux ou trois ans.

On ne sait pas encore si le plafond va être augmenté, s’il va rester, ou si les Etats membres auront le choix d'appliquer ce qu’ils préfèrent. La réussite enregistrée par la France pourrait être un élément très positif pour mieux financer cette mesure. Mais, encore une fois, nous attendons les remontées du terrain avant d'établir un bilan plus objectif.

Avis d'une eurodéputée

 

"Il faut réveiller les Etats membres"

La députée européenne Karima Delli (Verts/ALE) plaide pour une politique urbaine menée au plus près des habitants et des besoins sociaux.


Les collectivités se plaignent de la confusion administrative qui règne autour des projets urbains financés par l’UE. Comment y remédier ?

J’aimerais qu’il y ait demain des régions qui gèrent le Fonds européen de développement régional (Feder) avec autant de facilité qu’en Alsace [où l'Etat s'est retiré de la gestion d'une partie des fonds, ndlr]. Pourquoi cette région est-elle en expérimentation et pas les autres ? Pourquoi ne pas donner, demain, plus de marge de manœuvre aux villes ? Pourquoi ne leur fait-on pas confiance ?

La gouvernance la plus appropriée est celle qui est au plus près des attentes des citoyens. Pour le volet urbain, l’échelon infra-régional est le plus adapté. En France, il va falloir revoir la décentralisation.

Comment associer l’efficacité énergétique que vous défendez et la politique urbaine ?

Le bâtiment représente 40% de l’énergie consommée en Europe. C’est pourquoi il faut mettre l’accent sur la rénovation thermique des logements. Son financement (4% du Feder national) est trop limité pour le moment.

Il faut tout d'abord réveiller les autres Etats membres pour qu’ils financent les travaux de rénovation thermique en utilisant les fonds européens. S’ils ne le font pas, le montant du Feder ne pourra pas progresser. Or, l’Allemagne ne l’utilise pas ou très peu car elle dispose déjà de financements nationaux pour ce genre d’actions. D’autres pays manquent d’assistance technique.

L’idéal serait de porter le financement de la rénovation thermique des logements à hauteur de 20% du Feder. Cette mesure permettrait de raccrocher un quatrième wagon au paquet 3x20 [les objectifs de l'UE sur le climat pour 2020, ndlr].

Les menaces qui planent sur le budget de la politique de cohésion vous inquiètent-elles ?

J’appelle le gouvernement français à ne pas demander de baisse de la politique régionale. C’est l’équité des territoires qui est en jeu.

Pour la répartition des aides, le système le plus juste serait de trouver d’autres indicateurs que le PIB. La pauvreté, les revenus moyens des habitants, ou l’environnement, donnent une vraie image des régions alors que le PIB n’est pas révélateur.