Dans une interview accordée à EurActiv.com, Georg Zachmann, expert au think-tank bruxellois Bruegel, fait le point sur les défis de la prochaine Commission dans le domaine de l’énergie.
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Commission: troisième paquet énergie 19.09.07Commission européenne
Libéralisation du marché européen de l'énergie : troisième paquet énergieCommission européenne
Commission européenne:site du troisième paquet énergie
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Observatoire législatif: état de la procédure troisième paquet énergie
« Une des menaces, certainement la plus importante, serait d'échouer à mettre en œuvre le troisième paquet énergétique », estime Georg Zachmann, qui conseille également les décideurs politiques en Ukraine et en Biélorussie sur les questions énergétiques.
Selon le chercheur, cette transposition sera difficile car des Etats membres sont encore réticents à mettre en œuvre les règles de dissociation des structures de propriété, qui encouragent les compagnies d'électricité intégrées à se séparer de leurs réseaux de transmission.
« Certaines grosses entreprises sont opposées à cela et la Commission va devoir mener une bataille difficile pour réellement parvenir aux objectifs du troisième paquet », indique-t-il en citant le producteur d'électricité allemand RWE.
Au-delà du troisième paquet
Parmi les objectifs de la nouvelle Commission figure la libéralisation totale du marché de l’énergie. Une libéralisation qui sera déjà difficile à mettre en œuvre, estime M. Zachmann. D'autant plus que la Commission doit aller au-delà.
« Sur le marché de l'électricité, je vois clairement la possibilité de renforcer les institutions mises en place par le troisième paquet de libéralisation de l'énergie, et dont les pouvoirs sont très limités pour le moment », a-t-il ajouté, prenant pour exemple l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'UE (ACRE).
Opérationnelle le 3 mars 2011, elle sera située à Ljubljana en Slovénie. Elle coordonnera le travail des autorités de régulation nationales sur les activités de réseaux transfrontalières de gaz et d'électricité. Elle pourra prendre des décisions juridiquement contraignantes sur les infrastructures transfrontalières seulement si les autorités nationales ne parviennent pas à trouver un accord entre elles ou décident de porter une affaire devant l'agence.
Mais selon M. Zachmann l'agence n'aura pas suffisamment de pouvoirs pour dicter les investissements énergétiques, selon lui les intérêts nationaux continueront à être prédominants.
« Le plus important dans la création d'un marché commun, du point de vue des infrastructures, est d'avoir un plan de développement du réseau qui ne soit pas seulement une compilation des intérêts et réseaux nationaux. Il doit également se préoccuper d'un réseau européen et des défis qu'il devra affronter dans les prochaines années », précise M. Zachmann.
« Des régions comme la Baltique, par exemple, bénéficieraient clairement d'une plus grande intégration des réseaux », explique-t-il, arguant en faveur d'une fusion transfrontalière des entreprises de réseaux.
M. Zachmann indique que la révision des lignes directrices pour le Réseau transeuropéen pour l'énergie et le transport, prévue d’ici 2011, offrira la meilleure opportunité d'intégrer davantage le marché énergétique de l'UE.
Pour lire l’interview dans son intégralité (en anglais), cliquer ici.
CONTEXTE :
En 2007, la Commission a présenté ses propositions pour un troisième paquet afin de libéraliser un peu plus le marché énergétique de l'UE.
Elles ont été formulées après une enquête sur le secteur qui a révélé des dysfonctionnements sérieux dans le secteur énergétique de l'UE.
Les propositions ont déclenché beaucoup de polémiques, en particulier sur la question de la dissociation des structures de propriété. C'est-à-dire la dissociation d'entreprises énergétiques verticalement intégrées comme EDF et RWE, qui contrôlent à la fois la production électrique et la distribution.
La France et l'Allemagne ont mené une campagne d'opposition couronnée de succès, et ont finalement obtenu le droit pour les anciens monopoles d'Etat de conserver la propriété de leurs réseaux de gaz et d'électricité, pourvu qu'ils soient soumis à une supervision extérieure.
Un accord final a été conclu en novembre 2008, en vertu duquel les entreprises énergétiques qui conservent la propriété de leurs avoirs de transmission se voient interdites d'acheter les entreprises dans des pays où une dissociation complète a été introduite.



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