Le commissaire à la Fiscalité veut discuter d'une taxe carbone européenne avec les membres du collège des commissaires au cours de la deuxième partie du mois d’avril. Son objectif est de présenter un projet au mois d’avril ou mai, a indiqué sa porte parole, lundi 8 mars.

Elle a cependant admis que l’agenda dépendrait de la nature des discussions interne. C’est pourquoi, selon elle, le mois de mai paraît être un objectif plus réaliste.

La proposition constituerait une révision de la directive existante sur la taxation de l’énergie. L’objectif étant de la faire concorder avec les priorités environnementales de l’UE. Aujourd’hui, les textes prévoient des niveaux minimum pour les taxes que les Etats prélèvent sur les carburants en fonction des volumes consommés.

Contrairement au texte actuel, la future proposition serait fondée d’une part, sur la teneur en CO2 des carburants, et d’autre part sur leur teneur énergétique. Concrètement, les carburants comme le charbon, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d’une faible teneur énergétique, seraient plus taxés. 

Le prédécesseur de M. Semeta, le Hongrois Laszlo Kovacs, avait déjà fait de ce dossier l’une de ses priorités et souhaitait la mettre en place en 2008. Mais ses propositions controversées n’ont pas été approuvées par la Commission.

Le nouveau commissaire estime que le moment est maintenant venu de mettre sur la table de nouvelles idées. 

La proposition sera fondée sur les mêmes principes que le projet de texte présenté par le précédent commissaire, a indiqué la porte parole de M. Semeta. Même si elle a reconnu que certaines « différences fondamentales » devraient permettre de rendre la législation plus acceptable.

Le projet présenté par M. Kovacs prévoyait la mise en place d'une taxe minimum de 10 euros par tonne de CO2 émise. Une donnée qui n’apparaitra plus dans la nouvelle proposition, a indiqué le porte parole. Les services de la Commission sont aujourd’hui en train d’évaluer l’impact de la directive révisée afin de déterminer les niveaux appropriés, a-t-elle ajouté.

Un nombre croissant d’Etats membres sont sur le point de mettre en place une taxe carbone rejoignant ainsi la Suède, la Finlande et le Danemark. En France, le gouvernement tente actuellement de trouver une solution pour rendre cette taxe conforme à la Constitution, après la censure du Conseil constitutionnel au mois de décembre.

Le Royaume-Uni, traditionnellement opposé à toute taxe environnementale européenne semble de plus en plus isolé. La proposition de la Commission devra cependant être approuvée par les Etats membres à l'unanimité.