A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.
Documents officiels
Conseil de l'Union européenne
Communiqué de presse du Conseil Energie des 11 et 12 mars 2010Conseil de l'Union européenne
Règlement du Conseil sur la communication à la Commission des projets d'investissements dans les infrastructures énergétiquesSénat
Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96
Suivi législatif
Prelex - suivi des procédures interinstitutionnelles
Suivi du règlement sur la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques
Les Etats membres de l’Union européenne devront désormais notifier à la Commission leurs investissements dans des grands projets d’infrastructures dans le domaine de l'énergie. Cette obligation résulte de la réunion des ministres européens de l'Energie du 12 mars 2010 au cours de laquelle a été adopté le règlement sur la communication des projets d'investissement relatif à des infrastructures énergétiques.
Voici quelques uns des grands projets en cours.
Nucléaire
La France a manifesté de nouveau l’importance qu’elle attachait aux investissements dans l’énergie nucléaire lors du conseil Energie, faisant écho à la conférence internationale organisée sous l’égide de la France et de l’OCDE les 8 et 9 mars. Le gouvernement avait d’ailleurs chargé, en décembre 2009, la commission dirigée par François Roussely, de réfléchir à l'avenir de la filière nucléaire française à l'horizon 2030.
A l’heure actuelle, deux grands projets sont en cours : le projet Flamanville 3, et le projet de Penly.
Ainsi, EDF construit un nouveau réacteur EPR sur le chantier de Flamanville (Manche), qui devrait être mis en service en 2012.
La construction de l’EPR de Penly a été décidée en janvier 2009, et entre dans la phase des consultations publiques. L’EPR de Penly devrait voir le jour à l’horizon 2017.
Le projet de réacteur Atmea de GDF-Suez en est encore au stade de prototype. « Il n’est pas sorti des cartons », a déclaré un porte-parole de GDF-Suez. La création de ce nouveau réacteur est pour l’instant on ne peut plus hypothétique. Le projet n’existe pas en lui-même, et doit être soumis à une décision politique pour voir le jour.
Un projet d’interconnexion énergétique
Pour ne citer que quelques projets, la France a également mis en place avec l’Espagne un projet d’interconnexion électrique. Après une période laborieuse d’élaboration, les premiers travaux devraient enfin commencer en juin 2011, et la ligne entrer en service en 2014. Le tracé de la ligne n’est toutefois pas encore défini.
Energies renouvelables
Engagée dans le cadre du paquet énergie climat à atteindre un objectif de 20% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique, la France développe également un certain nombre d’initiatives en la matière. Même si des comme Yannick Jadot, député européen (Europe Ecologie, Verts-ALE), estiment que cela relève plus du discours que de l’action. « On est toujours dans la construction aujourd’hui », a-t-il déclaré.
EDF Energies nouvelles a plusieurs projets en perspective. Une centrale photovoltaïque est en cours de construction au Gabardan, dans les Landes. Cette centrale pourrait atteindre une capacité de 76 MW. Ce projet reçoit des subventions de la part du Fonds Européen de Développement Régional (Feder), et de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe). L'entreprise devrait également implanter d’ici 2012 une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne base aérienne 136 à Toul (Meurthe-et-Moselle). 140 hectares de panneaux solaires seront installés sur 415 hectares de terrain. Cette centrale aura une puissance de 143 MW.
Sous la pression du Parlement européen, les informations devront être notifiées à la Commission européenne à partir du 1er janvier 2011. La Commission européenne proposait d'exiger leur communication dès 2010.
Contexte
L’énergie a acquis une importance particulière avec le traité de Lisbonne qui lui consacre le titre XXI. L’Union européenne est dotée de nouvelles compétences. Elle a un rôle en matière d’organisation du marché, de sécurité de l’approvisionnement énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et d’interconnexion des réseaux énergétiques. Les Etats membres restent souverains sur les sources de l’énergie. Le règlement adopté vise alors à apporter à la Commission tous les deux ans des données précises et complètes pour remédier à la vision parcellaire qu’elle a aujourd’hui du marché de l’énergie dans les Etats membres.
En effet, selon Jean-Pierre Audy, député européen (UMP-PPE), « pour l’instant le marché de l’énergie européen est plutôt l’addition de 27 marchés nationaux». L’obligation de notification des projets d’infrastructures énergétiques est selon lui, un moyen « de vérifier la cohérence du marché de l’énergie, c’est une pierre dans la construction plus générale d’une véritable politique énergétique pour l’Union européenne».
Le règlement du Conseil relatif à la communication à la Commission des grands projets d’infrastructures fait suite au rapport Adina Vălean.
Les projets devant être soumis à notification regroupent diverses sources d’énergie : pétrole, électrique, nucléaire ou énergies renouvelables. Les seuils de notification sont variables selon le type d’énergie considéré. En ce qui concerne, le pétrole, le gaz ou l’électricité, le seuil est de 100 MW. Les projets en matière d’énergie renouvelables ont des seuils moins élevés, de 20 MW pour la biomasse, 30 MW pour les stations hydro-électriques, ou 20 MW pour les éoliennes.
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