La France et l'Italie ont adressé une lettre commune à José Manuel Barroso.
Documents officiels
Présidence de la République française - Elysée
Lettre commune de la France et l'Italie sur la taxe carbone aux frontières, 15/04/2010
Revue de presse
Dans une lettre commune datée du 15 avril, la France et l’Italie pressent le président de la Commission européenne d’inclure une taxe carbone aux frontières de l’UE dans les propositions qu’il doit rendre en juin 2010 pour lutter contre les « fuites de carbone ».
Le président français Nicolas Sarkozy et le président du Conseil italien Silvio Berlusconi affirment qu’il est « indispensable que le rapport de la Commission soit l'occasion de préciser sans a priori les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un tel mécanisme d'ajustement aux frontières ».
Ce mécanisme a pour but de taxer les importations des pays qui ne s’engagent pas dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, ils déclarent qu’il« serait inacceptable que les efforts déjà ambitieux que nous avons consentis au sein de l'Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (…) soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l'absence ou de l'insuffisance d'action de certains Etats tiers. »
Ils déclarent également que ce mécanisme permettrait d’inciter « les pays tiers à adopter des mesures de réduction de leurs émissions » tout en permettant de « préserver l'intégrité environnementale de nos efforts ».
Cette lettre intervient alors que Bruxelles se montre prudente avec la taxe carbone aux frontières. Dans un document de travail sur les financements innovants sur le climat, rendu public mardi 6 avril, la Commission européenne avait exprimé des réserves sur cette idée défendue par la France avec acharnement. Quant aux Etats membres, certains sont opposés sur le sujet à l’instar du Royaume-Uni.
Nicolas Sarkozy avait quant à lui décidé en mars 2010 de lier la question de la fiscalité environnementale en France à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.
L'annonce précoce de Borloo sur l'expérimentation de la taxe carbone en Chine
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, avait révélé lors de son audition le 6 avril 2010 devant la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, la mise en place prochaine d'une expérimentation sur la taxe carbone dans trois provinces chinoises. Cette initiative laisserait présager un futur marché du carbone chinois. Mais le ministre semble s'être un peu avancé. En effet, selon la directrice de l’Office chinois pour la conformité environnementale des nouveaux véhicules, Ni Hong, ce projet d'expérimentation en est encore au stade de la discussion, et ne devrait voir le jour que d'ici un ou deux ans.



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