Economie d’énergie : les entreprises énergétiques veulent qu’un accord soit rapidement conclu

  

Les entreprises énergétiques européennes souhaiteraient que les négociations sur la directive relative à l'efficacité énergétique, annoncée comme l'outil principal de l'UE pour atteindre son objectif de réduction de la consommation d'énergie à hauteur de 20 % d'ici 2020, se terminent dans les semaines à venir.

« Le secteur veut que cette directive aboutisse au plus vite afin de commencer à planifier ses investissements », a déclaré Nicola Rega d'Eurelectric, l'association européenne du secteur de l'électricité.

Les États membres sont d'accord sur la plupart des aspects techniques de cette directive, a-t-il déclaré. Reste à déterminer son niveau d'ambition.

Les négociations devraient s'achever avant la fin de la présidence danoise du Conseil de l'UE le 1er juillet prochain. Chypre reprendra alors le flambeau, mais avec des ressources et un intérêt moindres pour cette directive, a cru comprendre EurActiv.

La directive sur l'efficacité énergétique est considérée comme le principal outil de l'UE pour atteindre son objectif de réduction de la consommation d'énergie de 20 % d'ici 2020 et détacher la consommation d'énergie de la croissance économique.

Confrontés à une récession économique profonde, les États membres ont rejeté l'idée d'objectifs contraignants, malgré les mises en garde de la Commission européenne contre le manque d'efficacité des objectifs volontaires.

Ils souhaitent au contraire davantage de flexibilité pour choisir la meilleure façon d'atteindre l'objectif « indicatif », mais la somme des mesures qu'ils ont acceptées jusqu'à présent ne représente que 38 % des efforts initialement prévus, selon les estimations de la Commission.

L'impact de la directive en péril            

La mesure la plus significative en matière d'efficacité énergétique, l'objectif de 1,5 % d'économie d'énergie annuelle imposé aux entreprises énergétiques, a été « rogné de toute part », a déploré Brook Riley du groupe de défense de l'environnement les Amis de la Terre Europe.

Les États membres ont d'abord réduit de moitié les économies potentielles en demandant d'exclure 40 % des entreprises déjà couvertes par le système européen d'échanges de crédits carbone, a poursuivi M. Riley. Ils ont ensuite demandé une introduction progressive de cet objectif. « Cela réduirait les économies prévues de 14 ou 15 % pour la période 2014-2020. »

L’Autriche et d'autres pays qui ont déjà mis en place des mesures favorables à l'efficacité énergétique ont introduit la notion d'« action anticipée » dans l'ébauche de directive. Cela permettrait aux États membres de déclarer des économies effectuées avant l'introduction de la loi européenne.

Ces pays ont ensuite réclamé l'introduction d'« actions futures » dans le programme d'économie d'énergie, ce qui leur permettrait de comptabiliser non seulement leurs économies actuelles concrètes, mais aussi leurs projections pour l'avenir.

Les États membres réclament en outre la possibilité d'atteindre jusqu'à 20 % de l'objectif de 1,5 % par le biais d'économies d'énergie effectuées dans le secteur de la conversion d'énergie. « C'est une mauvaise idée, pour deux raisons », selon M. Riley. « L'objectif de 1,5 % vise à réduire la consommation d'énergie des entreprises et des consommateurs et non à rendre la production énergétique plus efficace. »

« La seconde raison est plus grave », a-t-il poursuivi. « Si les amendements proposés sont acceptés, les États membres pourraient atteindre 20 % de cet objectif juste en respectant l'obligation à laquelle ils sont soumis en matière d'énergie renouvelable pour 2020. »

Et cela malgré le fait que les États membres considèrent la réglementation actuelle comme insuffisante pour atteindre l'objectif européen d'économie d'énergie d'ici 2020. La directive sur l'efficacité énergétique était spécifiquement conçue pour combler cette lacune.

M. Riley a qualifié l'accord dans sa forme actuelle de « compilation des objectifs les moins ambitieux de chaque État membre, ce qui en fait presque une directive creuse ».

Payer la facture

L'objectif contraignant pour les entreprises énergétiques signifierait qu'elles devraient modifier leurs modèles commerciaux actuels et tirer davantage de profit des services d'amélioration de l'efficacité énergétique, plutôt que de se concentrer sur la vente d'énergie.

Dans le projet de loi actuel, cependant, cette obligation est sujette à dérogation, ce qui permettait aux entreprises en question de choisir la manière dont elles souhaitent atteindre l'objectif d'économie d'énergie.

Au Danemark, ce système introduit dans le sillage de la crise pétrolière des années 1970 s'est révélé fructueux.

« Nous avons dépassé nos objectifs. En tant qu'entreprise de production, nous sommes à la hauteur de nos responsabilités. Nous effectuons des économies d'énergie tout en étant rentables », a expliqué Lars Clausen, le vice-président exécutif du groupe danois DONG, lors d'un entretien accordé à EurActiv.

Mais ce qui a fonctionné dans un pays n'entraînera pas nécessairement les mêmes profits pour les entreprises d'autres pays, souligne M. Rega d'Eurelectric.

Cela revient à se poser la question fondamentale soulevée par le projet de loi relatif à l’efficacité énergétique : qui va assumer les coûts des économies d'énergie ?

Rendre les objectifs contraignants obligerait les entreprises énergétiques à porter ce fardeau. C'est la crainte du secteur. « Les gouvernements sont tiraillés entre deux objectifs : effectuer des économies d'énergie et maintenir des prix bas en matière d'énergie », a commenté M. Rega.

« Le problème, c'est que les entreprises énergétiques finiront par payer la facture », a-t-il ajouté, soulignant qu'il n'existait aucune garantie que ces entreprises puissent répercuter les coûts sur les factures des consommateurs.

Les gouvernements pourraient en partie répondre à ces craintes. Au Danemark, par exemple, les entreprises d'électricité ont touché des fonds publics pour pouvoir initier les investissements nécessaires, afin de créer un nouveau marché pour l’efficacité énergétique.

En Europe, une telle mesure serait un « élément positif » mais insuffisant, selon M. Rega. « La question est de savoir si les consommateurs accepteront de payer davantage pour que d'autres personnes profitent d'une meilleure efficacité énergétique, et si c'est le cas, pour combien de temps », a-t-il déclaré. Il serait par exemple plus difficile ou plus coûteux d'apporter ces changements dans certains bâtiments comme les multipropriétés ou les monuments historiques.

En outre, les entreprises fustigent l'UE qui ne parvient pas, selon elles, à éveiller l'intérêt des consommateurs pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et à créer la demande nécessaire au bon fonctionnement du marché.

« Quand nous avons des services d'amélioration de l'efficacité énergétique à proposer, nous frappons aux portes, mais elles restent closes. En réalité, il faut créer chez les consommateurs la volonté de prendre ces initiatives. Nous avons du pain sur la planche en matière d'éducation des consommateurs », a conclu M. Rega.

Prochaines étapes: 
  • 29 mai, 5 juin, 13 juin : réunions tripartites entre le Conseil, la Commission et le Parlement (à l'exception des réunions techniques régulières).
  • 1er juillet : Chypre succèdera au Danemark à la présidence du Conseil de l'UE.
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