Déchets biodégradables : la France rame à contre-courant

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Le pays produit du compost à partir d'un processus industriel qui fait débat, quand les pays du Nord de l'Europe sont protégés par une stratégie plus conforme à ce que souhaite Bruxelles.

Piles, batteries, matériel informatique, métaux lourds, substances toxiques ou cancérogènes… La Commission européenne a déjà eu l’occasion de légiférer pour améliorer la récupération de ces produits qui obéissent aujourd’hui à des circuits bien précis.

Bruxelles porte désormais son regard vers des déchets plus triviaux, mais non moins importants. Pelures de pommes, marc de café, sachets de thé, coquilles d’œuf, restes de pain, croûtes de fromage… Les poubelles des Européens regorgent de matières putrescibles qui pourraient être l’or vert de demain. Entre 118 et 138 millions de tonnes de biodéchets sont produits chaque année dans l’UE. Et ils devraient augmenter de 10% d’ici 2020, estime la Commission.

Le débat fait rage entre Paris et Berlin

Or, trop de pays continuent de se priver des vertus potentielles de ces détritus. Dans certains pays de l’Est, la quasi-totalité est mise en décharge, contre 27% en France. Depuis 2005, l’Allemagne a carrément décidé d’interdire cette pratique consistant à stocker directement les déchets muncipaux sans les traiter. En se décomposant, ces derniers dégagent du CO2 et des gaz à effet de serre. Ne rien faire pour l’en empêcher, se priver d’en extraire du biogaz ou de les transformer en compost fertile vont donc à rebours des objectifs environnementaux que l’UE s’est fixés.

Sur le principe, tout le monde est d’accord. Il n’en va pas de même pour la méthode. En coulisse, le débat fait rage entre Paris et Berlin sur le degré de contrainte à imposer. En France, les élus locaux cherchent à maîtriser les coûts engendrés par la gestion des déchets (100 euros par habitant environ), dans un contexte d’alourdissement constant de la fiscalité sur les déchets, confirmé par le projet de loi de finances 2013.

109 collectivités (comprenant 17 syndicats de traitement, selon un recensement effectué par le réseau Compost Plus) se sont lancées dans la mise en place du tri séparé des déchets de cuisine, réputé plus coûteux, contre 72% des collectivités en Allemagne… En 2015, il deviendra même une obligation légale outre-Rhin. La France préfère quant à elle cibler les flux les plus importants de détritus biodégradables (restauration collective, commerce...). Depuis cette année, ces établissements sont tenus trier les biodéchets s'ils en produisent plus de 120 tonnes par an. Un seuil qui passera à 10 tonnes par an en 2016.

Le contraste entre les deux pays ne s’arrête pas là. Une fois récoltés, les déchets mélangés des Français subissent un « traitement mécano-biologique » dans des usines dédiées, afin d’être transformés en compost. Une pratique interdite en Allemagne, qui fabrique du compost issu de biodéchets triés à la source, afin d’obtenir un produit de meilleure qualité pour fertiliser les terres.

Obligation de résultat mais liberté de choix

Typiquement, l’Allemagne va plutôt recourir à la méthanisation des détritus biodégradables, afin de dégager du biogaz et faire grimper sa production d’énergies renouvelables. Elle est également la championne du TMB, technique initialement développée outre-Rhin, mais qu’elle réserve à d’autres usages, tels que la fabrication de combustibles pour le chauffage urbain par exemple, ou l’application d’un traitement spécial éviter que les éléments mis en décharge ne polluent les sols.

Et la balance européenne semble pencher en faveur du modèle allemand. Déjà en 1999, la Commission disait vouloir « encourager la collecte séparée des déchets biodégradables » dans une directive visant à diminuer les mises en décharge des ordures. Sans qu’il n’y ait d’obligation légale d’envergure européenne, l’idée fait son chemin et des discussions actuellement menées dans les cercles scientifiques relancent le débat.

D’ici la fin de l’année, des experts européens installés à Séville et travaillant pour le compte de la Commission rendront leur avis sur la qualité des composts. Les premiers signaux laissent penser que la France s’aventure sur un terrain glissant. Dans leurs travaux liminaires, les scientifiques avaient considéré que les déchets ménagers mélangés ne pouvaient pas constituer la base d’un compost commercialisable. Avant de se raviser dans un rapport d’étape remis au mois d’août.

« Cette proposition rejoint donc la position défendue par la France, qui est d'estimer que les composts doivent être jugés sur leur qualité intrinsèque, et non sur les moyens mis en œuvre pour obtenir cette qualité », fait-on savoir au ministère du Développement durable. « Ils veulent éviter de produire un document très conflictuel, sinon la Commission européenne ne fera rien », remarque Thomas Colin, de l’association Compost Plus. Il y a deux ans, la Commission avait déjà reculé en abandonnant l’introduction d’une directive propre aux biodéchets. Les experts ne posent pas « d’exclusion technique, reprend M. Colin, mais ils exigent un niveau de qualité extrêmement fort. »

Une norme européenne écrasante ?

En clair, une limitation très stricte des métaux (taux de cuivre, zinc, plomb etc) est envisagée, ainsi que des résidus parasites, comme le verre ou le plastique, ramenés à 0,5%. Autant dire que le défi est retors pour la cinquantaine d’usines françaises concernées, qui se fondent sur une norme nationale moins contraignante. En avril dernier, une étude menée par l’Ineris mettait en lumière les différences entre la qualité attendue par l’UE et les seuils atteints par les échantillons prélevés sur les sites français.

La méthode d'évaluation est « contestée », relève Valérie Plainemaison, représentante à Bruxelles de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, car tous les pays européens ne procèdent pas de la même façon à la détection de ces matières. « Et quand le compost est utilisé pour stabiliser un terrain en voie d'aridification ou pour de la sylviculture, je ne vois pas le problème si le taux d'inerte est supérieur à 0,5%. »

En adoptant la première loi sur le Grenelle de l’Environnement, la France promettait d’améliorer la qualité de ses composts tout en portant la part de recyclage d’ordures ménagères à 45% en 2015. « La norme a été définie pour que les installations TMB puissent y répondre. Aujourd’hui, la France est embêtée de voir une norme européenne écraser le travail fait », résume Stéphane Arditi, expert en politique des déchets pour le bureau européen de l’environnement. Des motivations « technico-commerciales » viennent selon lui se greffer au débat, via les actions de lobbying « des deux grandes entreprises, Sita et Veolia, qui ont proposé le TMB aux collectivités ».

La France en porte-à-faux

Si l’entremise de Bruxelles se confirme et que la Commission propose un règlement aux conditions strictes l’an prochain, l’équilibre économique du TMB pourrait avoir du plomb dans l’aile. Si le compost produit n'est pas aux normes, comment le mettre sur le marché ? Les industriels devront revoir leurs méthodes afin d’améliorer la séparation des déchets, ce qui engendrera des coûts additionnels.

« Je pense qu’il y a eu une erreur fondamentale au moment de la définition des normes, relève Stéphane Arditi. Depuis le début, les pays du Nord ont visé une qualité de compost qui induisait une collecte sélective. La France s’est mise elle-même en porte-à-faux avec les pays les plus avancés. C’est un vieux réflexe franco-français, où l’on commence d’abord à regarder son nombril avant de voir ce qui se fait chez les voisins. »

L’Ademe, qui a subventionné quelques sites de traitement mécano-biologique, fait preuve d'une grande prudence. « Nous sommes très réservés par rapport à cette technique, dont on a le sentiment qu'elle permet pas mal de choses, mais qu'elle ne permet pas tout, observe Philippe Thauvin, qui suit le dossier au sein de l'agence. « Les rares usines qui fabriquent du compost de qualité, comme à Launay-Lantic, sont celles où les collectivités se sont impliquées dans la mise en place des installations en allant demander des justificatifs techniques aux industriels. » Comme dans tout contexte concurrentiel, d'autres ont préféré attribuer le marché au plus offrant, « au détriment de la qualité ».

Débat sur les coûts

Une situation source de désarroi pour les collectivités. « Elles se sont rabattues sur le TMB, car on ne peut plus faire de mise en décharge, on ne peut plus faire d'incinération, donc au bout d'un moment, il faut bien faire quelque chose », réagit Nicolas Fruteau de Laclos, chef de projets pour le cabinet de conseil Poyry à Nantes.

Même s’il comporte des failles, le traitement mécano-biologique est la « technologie la plus à même de collecter un maximum de matière organique, 2 à 3 fois plus qu'une collecte sélective de biodéchets », à laquelle les autorités françaises imputent un surcoût d'environ 30% (achat de camions compartimentés, tournée supplémentaire éventuelle, communication auprès de la population…) Un manque de rentabilité qui peut s’aggraver si les quantités récoltées de biodéchets sont trop faibles par rapport aux capacités industrielles des centres de valorisation, à l’image du site de Lille.

Mais là encore, le débat prend un tour complexe dès lors que l’on fait cas d’exemples de terrain. En Lombardie, une expérience menée entre 2004 et 2010 montre que les collectivités affichant un taux de collecte séparée des biodéchets de 70% ont des coûts de gestion inférieurs à celles qui ne se sont pas beaucoup investies dans ce type de tri.

En clair, si la collecte est plus coûteuse, le traitement qui s'ensuit l’est moins. Et la région concernée n’a rien d’anodin : « Avec l’Italie du Nord, relève Stéphane Arditi, on contourne l’excuse culturelle au nom de laquelle les Méditerranéens seraient moins disciplinés que les gens du Nord. »

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