Reach, 5 ans après

  

Trop lacunaire pour les défenseurs de l’environnement, l’encadrement européen des substances chimiques est un fardeau financier et bureaucratique pour les entreprises.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Dès sa présentation en 2003 jusqu'à son adoption trois ans plus tard, le règlement REACH a donné lieu à l'une des batailles les plus épiques de l'histoire de l'UE entre les militants écologistes et la puissante industrie chimique.

Adopté en 2006, REACH requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché (voir notre LinksDossier).

Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être supprimées et remplacées.

Cette réglementation devrait être révisée en 2012, l'occasion idéale pour une offensive des lobbies industriels, qui assurent que cette loi porte préjudice à la compétitivité, et pour les organisations de consommateurs et de santé qui souhaitent la renforcer.

Pendant ce temps, la procédure d'analyse de REACH continue et la Commission européenne poursuit la révision du texte de loi en parallèle.

Les Etats membres de l'UE ont proposé d'inclure un certain nombre de produits chimiques dans une liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui devraient être évaluées en priorité. Il s'agit des substances qui causent des cancers, des malformations congénitales ou qui s'accumulent dans le corps et dans l'environnement.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en octobre 2008 une « liste candidate » reprenant les 15 substances chimiques les plus inquiétantes. Cette liste a depuis été mise à jour à plusieurs reprises et comprend des dizaines de substances supplémentaires (voir la liste candidate mise à jour qui comprend les substances extrêmement préoccupantes). 

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