Trop lacunaire pour les défenseurs de l’environnement, l’encadrement européen des substances chimiques est un fardeau financier et bureaucratique pour les entreprises.

Vue d'ensemble

Dès sa présentation en 2003 jusqu'à son adoption trois ans plus tard, le règlement REACH a donné lieu à l'une des batailles les plus épiques de l'histoire de l'UE entre les militants écologistes et la puissante industrie chimique.

Adopté en 2006, REACH requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché (voir notre LinksDossier).

Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être supprimées et remplacées.

Cette réglementation devrait être révisée en 2012, l'occasion idéale pour une offensive des lobbies industriels, qui assurent que cette loi porte préjudice à la compétitivité, et pour les organisations de consommateurs et de santé qui souhaitent la renforcer.

Pendant ce temps, la procédure d'analyse de REACH continue et la Commission européenne poursuit la révision du texte de loi en parallèle.

Les Etats membres de l'UE ont proposé d'inclure un certain nombre de produits chimiques dans une liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui devraient être évaluées en priorité. Il s'agit des substances qui causent des cancers, des malformations congénitales ou qui s'accumulent dans le corps et dans l'environnement.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en octobre 2008 une « liste candidate » reprenant les 15 substances chimiques les plus inquiétantes. Cette liste a depuis été mise à jour à plusieurs reprises et comprend des dizaines de substances supplémentaires (voir la liste candidate mise à jour qui comprend les substances extrêmement préoccupantes). 

Réactions

Au lieu de faire pression pour une modification des règles, la Commission européennea demandé aux entreprises chimiques de concentrer leurs efforts sur la soumission de dossiers plus clairs et fiables à l'avenir. Janez Potočnik, le commissaire européen à l'environnement, a souligné que cette révision n'était qu'une obligation légale et que la Commission ne proposerait une révision législative que si elle se révélait réellement nécessaire.

La République tchèque et la Slovaquie ont pris les devants en réclamant une simplification du règlement REACH, affirmant qu'il portait atteinte aux petites entreprises et minait la croissance économique. « Nous reconnaissons l'importance de protéger la population, mais nous devons également prendre en compte la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises », a déclaré Dušan Jurík, responsable de la compétitivité à la représentation permanente de la Slovaquie auprès de l'UE. « Nous savons qu'il est difficile de trouver un compromis entre la protection de la santé et l'environnement et la compétitivité. Il revient à la Commission de trouver des compromis », a-t-il déclaré.

Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) argue que le REACH a porté atteinte à la production de produits chimiques dans l'UE et que les économies émergentes prennent le pas sur l'Europe et l'Amérique du Nord dans ce domaine. La Chine et le reste de la région Asie-Pacifique ont attiré trois fois plus d'investissements dans le secteur chimique que l'Europe et l'Amérique du Nord en 2010, a souligné le CEFIC, mettant l'UE en garde contre un risque de désindustrialisation.

Dow Chemicals, une entreprise américaine bien implantée en Europe, a recommandé une meilleure harmonisation de REACH pour garantir une application cohérente au sein des 27 Etats membres qui peuvent tous soumettre des substances pour inclusion dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes. Elle a également suggéré « une plus grande implication du secteur dans le processus législatif » et une définition plus claire de REACH pour réduire le fardeau administratif et les problèmes de confusion.

L'industrie métallurgique européenne a exprimé des craintes quant à la portée du REACH, dans la mesure où plusieurs métaux, comme le cobalt, ont été inclus dans la liste des substances prioritaires, alors qu'ils sont très rarement en contact avec les consommateurs et ne représentent donc pas un risque immédiat pour la santé.

Eurometaux, une organisation qui représente le secteur métallurgie européen, a appelé les régulateurs à reconnaître les spécificités des métaux, affirmé qu'ils devraient être traités différemment des substances organiques utilisées dans les produits chimiques. Elle a également demandé aux décideurs politiques de s'assurer que REACH soit plus cohérent avec les autres politiques européennes, comme l'initiative visant à assurer un meilleur accès aux matières premières pour l'industrie.

« REACH doit être considéré comme un soutien pour la durabilité et la compétitivité du secteur métallurgique en Europe », a déclaré Eurometaux, appelant l'ECHA à appliquer « le principe de proportionnalité » lors de ses délibérations.

Le Nickel Institute, une association professionnelle qui représente le secteur au sein de l'UE, a affirmé que la révision de REACH serait l'opportunité de réexaminer les substances qui devraient être évaluées en priorité. Il a mis en garde contre le risque de voir les composés de nickel allonger la liste des substances extrêmement préoccupantes lors de cette révision.

Le BEUC, l'organisation européenne de défense des consommateurs, affirme que l'environnement réglementaire sur les produits chimiques est « aussi opaque qu'une jungle » en raison du nombre de règlements, dont REACH, mais aussi des autres règles spécifiques aux secteurs des jouets, des appareils médicaux, de l'alimentation, de la construction, des biocides, des pesticides, des cosmétiques, des textiles, des appareils électroniques, etc.

« Malgré toutes ces règlementations, les consommateurs et l'environnement sont insuffisamment protégés contre les produits chimiques dangereux. Nous sommes quotidiennement en contact avec des produits chimiques dans la nourriture que nous mangeons, l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, les cosmétiques que nous appliquons sur notre peau et les vêtements que nous portons. »

Le BEUC estime que la révision de REACH pourrait être l'occasion de pallier les lacunes de la réglementation des nanomatériaux.  « Premièrement, il faut réduire le seuil de tonnage qui déclenche les obligations d'enregistrement d'une tonne à 10 kilogrammes. Deuxièmement, REACH devrait comprendre une définition légale du terme « nanomatériau ». Troisièmement, tous les nanomatériaux devraient être considérés comme de nouvelles substances et passer des tests de sécurité avant de pouvoir être utilisés. Enfin, il n'y a pas suffisamment de transparence pour les consommateurs quant aux produits et services pour lesquels les nanomatériaux sont utilisés. » Le BEUC souhaiterait un système de rapport obligatoire pour les producteurs, dans le cadre duquel ils devraient préciser la nature des nanomatériaux utilisés, leur quantité et les articles concernés.

Le BEUC appelle également à la mise en oeuvre d'une règlementation plus stricte sur les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien. Selon l'organisation, REACH devrait placer les perturbateurs endocriniens dans une catégorie séparée à l'article 57f. « Cela permettrait de placer les produits chimiques avec des propriétés de perturbateurs endocriniens sur la liste des substances candidates plus rapidement et de donner aux consommateurs le droit de demander aux producteurs ou fournisseurs si un produit contient ce type de produits chimiques. »

Enfin, le BEUC a mis l'UE en garde contre le manque de mise en application, affirmant que les capacités des autorités de surveillance des marchés nationaux étaient trop peu développées pour contrôler les produits de consommation avant leur mise sur le marché. « Il est inquiétant de constater que de nombreux jouets et articles pour enfants contiennent toujours des phtalates dangereux alors que leur utilisation est limitée. En plus de renforcer la mise en application, nous estimons qu'il est urgent d'adopter une approche horizontale pour les produits chimiques qui permettrait d'interdire certains groupes de produits chimiques dangereux. »

Cristian Samoilovich d'Aerospace and Defence Industries (ADS) souhaite attirer l'attention sur les utilisateurs en aval qui utilisent les produits chimiques dans leurs procédés de fabrication. Les petites entreprises qui dépendent de produits chimiques de niche pour leurs opérations pourraient faire faillite si les producteurs ou les importateurs de ces substances trouvent les exigences de mise en conformité au REACH trop coûteuses par rapport aux quantités vendues et cessent donc de les commercialiser, a noté ADS.

ADS déplore en outre que la mise en conformité au REACH coûte bien plus qu'il ne le faudrait aux utilisateurs en aval qui investissent des millions dans des systèmes informatiques et dans des services de consultance pour tracer les différentes substances afin de « faire plaisir à l'ECHA et de lui dire ce que contient un produit ». Selon lui, cet argent devrait être investi dans la recherche et le développement de substances plus respectueuses de l'environnement.

Jacqueline Henshaw de l'Aerospace Defence & Security Trade Association a expliqué qu'avant l'enregistrement en 2010, ils étaient à court de deux produits chimiques utilisés dans certaines situations critiques en vol. Elle a demandé de l'aide dans la gestion des procédures de REACH et que l'on s'assure que les utilisateurs en aval ne sont pas oubliés en chemin.

Plusieurs organisations, dont l'association de consommateurs européenne BEUC, ont appelé au renforcement des règles de divulgation d'informations pour les produits chimiques. Le comité permanent des médecins européens et l'InternationalChemical Secretariat basé en Suède souhaitent que les réglementations soient renforcées et que les substances chimiques présentant des risques potentiels pour la santé soient remplacées.

Dans une étude réalisée en 2011, la Swedish Society for Nature Conservation a souhaité attirer l'attention sur les produits chimiques présents dans les poussières de maison, soulignant que plusieurs d'entre elles affectaient le système endocrinien.

Le Chemical Secretariat, une ONG verte, s'est appuyé sur cette étude pour réclamer la modification de REACH afin de protéger la population contre ces perturbateurs endocriniens. « Il est alarmant de constater que des produits chimiques aux effets négatifs sur l'environnement et la santé reconnus depuis longtemps sont présents dans les poussières de maison sous nos lits [...]. Ils n'appartiennent pas à l'environnement et ne devraient pas se retrouver dans la poussière qui tapisse nos chambres ! »

ChemSec a critiqué les entreprises de l'industrie chimique, car elles n'utiliseraient pas toujours les meilleures méthodes disponibles pour tester la sûreté de leurs produits. « En raison de la résistance du secteur et du manque d'action de la part de la Commission européenne, [...] les déclarants n'utilisent actuellement pas les meilleures méthodes pour réaliser les tests visant à repérer les substances actives sur le système endocrinien », a déclaré Jerker Ligthart, conseiller chimique senior chez ChemSec.

Dans une déclaration envoyée par courriel à EurActiv, M. Ligthart a affirmé qu'il soupçonnait les entreprises chimiques de soumettre intentionnellement des dossiers d'enregistrement de piètre qualité. « La qualité des dossiers d'enregistrement est médiocre », a-t-il expliqué, ajoutant qu'une grande majorité des dossiers d'enregistrement étaient incomplets ou mensongers. Selon lui, « 95 % des dossiers ne seront pas contrôlés, ce qui mine la crédibilité de la devise du REACH : « Pas de données, pas de marché » ». Selon M. Ligthart, au moins 50 % des dossiers devraient être contrôlés afin d'éviter les resquilleurs dans la procédure d'enregistrement.

« De lourdes amendes et le retrait immédiat des numéros d'enregistrement devraient les décourager de soumettre intentionnellement des dossiers de qualité médiocre », a expliqué M. Ligthart.

En outre, ChemSec est d'accord avec le BEUC sur le fait que davantage d'attention devrait être accordée aux nanomatériaux dans la révision du REACH.

Prochaines étapes

À ce jour, la base de données de l’Echa, l’agence européenne des substances chimiques, répertorie 7 649 substances. Si les procédures sont respectées, 30 000 produits auront été passés au crible en 2018.

  • 1er juin 2007 : Entrée en vigueur du règlement
  • 1er juin au 1er décembre 2008 : Enregistrement préalable des substances (nom, quantité, identité de l’entreprise…) pour que les entreprises puissent continuer à fabriquer ou importer des substances tout en disposant de plus de temps pour constituer un dossier complet en vue de l’enregistrement final. Suspension de l’utilisation des produits chimiques au-delà du 1er décembre 2008 pour les fabricants ou importateurs qui ne se sont pas conformés à cette première obligation.
  • 30 novembre 2010 : Date butoir d’enregistrement des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes par an, des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction à partir d’une tonne par an, des substances classées comme très toxiques pour les animaux ou végétaux aquatiques.
  • 2012 : 84 substances, identifiées comme “extrêmement préocupantes”, ont été inscrites sur une liste candidate, alors que l’objectif initial était de 150 à la fin de l’année. En fonction des données récoltées, Bruxelles pourra décider de les interdire ou de maintenir leur utilisation sous certaines conditions.
  • Début 2013 : Publication des conclusions de la Commission sur la mise en oeuvre de Reach (review)
  • 31 mai 2013 : Enregistrement des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an.
  • 31 mai 2018 : Enregistrement des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne par an