Les députés ont adopté, le 17 janvier, une nouvelle version de la proposition de loi Brottes, intitulée désormais « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ».

Le titre ne l’indique pas précisément mais cette nouvelle version du texte contient également des mesures relatives à l’effacement de consommation d’électricité et au marché de capacité, qui doit démarrer fin 2015.

Des amendements ont été déposés en dernière minute par le gouvernement qui souhaite lancer, dès le premier trimestre 2013, un appel d’offres pour des capacités d’effacement à l’horizon 2015-2016. En effet, dans son bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande de l’électricité, le gestionnaire du réseau RTE alertait sur la sécurité électrique de la France à partir de 2015.

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