Efficacité énergétique : un audit dénonce le mauvais emploi des fonds européens

  

75% des projets étudiés ne sont pas rentables et 80% des aides serviraient à financer des opérations de confort n'ayant pas d'impact sur la sobriété des bâtiments, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.

Projets non rentables, gains d’énergie inconnus, détournement des aides au profit de travaux cosmétiques… Peu avare de franchise, la Cour des comptes européenne pilonne le bilan de l’utilisation des fonds européens dans la réhabilitation des bâtiments publics, à travers un rapport publié le 14 janvier.

L’équivalent de 3% de la superficie des édifices des administrations centrales doit être rénové chaque année, en vertu d’une directive européenne adoptée en 2012, qui découle de la législation sur le climat de 2008.

Dès lors, une partie des fonds de la politique de cohésion sont affectés à la réalisation de cet objectif. Avec des résultats pour le moins aléatoires dans les trois pays inspectés par les auditeurs européens, à savoir l’Italie, la Lituanie et la République tchèque, qui reçoivent 2,1 milliards d'euros sur les 5 milliards disponibles entre 2007 et 2013.

Amortissement sur un siècle et demi

Sur les 24 projets contrôlés, 18 ne permettaient pas de déterminer les économies d’énergie réalisées, du fait de l’absence d’audit avant la réalisation des travaux, comme en Italie, ou du caractère incomplet des mesures prises.

Dans les trois pays, les projets étudiés se caractérisent par un manque de rentabilité flagrant. Le retour sur investissement intervient en moyenne au bout de 50 ans, soit une période plus longue que la durée de vie des différents éléments du bâti (fenêtre, plomberie, toitures…) D’autres projets connaissent un amortissement encore plus laborieux, étalé sur un siècle et demi (156 ans en Lituanie, 148 ans en République tchèque).

Des montages économiquement intenables que Bruxelles a indirectement validés : « Lors de l’évaluation des programmes opérationnels, la Commission n’a pas exigé que les États membres justifient le financement de mesures écoénergétiques par la rentabilité de ces dernières ; elle n’a pas non plus tenu compte de cette exigence lors de ses consultations interservices et de ses commentaires sur les projets de programmes opérationnels », explique la Cour des comptes dans son rapport.

Opérations d'embellissement

A ce manque de rentabilité s’ajoute une fuite des aides européennes vers des travaux déconnectés du domaine de l’efficacité énergétique. Seuls 20% de l’enveloppe disponible aurait à ce jour profité aux économies d’énergie, le reste étant affecté à des opérations de confort ou d’embellissement des bâtiments.

Une situation qui fait débat à l’heure où la Commission européenne songe à augmenter considérablement la part des fonds structurels tournés vers la sobriété énergétique. Entre 2014 et 2020, 17 milliards d’euros pourraient y être consacrés.

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