La proposition de loi du député socialiste François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie bénéficiait du plein soutien du Gouvernement, comme l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture de la Conférence environnementale.

Pourtant, déjà votée dans un climat difficile par l’Assemblée nationale le 4 octobre, l’adoption du texte par le Sénat, où une majorité est plus difficile à trouver, se révèle être un parcours d’obstacles. Les derniers épisodes en date lui seront-ils fatals ?

Adoption au forceps à l’Assemblée

L’objectif était louable : faire payer plus les gros consommateurs d’énergie de manière à les inciter à réduire leur consommation. Mais la mise en œuvre d’une tarification progressive se révèle très complexe, ce qui, lors de la discussion à l’Assemblée, avait poussé l’UMP à qualifier le projet d’ » usine à gaz législative ».

Tandis que le Front de gauche estimait début octobre que le texte mettait « en péril le principe de péréquation tarifaire ». A ces premières critiques sont venues se greffer celles liées à l’introduction d’amendements sans lien avec l’objet initial de la loi, même si ces « cavaliers législatifs », qui visaient à assouplir la réglementation de l’éolien, étaient par ailleurs salués par la plupart des professionnels du secteur.

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