Énergie & Environnement

Fessenheim : trois options juridiques s’offrent au Gouvernement

François Hollande a confirmé sa volonté de fermer la centrale d’ici fin 2016, mais le cadre règlementaire impose certaines contraintes. Trois options se dessinent : la procédure à la demande d’EDF, l’adoption d’une loi ou l’arrêt pour raison de sûreté.

S’exprimant dans le Journal Du Dimanche (JDD) du 21 octobre, André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a commenté ses déclarations relatives à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) exprimées mi-octobre devant les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Rappelant que « nous ne sommes pas dans une dictature, il ne suffit pas que le chef de l’État dise « ça s’arrête » pour que ça s’arrête », il a mis l’accent sur la procédure légale permettant une éventuelle fermeture des deux réacteurs nucléaires fin 2016. Depuis la confirmation par François Hollande de sa volonté de fermer la doyenne des centrales française, la question agite nombre d’experts.

Une procédure balisée

Pour le président de l’ASN, « c’est maintenant à EDF – qui possède et exploite les réacteurs de Fessenheim, et a des actionnaires électriciens [suisse et allemand] ayant un droit de tirage sur cette centrale –, de constituer un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement ».

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