Hydroélectricité : Delphine Batho contre une libéralisation des barrages

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Contre toute attente, la ministre de l'Ecologie s'est dite opposée au processus en cours, entamé en 2010 pour respecter la règlementation européenne.

L'annonce a de quoi étonner. Auditionnée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 24 octobre, la ministre de l'Ecologie a déclaré qu'elle était opposée à la libéralisation des barrages hydroélectriques. Celle-ci a pourtant été entamée depuis le printemps 2010.  

Voici le verbatim de la déclaration de Delphine Batho :

"C'est un sujet que je suis en train d'examiner, puisque vous le savez les concessions arrivent à leur fin dans les années à venir. il y a le problème de délai de licence sur le renouvellement qui semble devoir passer par une mise à la concurrence qui était décidée à la fois par le cadre européen et la loi sapin. 

Il y a un enjeu de valorisation du patrimoine français en matière d'hydroélectricité, de valorisation environnementale. 

Moi je ne souhaite pas une nouvelle libéralisation. On me dit que les choses sont tellement engagées qu'elles doivent être suivies dans la même logique, donc j'ai demandé l'étude de scénarios alternatifs. 

La Commission européenne est aussi très allante pour le fait que la trajectoire qui était prévue soit poursuivie."

Nouvelle série d'auditions

La ministre de l'Ecologie a achevé son propos en demandant à François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l'assemblée nationale, de se saisir du dossier pour "auditionner les services", afin de contribuer à "forger la décision du gouvernement".  

Pour se conformer à la libéralisation du marché de l’énergie mise en place au plan européen, la France a lancé une procédure afin d’ouvrir, d’ici 2015, 20% de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d’une puissance installée de 5300 MW, sont concernés. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste étant dans l’escarcelle d’une filiale de GDF Suez. 

Audit des centrales, préparation des appels d’offres, discussion avec les sortants sur les rapports de fin de concession, définition du cahier des charges… Les tâches sont multiples et l’administration a engagé une société de conseil pour l’assister.

Une consultation des parties prenantes a également été menée en février 2012. Une autre devait avoir se dérouler au mois de juin, mais n’a pas eu lieu pour le moment.

Les entreprises intéressés par les concessions de barrages hydroélectriques attendent depuis deux ans le lancement des appels d'offre. 

De son côté, la Commission européenne suit de près le processus en France. 

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