Marché carbone : une partie des députés choisit le statu quo

  

Les élus de la commission énergie du Parlement européen refusent d'autoriser la Commission à modifier le calendrier des enchères pour faire remonter le prix des quotas de CO2 et inciter les entreprises à lutter contre le changement climatique.

La dernière étape aura lieu le 19 février. Ce jour-là, la commission environnement, qui a le dernier mot sur le dossier, doit décider de l'avenir du marché des quotas de CO2 pour la période 2013-2020.

Mais, pour le moment, le vote des députés de la commission énergie (Itre), jeudi 24 janvier, constitue un refus de donner à la Commission européenne les moyens juridiques de modifier le calendrier des enchères des permis d'émission. 

Avec un prix entre 6 et 8 euros, la tonne de carbone est aujourd'hui à un tarif beaucoup trop bas pour inciter les entreprises à limiter leurs émissions. 

La Commission européenne a donc proposé de décaler dans le temps la mise sur le marché des quotas afin de faire remonter leur prix. 

Derrière cette autorisation formelle se cache la volonté de la commissaire Connie Hedegaard de redonner son utilité première à ce marché, c'est-à-dire lutter contre le changement climatique. 

Les élus de la commission Itre ont refusé la méthode, dite de "backloading", proposée par l'exécutif. Car si ce principe était adoptée, le Parlement européen n'aurait pas son mot à dire sur les décisions prises.

Les conservateurs du groupe PPE sont par ailleurs opposés à l'intervention de la Commission sur le marché, qui doit, selon eux, fonctionner librement. 

En soi, la décision d'aujourd'hui n'a rien de contraignant. De son côté, le rapporteur de la commission environnement est favorable à une dérogation de pouvoir exceptionnelle pour la Commission européenne. 

Mais, si cette proposition de la Commission européenne est finalement adoptée le 19 février, les deux commissions ont décidé de négocier ensemble avec les Etats, tellement le sujet est sensible.

Le vote d'aujourd'hui est donc, quoi qu'il en soit, un mauvais signal pour la régulation du marché carbone. D'autant plus que les Etats ont, pour le moment, décidé de mettre la proposition de la Commission européenne au placard.

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