Mardi 5 février, la Commission européenne a rendu ses conclusions sur la mise en œuvre du règlement Reach. Entré en vigueur le 1^er juin 2007, celui-ci prévoit l’évaluation, d’ici 2018, de 30 000 substances chimiques utilisées par les entreprises, sur les 100 000 actuellement existantes en Europe.

Il s’agit d’identifier les substances les plus dangereuses, et, à terme, de les remplacer. Aucune révision de grande ampleur n’est requise, car le règlement « fonctionne bien », a expliqué une source de la Commission européenne à EurActiv Bruxelles.

Cependant, il entraîne des coûts excessifs pour les petites et moyennes entreprises. En annexe du rapport, plusieurs mesures sont recommandées pour traiter ce problème.

Recommandations

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) « devra fournir des conseils plus spécifiques sur le partage des coûts dans les Forums d’échange d’information sur les substances ». Cette structure permet aux entreprises de mettre en commun leurs informations avant de procéder à l’enregistrement de leurs substances chimiques.

La Commission suggère également de réviser le règlement des redevances Reach. Réduire les charges financières et administratives sur les PME leur permettra de respecter la législation.

Trop ou pas assez loin ?

La question des coûts n’est pas nouvelle. Le producteur allemand de produits chimiques BASF estime le coût des dossiers à une moyenne de 50 millions d’euros par an. Toutefois, « c’était rentable en fin de compte », relativisent ses représentants.

« L’approche pragmatique retenue par la Commission s’inscrit dans une logique de stabilité qui est fondamentale », déclare Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC), dans un communiqué. L’organisation craignait que la réglementation ne change et ne remette en cause « des dossiers déjà soumis ou des stratégies déjà actées ».

Au contraire, pour les défenseurs de l’environnement, beaucoup de chemin reste à parcourir pour réduire l’utilisation de produits potentiellement dangereux.

« Nous nous attendions à ce que le processus soit plus avancé qu’à l’heure actuelle, puisqu’il implique la soumission [de listes] de produits chimiques par la Commission et les États membres », a déclaré Kevin Stairs, porte-parole de Greenpeace.

« Seuls quelques États membres sont actifs à ce sujet, avec en tête l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, les pays nordiques et le Royaume-Uni, dans une certaine mesure », ajoute-t-il.

Pour cette ONG, il conviendrait d’augmenter le nombre de produits chimiques à examiner et obliger les entreprises à améliorer leurs dossiers d’enregistrement. Par ailleurs, la substitution des produits chimiques reconnus risqués doit être plus active.

Etapes suivantes

Dans les prochains mois, la Commission organisera une conférence sur la révision de Reach. Une feuille de route, élaborée avec les Etats membres, permettra par ailleurs d’identifier les substances extrêmement préocuppantes.