Développements récents et prochaines étapes:

  • 8 et 9 Mars 2007 : Sommet européen de printemps. Adoption d’une politique énergétique commune par les Etats membres.
  • 28 mars 2007-31 juillet 2007 : La Commission ouvre une large consultation publique (Livre vert) sur la fiscalité pour financer la lutte contre les changements climatiques
  • 6-8 Juin 2007 : Conseil énergie
  • 6-8 Juin 2007 : L’Allemagne accueille le G8 à Heiligendamm. Les discussions porteront principalement sur les politiques destinées à lutter contre changement climatique.
  • Deuxième semestre 2007 : La Commission doit présenter des propositions pour mettre en place un cadre d’action cohérent en matière d’énergies renouvelables.
  • 3-4 Décembre 2007 : Conférence annuelle des Nations-Unies sur le Climat.

Contexte :

La Commission européenne a publié en mars 2006 un livre vert intitulé « une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ». Le 14 décembre 2006, le Parlement européen a adopté le rapport d’Eluned Morgan (PSE) sur le livre vert. Après de nombreux débats sur la place du nucléaire et le rôle de énergies renouvelables, les députés européens ont recommandé de fixer des objectifs contraignants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (30% d’ici 2020, et entre 60 et 80% d’ici 2050) et l’efficacité énergétique (augmentation de 20% d’ici 2020). Ils ont en outre laissé aux Etats membres le soin de décider de l’avenir de cette source d’énergie.

A la suite de ces débats, la Commission européenne a présenté en janvier 2007, un « paquet énergie » (lire aussi l’article : le paquet énergie et changement climatique) contenant deux types de propositions. Certaines visent l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et son unification, d’autres la réduction des émissions de CO2.

Réunis les 8 et 9 mars dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé, dans ses grandes lignes, ce plan d’action. Ils ont largement privilégié les questions relatives au changement climatique, au détriment de l’intégration du marché.

Si l’objectif général de porter à 20% l’utilisation des énergies renouvelables d’ici 2020 (30 % si d’autres régions industrialisées, prennent les mêmes engagements) a fait consensus, quelques jours avant le Sommet, des divergences s’étaient exprimées entre ministres des affaires étrangères sur le caractère contraignant des objectifs proposés par la Commission européenne.

Les propositions de la Commission sur le volet changement climatique s’appuient sur les conclusions d’un groupe d’experts mondialement reconnus, mis en place par le président de la Commission, José Manuel Barroso. Réunissant Sir Nicholas Stern, auteur du rapport d’octobre 2006 sur les coûts du changement climatique, et Nicolas Hulot, reporter et président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, ce groupe a été chargé d’aider les dirigeants européens à trouver des solutions, économiquement viables, au réchauffement climatique.

Enjeux :

Les progrès les plus notables ont été réalisés dans les domaines suivants :

Réduction des gaz à effet de serre 

  • Un objectif contraignant de réduction de 20% des émissions de CO2 de l’UE d’ici 2020, indépendamment des progrès effectués dans les négociations internationales en vue d’un accord pour l’après Kyoto, et ;
  • Un objectif contraignant de 30% à condition que d’autres pays industrialisés, notamment les Etats-Unis, prennent des mesures semblables.

Energies renouvelables 

  • Un objectif contraignant portant à 20% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global des Etats membres de l’UE d’ici 2020, et ;
  • Pour chaque Etat membre, atteindre une proportion minimale de 10% de carburants d’origine agricole dans leur consommation totale destinée au transport. Cet objectif doit être appliqué par les Etats, « sous réserve que la production ait un caractère durable et que les biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché ».

La question de la répartition de ces engagements entre Etats membres n’a cependant pas été tranchée. Selon un officiel allemand, les discussions sur ce point pourraient durer « deux ans plutôt que deux mois ».

Efficacité énergétique 

  • Réduire de 20% la consommation d’énergie au sein de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020.
  • D’ici 2008 : La Commission doit présenter des propositions visant à accroître les économies d’énergie dans l’éclairage des bureaux et des rues.
  • D’ici 2009 : La Commission doit présenter des propositions visant à accroître les économies d’énergie par l’utilisation d’ampoules à filament et d’autres formes d’éclairage dans les ménages.

Peu de progrès ont été enregistrés sur les deux autres volets importants de la politique énergétique :

L’intégration des marchés du gaz et de l’électricité

Selon les conclusions du Sommet, « la mise en œuvre intégrale [des règles du marché intérieur] »  doit être réalisée, « dans le respect de l’esprit et de la lettre de la législation existante ». Il s’agit de la « première mesure » à mettre en œuvre avant d’aller plus loin au moyen de solutions plus radicales. Une manière à peine voilée de rejeter pour le moment le vœu de la Commission européenne de démembrer les monopoles énergétiques en les empêchant de gérer de façon intégrée la distribution de l’énergie de sa production. Ce qui signifie que les grandes entreprises en exercice, privées ou publiques, doivent séparer (‘dé-intégrer’ ou ‘dé-coupler’) le pôle “distribution” du pôle “transmission/transport” de leur industrie. De plus, les réseaux de transport et de distribution doivent être exploités par l’intermédiaire d’entités distinctes sur le plan juridique, afin que les entreprises d’énergie n’aient pas d’accès préférentiel aux infrastructures de distribution et aux réseaux de gaz. 

Les groupes énergétiques allemands et français étant intégrés, la France et l’Allemagne se sont toutes deux vivement opposées à l’application de ce principe de dé-intégration (Lire aussi l’article : Libéralisation des marchés de l’énergie, la France fait de la résistance)

Pour plus d’information : lire la synthèse de l’essai d’André Ferron, Electricité, naissance d’une communauté.

Sécurité d’approvisionnement

« Il est nécessaire de renforcer la sécurité de l’approvisionnement tant à l’échelon de l’UE dans son ensemble qu’au niveau de chacun des Etats membres » a en outre souligné le Conseil européen. Les problèmes soulevés par la Pologne et les pays d’Europe centrale quant à la diversification des sources d’approvisionnements, notamment pour ne pas dépendre du gaz russe n’ont trouvé que peu d’écho.

Positions :

Etats membres et institutions européennes semblent dans l’ensemble satisfaits de l’issue du Sommet.

L’adoption du plan d’action sur l’énergie est « extrêmement positive », « il s’agit d’un moment historique pour l’Europe » a déclaré Jacques Chirac, à la suite de la réunion. Venu défendre la reconnaissance du nucléaire comme énergie propre (lire l’article Lutte contre les émission de CO2 et énergies renouvelables : quelle place pour le nucléaire en France) et faire barrage au souhait de la Commission européenne de démanteler les grands groupes énergétiques, la voix de l’ancien président la république s’est particulièrement faite entendre pendant ces deux jours. Même enthousiasme du côté de l’Allemagne et de la Commission européenne. « L’accord trouvé sur le changement climatique et l’énergie lors de ce sommet va apporter une nouvelle dimension à la co-opération européenne dans les années à venir » a affirmé la chancelière Angela Merkel, présidente en exercice de l’Union européenne. Le plan d’action sur l’énergie sera « l’étincelle d’une troisième révolution technologique ». Les objectifs fixés en matière de changements climatiques et d’énergie renouvelables sont « ambitieux mais crédibles » a ajouté la chancelière. « Nous allons explorer des voies complètement nouvelles en matière de technologie et d’innovation » a-t-elle prédit. Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, il s’agit d’un accord «historique, le plus lourd en conséquences auquel un sommet européen soit jamais arrivé».

Si elles poussent pour l’adoption d’objectifs plus ambitieux, les ONG de défense de l’environnement se sont globalement félicitées  de ces résultats. « L’objectif en matière de réduction des gaz à effet de serre fixé par l’Union européenne lors de ce sommet est la décision la plus importante depuis l’adoption du protocole de Kyoto » a déclaré Greenpeace. L’organisation propose toutefois de porter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2050.  Saluant le revirement français sur les énergies renouvelables, le WWF-France a qualifié les décisions prises lors du sommet « d’objectifs suffisamment forts pour constituer un tournant historique dans la lutte mondiale contre le péril climatique » « La partie est bien engagée mais pas encore gagnée ! Il reste à convaincre la Pologne et quelques autres pays de l’Est d’accepter ces objectifs. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni doivent assurer que les objectifs sur les gaz à effet de serre et les énergies renouvelables sont consignés noir sur blanc» a conclut Serge Orru, Directeur Général du WWF-France. L’organisation regrette toutefois les ambitions trop faibles affichées en matière d’économies d’énergie. « Là aussi un objectif contraignant aurait accéléré les mutations industrielles et les modifications de comportements ». Les négociations auxquelles vont donner lieu la répartition des quotas d’émission de CO2 entre les pays a en outre suscité des réserves parmi les organisations de défense de l’environnement.

Les industriels, et représentants patronaux ont au contraire vivement critiqué la démarche adoptée par l’Union européenne. « Il n’est pas possible de déterminer des objectifs si ambitieux en matière d’énergies renouvelables et de changement climatique sans prendre en compte les moyens techniques et économiques qui sont à la disposition des industriels » a critiqué le français Ernest-Antoine Seillière, président de Business Europe, fédération patronale européenne. De plus, il a mis en garde contre l’opposition au nucléaire : « si la contribution de l’énergie nucléaire n’augmente pas à l’avenir dans l’UE, voire pire, si elle diminue, la hausse de la demande en énergies renouvelables sera telle que le prix va monter en flèche ; il sera alors quasiment impossible de maintenir la stratégie énergétique prévue par l’Europe ».

Les opérateurs ont réagi sur le volet libéralisation du marché plus que sur les engagements environnementaux. Ils approuvent la volonté de la Commission de poursuivre la construction du marché européen de l’énergie. Mais « l’achèvement du marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel appelle un renforcement des interconnexions et une plus grande harmonisation de la régulation des marchés en Europe et ne nécessite pas une séparation patrimoniale des réseaux de transport et de distribution » a déclaré une porte parole d’EDF.