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Le 1er juillet 2007, le marché français de l’énergie s’ouvre totalement à la concurrence. Cette année, l’Union européenne s’est aussi fixée l’objectif contraignant de multiplier par trois la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie. Dans le même temps, la souscription d’offres de consommation d’électricité dite « verte »(issue de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables) se développe en France. Pour garantir la qualité environnementale de celles-ci, le WWF France et le CLER ont décidé de mettre en place le label EVE. S’inspirant des travaux du réseau européen EUGENE (European Green Electricity Network), dont l’objectif est de favoriser l’émergence de labels de qualité de l’électricité dans les Etats membres de l’UE, le développement du label EVE en France a bénéficié du soutien de l’ADEME et de la Commission européenne.

Les fournisseurs d’énergie en Europe et en France proposent déjà des offres d’électricité verte. Mais ces systèmes reposent essentiellement sur un mécanisme de « Certificats Verts » émis par le RECS (Renewable energy certificate system). Cet organisme est représenté dans 17 pays européens au travers d’instituts d’émission. En France, l’Observatoire des Energies Renouvelables (Observ’ER) assure cette fonction auprès des producteurs nationaux. Par ce mécanisme, le fournisseur d’énergie s’engage à délivrer des certificats indiquant à l’entreprise la source technologique et l’origine géographique de l’électricité produite. L’achat de ces certificats entraîne un surcoût pour le consommateur, mais permet théoriquement au producteur d’électricité d’utiliser cet argent pour améliorer les performances environnementales de ses unités de production. “Il n’est pas possible de prouver que l’électricité est entièrement d’origine renouvelable, mais il est possible de prouver que le fournisseur d’électricité achète de l’énergie verte. En 2006, nous avons donc acheté des certificats couvrant 100% de l’électricité achetée au siège de Levallois” explique Yannick Richomme, président de Tetrapak. 

Mais selon le WWF, « toutes ces offres ne garantissent pas aujourd’hui le même niveau de qualité, ni la certitude d’une participation au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables ». Le label EVE a donc pour principal objectif de distinguer les offres d’électricité les plus écologiques, à savoir celles qui reposent sur des productions d’énergies renouvelables de haute qualité environnementale. Les offres d’électricité labellisées EVE doivent non seulement correspondre à des sources de production d’énergie renouvelables, mais également être exploitées de manière durable et respectueuse de l’environnement local, en particulier pour l’hydraulique et la biomasse.

Si le label vise en premier lieu à garantir au consommateur la qualité environnementale des offres d’énergie verte auxquelles il souscrit, il doit aussi lui permettre de s’assurer que son argent est utilisé pour développer de nouvelles installations d’énergie renouvelables ou pour réduire l’impact écologique des sites de production. « Ces offres sont souvent commercialisées avec un surcoût (environ 20% en moyenne). Le consommateur d’une offre d’énergie verte doit pouvoir s’assurer que l’effort financier qu’il consent est justifié et entraîne un résultat tangible, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », estime Edouard Toulouse du WWF.

Malgré l’ouverture totale à la concurrence, les deux marchés de l’électricité qui coexistent en ce moment en France (régulé et dérégulé) doivent perdurer jusqu’en 2009 (lire l’article d’Euractiv.fr du 01/05/07). Or les tarifs sur le marché réglementé de l’électricité (soutenu financièrement par l’Etat) sont beaucoup moins élevés que sur le marché dérégulé. La libéralisation des marchés de l’énergie entamée en 2004 n’a pas, pour le moment, entraîné de diminution des prix. Le surcoût des offres d’électricité verte par rapport à celles proposant de l’électricité grise (d’origine fossile) est donc aujourd’hui secondaire. « La différence de prix entre les deux marchés sera tellement conséquente que la supériorité du prix des offres d’énergie verte sera marginale » explique Guy Archambault, spécialiste du bâtiment, de l’éco-construction et de l’environnement.

La libéralisation des marchés de l’énergie aura donc plutôt pour effet « d’inciter les consommateurs à s’interroger sur leur mode de consommation et sur les méthodes de production des énergies mises à leur disposition » estime Didier Lenoir, président du CLER. Cette prise de conscience pourrait en outre avoir lieu du côté des collectivités locales. Responsables de la distribution d’électricité en France, celles-ci ont toutes mis en place des politiques énergétiques. La diversification des opérateurs liée à l’ouverture à la concurrence pourrait les inciter à « faire la promotion des labels pour s’assurer de la qualité des énergies renouvelables » espère Didier Lenoir.

En pratique le label EVE devrait avoir une existence juridique dès cet été. Trois fournisseurs d’énergie (Enercoop, Green Access, et Watt Value) ont pourtant déjà fait la démarche de proposer des offres correspondant à ces critères.