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Plusieurs Etats membres de l’UE ont indiqué leur désaccord face au principe de découplage des réseaux de production et de distribution des entreprises énergétiques, dans une lettre adressée à la Commission européenne. Cette information a été révélée, lundi 30 juillet 2007, par le Financial Times Deutschland.

Rédigée par le ministre français de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, le document aurait été paraphé par ses homologues allemand, autrichien, grec et slovaque. 

« L’idée que la séparation complète de la production et de la distribution serait la seule clé d’un développement du marché intérieur de l’électricité et du gaz, doit être écartée », martèlent ces ministres européens de l’Economie et de l’Energie. Ils s’opposent à la séparation patrimoniale (« ownership unbundling ») des activités de production et de distribution d’électricité et de gaz des opérateurs énergétiques, prônée par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

Selon Bruxelles, le découplage des activités de production et de distribution devrait  garantir une concurrence non discriminatoire entre les opérateurs, ainsi qu’une baisse des prix énergétiques pour les consommateurs.

La Commission est soutenue par des pays tels que le Royaume-Uni, la Suède et l’Espagne, qui souhaitent une libéralisation totale et complète du marché énergétique.

La France et l’Allemagne, en revanche, redoutent que la poursuite de la libéralisation des marchés de l’énergie menace la sécurité d’approvisionnement et entraîne une instabilité des prix énergétiques. En outre, ces Etats membres craignent que le « onwnership unbundling » affaiblisse la position de leurs « champions nationaux », EDF et E.ON.

Cette lettre intervient quelques mois avant la publication par la Commission du 3ème paquet de mesures de suivi de la stratégie énergétique européenne. Bruxelles devrait en effet proposer en septembre 2007 des axes politiques visant à garantir l’achèvement du marché intérieur du gaz et de l’électricité. A cette occasion, la Commission se prononcera sur son projet de découplage des activités de production et de distribution des opérateurs énergétiques.

Le 10 juillet dernier, le Parlement européen a approuvé en session plénière le découplage de ces activités, estimant qu’il s’agissait « du moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l’investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché ».

Les députés ont pris le contrepied des Etats membres qui, face aux pressions exercées par la France et l’Allemagne, n’avaient que timidement soutenu cette proposition lors du Sommet européen des 8 et 9 mars derniers. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient déclaré ne pas vouloir aller plus loin avant que les directives européennes actuelles concernant l’ouverture à la concurrence du secteur ne soient transposées.

Le 1er juillet dernier, les marchés d’électricité et du gaz ont été totalement ouverts à la concurrence pour les consommateurs.