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Les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, qui appartient conjointement à Gaz de France et E.ON, sont au cœur de l’enquête engagée par la Commission contre les groupes français et allemand. MEGAL est « l’unique gazoduc acheminant du gaz russe vers la France » a indiqué un expert de la Commission lundi 30 juillet.

L’enquête antitrust est “centrée sur un accord ou une pratique concertée présumés entre E.ON et Gaz de France, par lesquels chacune des parties s’engage à rester à l’écart du marché national de l’autre, et ce même à l’issue de la libéralisation des marchés du gaz en Europe”, qui a eu lieu en juillet 2004, a déclaré la Commission. En clair, les deux opérateurs énergétiques se seraient mis d’accord pour ne pas se faire de conccurence sur leurs marchés respectifs. 

Les perquisitions effectuées dans plusieurs pays il y a un an ont permis aux fonctionnaires de la Commission de recueillir les preuves nécessaires à l’ouverture de l’enquête. 

L’organisme de régulation antitrust de l’UE a indiqué que ces procédures n’étaient pas soumises à des délais stricts, expliquant que leur durée dépendait de la complexité de l’affaire et du degré de coopération d’E.ON et de Gaz de France. Selon les règles européennes, les deux entreprises pourraient encourir une amende s’élevant à 10% de leur chiffre d’affaire annuel. 

Etant de plus en plus dépendante du gaz russe, l’UE tente de diversifier les voies d’acheminement et d’augmenter ses importations en provenance d’autres pays producteurs, comme l’Algérie et le Qatar.

L’ouverture de cette enquête correspond aux objectifs actuels de la Commission européenne, qui cherche avant tout à éliminer les entraves à la libre concurrence sur les marchés européens de l’énergie.

Selon l’exécutif européen, seule une concurrence totale permettra de sécuriser les approvisionnements énergétiques et de faire diminuer les prix pour le consommateur européen.

Deux enquêtes sont déja en cours contre la France : l’une sur le maintien des tarifs réglementés (Lire EurActiv 13/06/07) et l’autre sur des obligations d’achat exclusifs à long terme que le groupe français EDF aurait inclus dans ses contrats avec ses gros clients industriels (Lire EurActiv 27/07/07). 

La Commission devrait présenter une proposition visant à libéraliser davantage les marchés énergétiques européens en septembre 2007.