Contexte:

Le 13 janvier, la Commission a annoncé ses plans de réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).

Mais ces propositions ont reporté la décision concernant le choix des industries susceptibles de bénéficier d’allocations d’émissions de CO2 gratuites ou l’imposition de taxes à l’importation pour les entreprises concurrentes situées dans des pays dont les règles environnementales sont moins coûteuses. 

Enjeux :

Eviter la fuite de carbone

Il n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne que la production se délocalise dans des pays aux limites d’émissions moins strictes, indique la communication de la Commission en soutien au secteur de la métallurgie, publiée le 25 février dernier. 

Dans l’attente de l’issue des négociations internationales en cours sur le changement climatique, entamées à Bali en décembre 2007, l’exécutif européen s’est abstenu de donner une réponse positive ou négative claire aux questions relatives au type d’industries à forte intensité d’énergie susceptibles d’être protégées. Cette précaution étant uniquement nécessaire si les négociations n’aboutissaient pas à un accord mondial selon lequel les industriels des pays tiers seraient soumis à des plafonds d’émissions similaires aux limites européennes. 

Les industries européennes se plaignent du manque de certitude qui affecte leurs décisions, et ont intensifié les avertissements sur les éventuelles fuites de carbone, entraînant la délocalisation des usines à forte intensité d’énergie et des emplois hors des frontières de l’UE (EurActiv 27/11/07). Afin de protéger les industries, la France plaide d’ailleurs pour que l’UE mette en place, dans le cadre de ses décisions sur le climat, une taxe carbone en direction des pays exportateurs qui ne respecteraient pas le protocole de Kyoto. (Lire EurActiv.fr 29/01/08) 

En l’absence de cadre clair de protection pour les industries, la Commission donne des garanties. « Nous devons les soutenir dans cet effort en établissant un cadre politique qui permette à ce secteur si important de rester compétitif, tout en apportant sa contribution à nos politiques ambitieuses en matière de changement climatique et d’énergie », a déclaré le commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, dans un communiqué de presse du 27 février annonçant une communication de la Commission sur les industries de la filière bois.

M. Verheugen a donné des garanties similaires au secteur de la métallurgie, qui doit être sur un pied d’égalité avec les concurrents mondiaux. 

Acheter du temps ?

Avant que la Commission ne soit en mesure de déterminer comment assurer un cadre équitable, « il reste encore beaucoup de travail technique à fournir », a confié à EurActiv le directeur général adjoint de la Direction générale environnement de la Commission, Jos Delbeke. 

Pour lui, « la Commission s’accorde un peu de temps pour ce travail. Il ne s’agit pas de laisser la situation traîner, mais certaines choses doivent être effectuées en interne auparavant. Et l’accent est naturellement mis sur la conclusion d’un accord international, qui pourrait régler la plupart des problèmes à l’origine de la fuite de carbone ». 

Crise mondiale de l’approvisionnement

Outre les préoccupations sur le coût des émissions liées à la production, les industriels et les exportateurs des filières métallurgie et bois de l’UE sont confrontés à une concurrence mondiale croissante en ce qui concerne la diminution des stocks de matière première. 

D’après les chiffres des Nations unies, l’utilisation mondiale des matières premières a enregistré une hausse régulière depuis les années 1980, en raison de l’augmentation de la population et des revenus dans les pays en développement, comme la Chine et l’Inde. 

Selon la Commission, le développement économique de nombreux pays émergents contribue à la hausse de la demande des prix des métaux et des produits métalliques et entraîne une pression sans précédent sur l’approvisionnement et les prix des matières premières.

La situation est similaire pour les produits papetiers. « L’accès aux matières premières, nouvelles ou récupérées, ainsi que leur disponibilité à des prix compétitifs et le rôle stratégique de ce secteur pour limiter le changement climatique sont autant de questions devant être traitées spécifiquement afin de fournir les bonnes conditions-cadres permettant à la chaîne industrielle de prospérer et de se développer », a déclaré la Commission. 

Positions:

La Confédération des industries européennes du papier (CEPI) a salué en particulier les signes de la Commission indiquant que l’industrie papetière pourrait recevoir des permis d’émissions gratuits dans le cadre du système ETS. D’après le communiqué de presse de la CEPI, afin que l’industrie papetière européenne reste compétitive, il est essentiel qu’elle soit toujours reconnue comme une industrie à forte consommation d’énergie.